Voici la petite histoire d’une demande d’un permis restreint pour son travail… Il s’agit de la suite d’une histoire de contravention pour grand excès de vitesse (GEV) mais le commentaire est suffisamment intéressant pour en faire un article à lui seul… Suite à la perte de son permis de conduire, la demoiselle a entrepris les démarches pour obtenir un permis restreint pour son travail…

Beaucoup d’information à se souvenir si une telle situation se présente…

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Bonjour!
Voici la suite de l’histoire.

Ma fille n’a pas voulu contester sa contravention, choix que j’ai respecté bien que ce n’aurait pas été le mien. Mais la suite des événements l’a un peu fait regretter sa décision…

On a donc payé l’amende… ce qui équivaut à reconnaître sa culpabilité. Donc, le dossier à la SAAQ est actualisé: 10 points d’inaptitude soustraits des ses “4″ de son permis probatoire = suspension du permis pour 3 mois

Ça tombe mal quand on suit un cours d’été le soir, que le chum déménage à 15km et, surtout, que l’on commence une job d’été qui nécessite une automobile (plus ou moins; ce n’est pas une job de taxi, mais comprenons que papa et maman ne sont pas enchantés de faire les aller retour chaque jour matin et soir…). Alors, elle se rend à la SAAQ pour obtenir des explications, être sûr qu’elle comprend bien la lettre “recommandée” officielle, et vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Rappelons qu’au moment de la contravention, son permis avait été suspendue pour 2 semaines et que la charmante policière avait refusé des explications: tu liras les papiers lui avait-elle dit…Bref tout est correct malheureusement. La première suspension est dite”administrative” et est à la discrétion de la police. La seconde dépend directement du code de la sécurité routière et est une application de la loi.
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Le printemps fait sortir les petits bolides à deux roues… et j’ai nommé les scooters !

Parfois un peu bruyant [pour les autres], ces petites merveilles sont bien utiles pour les jeunes car abordable à l’achat et peu coûteux en entretien… d’où leur si grande popularité.

Cependant, les jeunes ne sont pas à l’abri de la police qui surveille ces conducteurs de demain…. J’imagine que de revoir une contravention, scooter bruyant ou non, c’est assez choquant. Mais lorsque c’est mérité (stop, feu rouge, etc) on absorbe… mais imaginez dans la situation suivante comment vous vous réagirez…

Voici l’histoire de Mme Harvey :

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Bonsoir,

Mon fils à eu une contravention de 128$ pour avoir eu un passager sur son scooter alors que mon fils n’a que 15 ans.

Je vous raconte le pourquoi que je voudrais contester cette contravention.

En mai dernier nous offrons à notre fils un scooter.

Mon fils veut aller faire un tour avec son copain.  Mais mon fils n’est pas sûr de la loi.

Alors j’ai tout de suite appelé au poste de police et j’ai parlé à un agent.

Je lui ai dit:

- Monsieur est-ce que mon fils de 15 ans à le droit d’embarquer un passager sur son scooter ?

- C’est drôle, la même question m’a été posée avant votre appel, avez-vous appelé tout à l’heure ?

- Non, c’est la première fois!

- Hé bien, il peut embarquer un passager si son scooter est muni d’appui pied pour le passager.

- Alors vous me dites que mon fils de 15 ans peut alors embarquer un passager si son scooter est muni d’appui pied.

- Oui madame.

- Ok merci.

Alors voilà, après cette réponse j’ai dit à mon garçon que tout était ok.  Mais voilà qu’il choppe une contravention vendredi dernier au montant de 128$ et les femmes police qui ont arrêté mon fils, ont dit que la loi était en vigueur depuis décembre dernier. 

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L’hiver tant chéri des Québécois… On s’y habitue. Peut-être trop lorsque nous sommes au volant ? Avons-nous tendance à ne pas nous rendre compte que nous roulons trop vite ? Voici ce que implique l’article 330 de la SAAQ concernant les conditions enneigées.

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Bonjour,

Sur le site de Meteomedia, j’ai pu obtenir les archives météo :
Resultats de la recherche: Du 31 décembre 2007 au 1 janvier 2008 – Lacadie
Température maximum : -2.1 °C
Date de la température maximum : 31 décembre 2007
Température minimum : -9.9 °C
Date de la température minimum : 31 décembre 2007
Précipitations : 27.9 mm

Source : http://www.meteomedia.com/index.php?product=historical&placecode=caqc0335

Voici donc, le récit de ma contravention art 330 de la SAAQ (similaire à l’histoire de Jesse) :

