Souvent dès que nous recevons la contravention dans nos mains de la part du gentil policier, nous prenons la décision de contester… mais comment fait-on ? Quelles sont les procédures pour contester ? Quelles sont les étapes et les délais…

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Bonjour mon nom est Pierre puis j’ai eu une contravention de stop, mais j’aimerais avoir de l’info par rapport aux procédures d’une contestation que je vais faire absolument.
Je sais que j’ai arrêté.

J’ai été arrêté par un policier pour un stop obligatoire. La rue où il m’a intercepté est particulière puisqu’elle est en construction. le policier ne m’a pas donc intercepté horizontalement à mon auto lorsqu’il a vu mon auto ralentir devant le stop puisqu’à droite la rue au complet est fermé (construction).

J’ai fait mon stop complet et par la suite j’ai accéléré toutefois comparativement aux autres autos à ma droite je n’ai pas ralenti devant un manque d’asphalte que j’avais oublié était là à cause de la construction. Donc, comparativement à l’auto à mon côté droit je suis reparti plus vite et donc cela était impressionnant pour le policier puisque tout le monde ralenti ou il y a moins d’asphalte à cause de la construction à cette intersection.
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Ticket pour non port de ceinture

Il y a plein de situations qui nous emmène à retirer notre ceinture de sécurité quelques instants, par exemple lorsqu’on se présente à un service au volant ou à une cabine téléphonique accessible en voiture… que faire lorsqu’une telle situation se conclue par un  ticket pour non port de ceinture ?

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Bonjour,

J’ai récemment reçu un ticket pour non port de ceinture, je revenais d’un fastfood et je m’étais rendu au service au volant, je portais ma ceinture en arrivant, je l’ai déboucle pour retirer mon portefeuille et j’ai oublie de la remettre. Je me suis fait arrêter quelques centaines de mètres plus loin.

Je risque un retrait de permis (j’avais déjà notamment perdu 6 points pour non port de ceinture, mais c’était il y a 1 an). Puis-je plaider non coupable ?

Merci,

Marc

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Mon opinion :

Votre cas est assez critique… Je ne crois pas que vous puissiez vous permettre de perdre votre permis… Peu importe la raison pour laquelle vous oubliez de boucler la ceinture… aucune n’est bonne face à la sécurité pour un juge !
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Lorsque que le policier effectue la lecture radar alors qu’il est en train de s’engager dans une bretelle d’accès d’autoroute… Est-ce que l’on peut contester ?

La question reçue concerne une erreur de nom de route… mais est-ce la meilleure défense ?

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salut! Premièrement félicitations pour ton site!

Voici mon histoire: je me suis fais capter à 148km/h dans une zone de 90 par un radar.

J’étais sur l’autoroute et le policier ma capté alors qu’il prenait la bretelle d’accès de l’autoroute. Mais dans le rapport, il à écrit qu’il arrivait du boulevard Hamel mais ce n’est pas vrai il arrivait de l’autoroute Charest. Est-ce que cela peut jouer en ma faveur? merci d’avance!

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Mon opinion :
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Fan s’est fait coincer dans une zone de 30 km/h par un policier quelque peu rapide à remettre la contravention… Une petite faute dans le nom, pas d’insigne présente, et habillement non conforme… Est-ce un motif suffisant pour contester ?

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Bonjour !

Merci pour vous conseils, selon votre tranche de vie de ticket !!!
Voici la mienne: ce matin un policier m’a arrêté pour excès de vitesse dans une zone de 30 km/h  Il était en dossard jaune fluorescent, son insigne n’était pas apparente et il ne s’est pas présenté.  Est-ce un motif suffisant pour contester ?????  Aussi, sur mon relevé d’infraction, il y a une faute à mon nom.  Il manque l’accent aigue, c’est un relevé fait par mini-ordinateur.  Mais je dois préciser que mon nom est écrit en lettres majuscules.

Merci !

Fan

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Mon opinion :

Le policier a évidemment quelques règles d’usage à respecter… il faudrait s’assurer s’il a commis une faute ou non à cet égard. Le seul habillement du policier est insuffisant pour contester… Rien ne vous empêchait non plus de lui demander de vous montrer son insigne…
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Un visiteur me pose une question simple mais compliquée en même temps…. En tous cas, c’est une question qui devrait intéresser pas mal tous les automobilistes….

Quel est la formule pour le calcul de la distance de freinage ?

Cela m’a pris environ deux heures pour rédiger la réponse et faire les calculs…

Prenez donc 2 minutes pour lire la réponse… Ça pourrait sauver une vie… et vous empêcher d’avoir des remords pour le reste de vos jours….

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Bonsoir

Comment calculer:
J’allais à 30Km et je m’arrête,
quel est le calcul pour connaître la distance de mon arrêt?
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Voici, tout simplement, le témoignage d’une lectrice, Lynda, qui a réussi à remporter sa cause en cour…
Quand on essais… on peut !

Merci d’avoir pris le temps de rédiger votre histoire et de nous la partager !

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Bonjour,

Voici mon histoire pour une contravention pour un arrêt.

Date: 31 mai 2009 à 20h15.
Lieu: Coaticook, intersection en T sur Major et St-Jacques Sud.

Je revenais de Sherbrooke, c’était un dimanche soir et il était un peu plus de 22hrs.

