Si on est coupable d’une infraction au code de la route mais que le policier fait une erreur sur la contravention ? Est-ce que l’on peut contester une contravention mauvais numéro de plaque ?  C’est la question de

François….

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Bonjour !
J’ai reçu un ticket aujourd’hui, mais voila, le préposé la pas bien pris en note mon numéro de plaque… est-ce que la contravention est valide ? Est-ce que je dois la constester ?
merci !!

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Mon opinion :
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Quand on joue avec la chance on est parfois malchanceux… Parfois c’est notre faute, parfois non… Dans le cas de la Michèle on se demande si le policier l’a arrêté parce qu’il a constaté qu’elle n’avait pas encore payé son permis de conduire ou s’il a découvert ce fait à cause qu’elle a passé sur la lumière… Dans un cas comme dans l’autre, elle a jouée avec la chance… et elle s’est vu remise par le policier deux contraventions en même temps… gulp!

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Bonjour!
Mon histoire est ridicule et enrageante à la fois.  Je tournais à gauche à partir du boul.Taschereau sur une lumière qui virait au jaune ce que font la plupart des conducteurs qui passent par là.  Ma fille et moi avons été grandement surprises lorsqu’une voiture de police nous a fait signe d’arrêter.  Cette voiture était derrière nous les gyrophares tous
allumés et a priori je me suis demandé si c’était bien moi la ”coupable”.  Je me sentais tellement innocente que j’ai demandé au policier de quoi il s’agissait.  Il m’a répondu l’air
un peu hautain: ”Premièrement,…”.  J’ai vite compris que son collègue et lui étaient persuadés que j’avais passé sur la lumière rouge.  Puis, j’ai jeté un coup d’oeil aux papiers de renouvellement de permis de conduire que j’allais justement payer au Bureau qui se trouve sur Lapinière.  Alors, j’ai aussitôt compris, avant que l’agent ne le dise, ce que serait le ”Deuxièmement…,”.   Donc, j’ai récolté 2 contraventions, une pour le feu rouge de plus  de 150$ comprenant 3 points de démérite, et l’autre dépassant 400$ sans point de démérite.
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Voici une histoire très similaire à la mienne… J’espère qu’Abdelmounaim aura autant de chances que moins en cours…. Il a reçu une contravention du policier alors que la lumière qui tombe jaune pendant qu’il passe….. voici son petit récit :

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Bonjour,
Je m’adresse à vous pour un conseil et savoir si j’ai des chances pour obtenir gain de cause

je vous remercie d’avance:

voilà mon histoire:
J’étais en route vers la rue Begin pour des achats de composants électroniques, je prenais le bd cote vertu sens ouest. Entre la rue Beaulac et Begin il y a un feu rouge entre les 2 rues, au moment où je suis arrive sur la ligne d’arrêt la lumière jaune s’est allumée sur mes épaules, j’étais déjà engagé et je ne pouvais m’arrêter, c’est l’affaire d’une fraction de seconde.

C’est à ce moment que j’ai été surpris par la voiture de police. J’ai juré à l’agent que j’étais engagé quand le feu jaune s’est allumé, mais il n’a rien voulu savoir, j’étais injustement verbalisé

merci encore une fois

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À mon avis, tu as toutes les chances de ton côté…
Ton histoire est très similaire à la mienne… j’imagine que tu l’as déjà lu…

Tu n’as qu’à raconter ton histoire aussi simplement au juge…

Cependant, afin d’éviter les mauvaises surprises, demandez sans tarder la communication de la preuve…

Tiens-nous au courant !
Merci !

Question de se détendre entre deux petites histoires de contravention…

Voici une petite joke de policier…

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Une femme s’en va au travail.

Elle conduit à environ 20 km/h au dessus de la vitesse permise.
De l’autre côté d’un viaduc, un policier l’attend, radar en main.
Le policier lui fait signe de s’arrêter.

-Flic : Pressée ma p’tite dame ?

-Dame : Je suis en retard pour mon travail.

-Flic : Vous faites quoi comme travail?

-Dame : Je suis étireuse de rectum.

-Flic : QUOI ? ? ? Étireuse de rectum ? Ça fait quoi ça ?

-Dame : Ben, je commence par insérer un doigt, puis un deuxième, ensuite un troisième et un quatrième et ensuite le pouce.
Doucement, la main pénètre au complet. Je bouge de gauche à droite lentement et fait des cercles pour tout doucement entrer l’autre main. Et là, TRÈS TRÈS lentement, j’étire j’étire et j’étire jusqu’à 6 pieds.