Pour ma part, c’est un policier de la sûreté du Québec…

Le 31 décembre 2007, je roulais en direction de Granby sur l’autoroute 10. Il y avait 2 à 3 centimètres de neige sur la chaussée. Rendu à la hauteur de Marieville, le policier qui se trouvait dans la voie de droite s’est rangé sur l’accotement. C’est alors, que j’ai effectué un changement de voie. J’ai donc déplacé mon véhicule de la voie de gauche à la voie de droite de façon sécuritaire et prudente. Mon véhicule roulait à 70 km/h.. Vitesse qui, selon les conditions climatiques, semblait prudente et adéquate pour bien maîtriser mon véhicule sur la chaussée. C’est à ce moment là que le policier a allumé ses gyrophares, a passé de l’accotement à la voie de droite, puis à la voie de gauche pour se glisser ensuite entre mon véhicule et un autre véhicule se trouvant derrière moi me demandant de me ranger sur l’accotement. Ensuite, le policier m’a attribué une contravention qui, à mon avis, est injustifiée. C’est donc le récit de ce qui s’est produit le 31 décembre 2007. Conséquemment, je plaide non coupable à cette accusation puisque je suis persuadé que mon jugement face à la conduite de mon véhicule, selon la condition de la chaussée, était juste et sécuritaire pour autrui et pour moi-même.

J’ai eu une convocation au Palais de Justice au mois de mai 2009, l’avocat de la défense m’a mentionné les faits qui se sont déroulés comme suit : le policier a parti après moi à 112 km/h, qu’il y avait des sorties de routes, choses que je n’ai pas vu. Je lui ai répondu que j’avais changé de voie pour aller à la prochaine sortie pour mettre de l’essence dans ma voiture et que je roulais à une vitesse qui me semblait prudente et que je ne pouvait pas m’empêcher d’aller travailler l’hiver à cause des précipitations de neiges ou autres… car je travaillais sur la route.

Elle m’a dit : ok, alors je vais demander à ce que le policier soit convoqué à la remise de l’audition (à sa demande), s’il ne se présente pas alors tu gagnera automatiquement.

Mes questions sont : Est-ce que le policier se présentera au Palais de Justice ? Si, c’est à la demande de la défense qui le demande, si je perds, qu’est ce qu’il arrivera ? Pour les frais et autres… Est-ce que j’apporte la page de Meteomedia concernant la météo de cette journée ?

Merci d’avance, et bonne continuation pour ton site web, c’est vraiment intéressant d’avoir des commentaires et lire les récits des gens.
Pascal

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Mon opinion
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Il est n’est pas toujours facile de trouver en emplacement pour stationner et nous sommes parfois tenter de nous placer au bout d’une ligne sur un coin. Mauvaise surprise… les coins sont plus grands que l’on pense… Ainsi, Ginette a reçue une contravention pour un stationnement près d’un stop…

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Bonjour,

Le vendredi 19 juin/09, je reviens à ma voiture après mon travail.
Je stationne ma voiture sur une petite rue, sur Logan au coin de Tiffin, coté Longueuil,
À mon arrivée, surprise d’y voir un ticket coincé dans l’essuie-glace, je sors ma caméra, (qui ne me quitte jamais), car je ne comprends pas le pourquoi de la contravention.

Puis je lis sur la contravention, que la raison est que je suis stationnée à moins de 5 mètres de l’arrêt. Je suis à environ 8-10 pi. de l’arrêt. Il n’y avait pas de pancarte comme on en voit des fois “à partir d’ici (avec une flèche)  ne pas stationner” avant un arrêt obligatoire.

Sûr qu’avec les photos, prises de tout les cotés, je pourrais calculer à exactement combien de pieds de l’arrêt j’étais stationnée, mais….est-ce que j’aurais des chances de gagner?  Je trouve que c’est une traque-à-l’innocent que de donner un ticket pour quelque chose qui n’est pas indiqué “clairement”.

Merci de me répondre, j’ai bien envie de le contester. Ç’a fait (?) 36 ans que je conduis. Je n’avais jamais entendu parler de ce règlement.

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mon opinion :

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Les arrêt/stop ont les glisse un peu trop au début de l’été…. il faut faire attention car c’est dangereux… dangereux pour les autres automobilistes, les piétons, les vélos mais aussi pour votre portefeuille…. 

voila ce que a appris récemment Bobiie alors qu’il a reçu une contravention à Laval.

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Bonjour!

J’ai reçu il y a près d’une semaine une contravention à Laval pour ne pas m’être immobilisée à un stop, que je suis pourtant certaine d’avoir fait !

Voici les faits, en résumé:

Je partais de chez mon copain direction le boulot. Pour me rendre, j’emprunte le boulevard d’Auteuil, boulevard où il y a beaucoup de stops sur mon itinéraire, et surtout beaucoup d’opérations policières afin de coincer les automobilistes ne faisant pas ces dits stops.

Bref, je suis dans ma voiture bien tranquille, je roule dans les limites, je fait mon stop à l’intersection, lorsque je vois une auto patrouille derrière moi qui me fait signe de me ranger. Je ne comprends pas trop, mais bon, je n’ai rien fait de mal, donc je me range bien tranquille, me demandant simplement qu’est-ce qu’il me veut. C’est alors qu’il m’annonce que je n’ai pas fait mon stop. Je lui réponds l’air étonnée que oui… j’ai bien fait mon stop. Il me dit alors qu’il ne parle pas de celui que je viens de faire, mais du précédent. Étant sur d’avoir fait le précédent aussi (puisque je suis particulièrement prudente dans cette zone, sachant qu’il y a beaucoup de contraventions données sur cette rue), je lui réponds que j’ai bien arrêtée à celui d’avant aussi. Il me répond alors que je n’ai pas arrêtée assez longtemps, où alors que j’ai plutôt semblée ralentir.