Sur la rue Major, à Coaticook, avant l’arrêt à l’intersection en T sur St-Jacques, je mets mon clignotant à droite.

Je fais mon arrêt, je regarde à gauche, il n’y a personne, je regarde à droite, je vois les lumières d’un véhicule qui circule du Sud vers le Nord, je regarde encore à gauche, toujours rien.

Je tourne à droite, et plus loin, la police m’arrête me demandant si je savais pourquoi il m’arrêtait: j’ai dit non, et il m’a dit que je n’avais pas fait mon arrêt.

J’étais très fâchée, et lui ai dit que je l’avais fait. Il m’a ensuite informé que je pouvais contester cette contravention, et je lui ai dit que je le ferais.

C’est par la suite que je suis allée sur votre site, et cela m’a beaucoup aidé à prendre ma décision de contester.
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Parfois certains événements ponctuels sont longuement annoncés d’avance dans les rues afin de prévenir les automobilistes. Ainsi, le jour précédent l’événement, l’apparition des pancartes d’interdictions de stationner ne surprend personne et tout le monde gare leur voiture ailleurs… mais lorsqu’une interdiction de stationner apparaît pendant votre absence et que vous vous voyez octroyer un ticket, comme Olivier dans l’histoire ci-dessous… Que peut faire ?

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Bonjour,
Devrais-je contester ou non?

J’habite la ville de Québec, nous sommes dimanche soir, je pars pour travailler à Montréal pour 2 jours. J’apporte ma petite famille avec moi donc la maison est déserte. Ma deuxième voiture est légalement stationnée dans la rue d’à côté. Je me dis que pour deux jours, il n’y a pas de problème de la laisser là, ça fait déjà plus d’une semaine qu’elle y est avec des affiches “À Vendre” et mon numéro de téléphone.

À mon retour de voyage pour le travail, le mardi soir vers 22h00, ma voiture a disparue.
Seule une pancarte indiquant un “No Parking prioritaire ce mardi entre 7h et 17h” est présente.
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Plusieurs questions me sont posées concernant les erreurs sur les contraventions… Il n’est pas facile de se défendre soi-même dans ce genre de situation… Car l’infraction reprochée est plus importante que l’erreur elle-même sur le constat… comme par exemple l’erreur de rue, l’erreur de date, etc… Comme dans le cas ci-dessous : contravention : obligation de continuer tout droit…

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Bonjour pour savoir si cela est contestable et peut-être qu elle méthode…

Il est noté sur le constat d’infraction que je ne me suis pas conformé à l’obligation de continuer tout droit à l’intersection rue… et rue … mais ce n’est pas la bonne intersection qui est écrite, car à l’intersection écrite ce ne sont pas le même panneau c’est un sens interdit.

Qu en pensez vous.

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Mon opinion :
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Les règles entourant les ronds points sont assez bien connu et respecté de tous. Par contre, à la sortie d’un rond point, après avoir été très attentif dans le tournant, on relâche malheureusement parfois notre attention. C’est ce qui semble être arrivé à Marguerite qui a eu une contravention d’un policier en civil… Que peut-elle faire ?

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Bonjour,

Voilà mon histoire

Après un rond point hors agglomération, j’ai doublé un véhicule. Sans faire attention j’ai franchi une ligne blanche. Quelques kilomètres plus tard, j’aperçois dans mon rétro viseur le conducteur de la voiture derrière moi entrain de me montrer sa plaque.

Je m’arrête.

Il me montre sa plaque de policier en disant que j’ai franchi une ligne blanche, en disant “qu’est qu’on vous apprend dans une auto école ?”, que je n’allais pas garder mon permis longtemps surtout en ce moment……

Le Hic c’est qu’il était en civil, avec une voiture civile avec son fils (je suppose) à l’intérieur.

Il ne m’a pas verbalisé mais m’a dit qu’il allait faire un rapport car il avait noté ma plaque.

Est-il dans son droit ? A t-il le droit de m’arrêter et surtout a t-il le droit de me verbaliser ?

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Ma réponse :

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Il n’y a pas que les automobilistes qui subissent les foudres des policiers…. voici la petite histoire de contravention d’un chauffeur d’autobus… coupable ou non, ça reste à voir, mais il demande pour sa contravention : non coupable = dois-je payer ?

Voici le récit et la réponse…

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Bonjour Monsieur,

Je suis chauffeur d’autobus depuis 1989. Je n’ai jamais perdu de point de démérite avant le 1er juin 2009.

Le premier juin un policier suit mon autobus, après avoir effectué mon deuxième stop (à l’américaine) il ouvre ses phares.

Je ne l’ai jamais vu derrière moi, car je répondais à un client qui avait besoin d’information. J’ai perdu 3 points de démérite plus 154.00$ d’amande.

Je l’ai payé… 2 jours plus tard, un automobiliste  m’informe que je n’ai pas de feux d’arrêt sur l’autobus….J’ai dû le rentrer au garage à 4 reprises après cette évènement,

Afin que les mécaniciens réussissent à trouver le problème. J’ai été victime du mauvais fonctionnement de l’autobus, je n’y peux rien car j’y ai pensé trop tard à ce disfonctionnement

MAIS,  le 23 août 2009 vers 19 heures (pas d’heure sur le ticket) nous étions 3 filles dans mon auto.

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