-Flic : Et que fait-on avec un trou d’cul de 6 pieds ?

-Dame : On lui donne un radar et on le stationne de l’autre côté du viaduc!

Contravention: 150$
Frais de cour: 75$
Voir la face du flic : Ça n’a pas de prix
pour le reste, il y a Mastercard.

Ahhh l’hiver… comme c’est encombrant l’hiver… la tuque, les gants, le manteau d’hiver… Avec tout ce linge… est-il possible de mal attacher sa ceinture de sécurité sans s’en rendre compte ? Ou encore, est-il possible d’accrocher le bouton de relâche de la ceinture de sécurité sans s’en rendre compte ? Est-ce un argument de défense convenable devant un juge ?

C’est la question que pose Michel, dont voici le récit…

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Bonjour
Je conduisais en hiver 2008 portant un manteau et des gants. La neige encombrait les deux côtés de la rue, Il neigeait légèrement et la visibilité était mauvaise.

J’ai laissé tomber un objet à ma droite que j’ai tenté de récupérer avant qu’il ne glisse entre les sièges. Arrivé à un croisement avec arrêts des deux côtés, je me suis penché en avant pour lire le nom de la rue perpendiculaire. J’ai senti que la ceinture se détachait. Il est vraisemblable qu’en fouillant entre les sièges, j’ai involontairement poussé le bouton qui relâche la ceinture.

J’ai aussitôt immobilisé mon auto à l’arrêt, fait signe au conducteur sur la rue transversale de passer et j’ai tiré sur la ceinture pour l’ajuster et la refermer. L’autre conducteur ayant traversé, le suivant m’a fait signe de passer et je me suis rendu compte que c’était une voiture de police.

Il m’a fait signe de tourner à droite et m’a rejoint. Le constat d’infraction dit que je conduisais un véhicule routier en mouvement sans porter correctement ma ceinture de sécurité.
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La petite histoire de Patrick…. Qui en sortant de l’autoroute, avait plusieurs voies à traverser pour rejoindre la voie pour tourner… le policier lui a remis un ticket car il roulait trop vite. Cependant, il semble ne pas y avoir de panneaux de vitesse… Peut-on contester cette contravention de sortie d’autoroute ?

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Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention (125$) dans une zone de 50kmh pour avoir rouler à 75km/h. L’histoire est la suivante, je suis dans une sortie d’autoroute ou une vitesse recommandée (panneau jaunes) d’environs 65 ou 70km/h qui se raccorde à un boulevard de vitesse maximale de 50km/h (indiquée sur le ticket).

Je dois tourner à l’intersection suivante qui se trouve à environs 100 mètres en avant de moi et pour ce faire traverser 3 voies. Cependant, il n’y a pas de panneau de signalisation concernant la vitesse maximum entre l’intersection et la sortie d’autoroute, donc, suis-je coupable d’avoir dépassé une vitesse maximum qui n’est pas indiquée dans ce 100 mètres.

Ensuite le fait d’avoir été a 75 km/h est relatif au fait que j’ai du accélérer pour me tasser dans la voie de gauche (4e voie pour tourner car il y avait des véhicules qui arrivaient. Le policier m’a expliqué que je n’avait qu’à continuer plus loin et faire un u-turn, c’était plus sécuritaire. Est-ce que je peux contester ce genre de contraventions?
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Arght ! Les autoroutes… 100 km/h… 119 km/h ?  70 km/h… ? Danger… Surtout avec les bretelles d’accès…  Petite histoire de Marc-André qui est passé « sous un policier »…

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Salut,
J’ai 20 ans et je n’avais jamais eu de contravention, pour quel motif que ce soit avant dimanche (J’ai obtenu mon permis probatoire en juillet 2005). Je roulais sur l’autoroute Décarie en direction Nord (limite 70km/h).

En ce dimanche matin, il y avait un trafic très léger, à peine quelques véhicules circulant au niveau de la sortie Wellington. Je roule à la vitesse du trafic. Tout en étant plongé dans une discussion avec mon frère (passager) je roule toujours à vitesse constante. Au niveau de l’autoroute où est-ce qu’il y a une voie qui se rajoute en sortant de l’échangeur Turcot (720 venant de l’ouest se déversant sur l’Aut-15 Nord), je me tasse dans cette voie qui est libre de véhicule. Étant distrait, je ne remarque pas que les voitures nous entourant ralentissent, cependant ma voie étant libre de véhicule, je conserve la même vitesse. Juste avant de passer sous le viaduc Bourret, mon frère remarque le policier planté sur le viaduc, il regarde mon odomètre et constate une vitesse d’environ 125km/h maximum, que je concède beaucoup trop rapide même si le trafic roule 110km/h à ce point.