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La femme de Mathieu s’est malheureusement fait pincer suite à une erreur d’inattention… Ils ont cependant remarqué une erreur de nom sur la contravention… est-ce suffisant pour contester…
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Bonjour,

Ma conjointe s’est faite pincer à tourner à gauche à une intersection alors que c’était interdit entre 7h00 et 9h00 (il était 8h30).  Elle ne l’a pas fait délibérément, elle passe de temps en temps à cette intersection mais jamais aux heures interdites.  De plus elle suivait trois autres autos qui ont tournées aussi à gauche.  Malheureusement, les trois premiers s’en sont tirés, mais elle a été arrêtée.

Je consens qu’elle était dans le tors mais c’était involontaire.

Y a-t-il un moyen de s’en sortir?

De plus suite à l’inspection de la contravention, j’ai remarqué que son prénom était mal écrit, elle a un prénom composé et il manque une lettre ce qui fait en sorte que ça donne un autre prénom. Ex : Marie-Line au lieu de Marie-Aline.

Merci

Mathieu

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mon opinion :
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Parfois  lorsque la police nous arrête on est un peu surpris et parfois même nonchalant car nous ne sommes pas nécessairement conscient, à ce moment précis, de ce qui nous arrive et ce qui c’est réellement passé. Nous sommes encore moins conscient, avant de l’avoir entre les mains, de ce que le policier va inscrire comme infraction.

Voici une histoire classique, racontée par Clerveda qui a reçu une contravention pour vitesse excessive.
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Bonjour,

Je vous explique.
Dimanche le 14 juin 2009, j’étais en direction du travail sur l’autoroute 440 lorsqu’un policier me demande de m’arrêter.

Il me demande mon permis et sans m’expliquer la raison de la contravention. Lorsque finalement je lui demande il me répond de façon bête que je roulais a une vitesse excessive. J’étais très surprise car il y avaient plusieurs autos sur l’autoroute ce matin la.

De plus, je conduis une auto manuelle depuis peu et je ne maîtrise pas encore très bien les vitesses, alors je ne dépasse jamais la 4e vitesse. Or, je peux rouler qu’entre 80-100 km/h.

En plus, vous savez la meilleure, en rentrant chez moi je lisais la contravention et le policier a note que j’étais sur une zone de 70 km et que je roulais a 130km. C’est totalement faux mais mon problème est comment je vais pouvoir me défendre si je conteste le billet. Aidez-moi SVP!!!
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Mon opinion :
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Quels sont nos recours lorsqu’il y a une erreur sur la contravention ?

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Bonjour,

J’ai écopé d’une contravention pour avoir roulé à 93 km dans une zone de 70 km et le policier m’a remis une amende de 90$ + 25$ pour les frais + 10$ de contribution; total 125$.

En consultant le site de la SAAQ, je m’aperçois que pour cet excès de vitesse, le policier aurait plutôt dû me facturer une amende de 75$ au lieu de 90 $.

Est-ce que j’ai un recours contre cette erreur ? Est-ce que cela peut invalider ma contravention ? Cela serait trop dommage !!!!!! Ah, Ah Ah !!!!

Merci de me répondre.

Eric

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Extrait du site de la SAAQ :

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Quand devons-nous demander la communication de la preuve pour une contravention ?
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bonjour!!!
J’aimerais s’avoir si je peux faire la demande de la communication de la preuve avant d’avoir contester mon ticket ou seulement après!!!!
merci beaucoup!
julie
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Tu as 30 jours pour payer ton ticket (tu te déclares automatiquement coupable) ou pour faire savoir que tu te déclares non coupable. Il ne te coûte initialement rien de répondre ainsi car tu pourras changer d’idée dans le processus (à la prochaine étape). Cependant, à la fin, si tu perd ta cause, il y aura d’autres frais qui s’ajouteront.
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Faites bien attention !

L’Opération ceinture 2009 est en cours. Elle se déroule du 8 au 14 juin 2009.

Les policiers seront particulièrement vigilants sur cet aspect pendant cette période.

J’aimerais bien que les gens soit plus discipliné au port de la ceinture. C’est tellement plus sécuritaire. Surtout pour les enfants.

Et je me permet de dire : peu importe ce qu’en pense la famille de notre animatrice de télé….

L’Opération ceinture 2009 est une belle initiative du Service de la sécurité des réseaux de transport de la Sûreté du Québec et elle est rendue possible grâce à la collaboration de la Société de l’assurance automobile du Québec, du ministère des Transports, de la Fondation Martin Matte et de Honda.

Merci Martin, il est tout en ton honneur de montrer que tu ne penses pas à faire que des blagues. Nous t’adorons comme humoriste, mais également en tant que personne très humaine. Tu es excellent quoi !

Conduisez prudemment cet été !