Une fois intercepté par le policier, il me dit que j’ai été mesuré à 131km/h, ce qui n’est pas le cas. J’ai reçu une contravention de 1015$ et 14 points d’inaptitudes avec une suspension de mon permis de 7 jours.

Je décide de contester. Sur quels points devrais-je insister pour diminuer ma peine? Prouver qu’il est possible que je roulais réellement 125km/h même si j’ai été flashé à 131kmh en plaidant le pourcentage d’erreur du radar-laser? Dois-je insister sur la vitesse du trafic? Sur mon dossier qui était encore vierge?

Est-il possible de convaincre le juge de pour que je paie l’infraction de 50 à 54km/h excédant la vitesse permise (124km/h)? Ce qui implique 10 point d’inaptitudes au lieu de 14 et une amende totalisant 795$ au lieu de 1015$?
De plus, serait-il possible de demander la clémence du juge à cause de mon dossier qui était encore vierge et de m’inculquer seulement 9 points d’inaptitude? (ce qui aurait une incidence sur le prix du permis de conduire)

De plus, si je fais appel à vos services, quels avantages aurais-je de plus? Serait-il possible de perdre moins que 10 points d’inaptitude? Qu’est-ce qui s’est déjà vue avec de tels cas?

Merci beaucoup.
Marc-André L.

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Mon opinion

Mon ami tu es bien mal pris…

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Un automobiliste à reçu une contravention pour excès de vitesse. Puis, quelques jours plus tard, par la poste, une belle petite lettre indiquant que le montant inscrit sur le ticket remis par le policier est erroné… Est-ce une opportunité de contester le billet ?

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Ma fille de 17 ans a reçu une contravention pour excès de vitesse le 3 juillet et aujourd’hui le 14 juillet elle a reçu une lettre lui disant que le montant était erroné et qu’il aurait du être de 103$ au lieu de 110$

puis-je le contester ???

Ma fille est une nouvelle conductrice avec seulement 4 points et ce ticket lui en enlève 2…

merci beaucoup pour ce site très instructif…

puis-je le contester ??? merci beaucoup

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Mon opinion :

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Il est possible pour les gens provenant de différents pays ou simplement de d’autres provinces d’effectuer un échange de permis de conduire afin d’obtenir un permis québécois… Mais il est aussi possible pour un québécois allant à l’extérieur d’échanger son permis pour un permis de sa province ou pays d’arrivée.

Voici le récit de M. Roy qui nous met en garde contre les échanges de permis de conduire Québec / Nouveau-Brunswick.
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Bonjour

Le 05 mai 2009, je quitte le Québec pour un séjour de 2-4 mois au Nouveau-Brunswick. Suite à mon arrivé au Nouveau-Brunswick je décide de faire mon échange de permis de conduire du Québec au Nouveau-brunswick. Mais avant de procédé à mon échange j’appelle au service Nouveau-Brunswick pour me renseigné concernant les règlements en vigueur. Le tout fait et étant au courant de la réglementation en vigueur je m’informe concernant mon permis de conduire qui cumule 11 points inaptitudes du Québec, vue que au Nouveau-Brunswick c’est 10 points en tout.

Le conseiller en ligne me mentionne que cela n’aura en rien une conséquence sur mon échange et que les points ne suivent pas. Alors je décide de me rendre au service du Nouveau-Brunswick district Shippagan. Rendu là je demande mon échange la madame sort mon dossier du Québec vois mes 11 points en moins du Québec et mer dis ouais tu es chanceux tu auras 10 nouveaux points. Rendu la je prends ma photo et procède à mon .échange et me voila avec mon permis tout neuf du Nouveau-Brunswick. Tout va bien ont est le 07 mai 2009 mon permis changé et installé.

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Lorsque l’on reçoit une contravention, nous avons un délai de 30 jours pour transmettre notre plaidoyer de non culpabilité ou pour payer le ticket (vous référer à ce qui est inscrit sur votre PV). Mais une fois que nous avons transmit notre plaidoyer de non culpabilité… quels sont les délais pour recevoir des nouvelles de la ville.

Question de Louise B.

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Bonjour,

J’aimerais seulement savoir si, à partir du moment où j’ai transmis mon plaidoyer de non-culpabilité, les autorités en la matière ont un délai à respecter pour m’envoyer un avis d’audition à la cour.

Merci beaucoup !

Louise B.

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