Est-ce que l’on peut contester lorsqu’il y a une erreur de numéro de plaque sur la contravention ? Question de Pierre-Alexandre…
****************** Salut
je te raconte mon histoire rapido; je reçois un ticket d’une police pour ne pas avoir fais correctement mon STOP et tout est «beau» sauf que rendu chez moi je m’aperçois que tout est en ordre sur le constat (marque de voiture, couleur, mon nom etc) sauf mon numéro de plaque.
Le policier a écrit CXX au lieu de XCX pour les 3 dernières lettres de ma plaque.
(et aussi inversé des lettres de mon code postal)
Les policiers remplissent parfois les contraventions un peu vite… est-ce que toute erreur invalide le constat ? Qu’en est-il pour une erreur de sexe ? L’histoire de Monsieur ou de Madame Forgues…
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Bonjour
On m’a dit que la moindre erreur sur un constat d’infraction viens l’invalider.
Dans mon cas tout est ok dans mon nom, mon adresse etc… mais il a écrit 1 au début à la place de 2 (1 étant Monsieur et 2 étant Madame…).
Je ne suis pas M Forgues mais bien Mme Forgues…
Le juge va rire de moi si j’essai de gagner ma cause avec cette erreur?
Parfois dans le trafic on se demande si certain endroit ne sont pas tout simplement des pièges… L’histoire de Benoit.
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Cher(ère) monsieur, madame, j’ai reçu une contravention pour avoir franchi une ligne de démarcation continue simple. Il était 11h le matin, donc pas à heure de pointe. La supposée infraction à été observée près de l’intersection du Blvd Décarie et du chemin De La Côte-St-Luc en direction nord, alors que je sortais de l’autoroute Décarie. Cette sortie devient une entrée dans la voie de gauche qui permet de tourner vers la gauche à l’intersection.
Parfois les policiers nous arrêtent pour nous donner une contravention pour utilisation du cellulaire, alors que le passager utilise un cellulaire ! Comment s’applique la loi, et comment se défendre… peut-on se défendre ?
L’inquiétude d’Anthony…
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Bonjour,
Vendredi soir, vers 22:00 sur la rue Sherbrooke, je me suis fait arrêter par deux policiers, il m’a dit que je parlais au cellulaire. J’étais en trafic avec un ami assis dans le siège du passager et il jouait avec son cellulaire, et il m’a montré une photo sur son téléphone en le mettant à la hauteur de ma tête à ma droite, et le policier croyait que j’utilisais le cellulaire!
Je n’ai rien dit au policier, je n’ai pas chialé puisque j’étais nerveux, j’ai 18 ans et c’est la première fois que je me fait arrêter, mais je crois sincèrement que le policier a mal vue la situation, il était situé dans la voie de gauche tandis que j’étais dans la voie de droite, et je crois que dans la noirceur il a seulement vu le cellulaire près de ma tête et croyait que je parlais! Je ne sais même pas s’il est bien convaincu lui-même parce que, quand je lui ait demandé les points que je perdrais si je ne conteste pas, il m’a suggéré de le contester en cour pour conserver tous mes points jusqu’à temps que j’ai mon permis complet (j’ai le probatoire jusqu’en mars 2010).
Que devrais-je faire? C’est totalement injuste mais ils étaient deux policiers dans l’auto, je ne sais pas si j’ai des chances réelles ou si le juge croirait simplement que mon histoire est invraisemblable et je serais forcé de payer les frais de cour aussi! Qu’est-ce que vous prouvez me suggérer? Je n’ai pas encore fait la demande pour la communication de la preuve (j’ai vu ça dans vos articles) puisqu’il est conseillé d’attendre quelque semaines, mais je veux savoir si le rapport de police aide ou nie à ma contestation!
Que faire si nous sommes dans l’incapacité de déplacer notre voiture à cause d’une blessure ? Voici l’histoire de Helen qui a justement eu une contravention de stationnement mais elle a une blessure….
************** Bonjour,
Récemment je me suis blessé au genou droit, mon médecin refuse totalement que je travaille ou que je conduise mon véhicule.
Je suis incapable de conduire, ça fait trop mal. J’ai eu un ticket de stationnement pour avoir laissé ma voiture stationnée entre 9h et 10h un mercredi alors que la rue devait être nettoyé. Je n’ai personne près de moi à Montréal qui peu déplacer ma voiture pour moi…
Croyez-vous que si je conteste en montrant mon papier de médecin, je vais gagner?
Pas facile de toujours décoder les panneaux de signalisation… Surtout lorsque des heures y sont inscrites… Encore moins facile quand notre horloge n’est pas à la bonne heure ! Parlez-en avec Claude qui a reçu une contravention pour avoir tourné à gauche aux heures interdites !
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j’ai reçu une contravention de 154$ par un policier pour avoir tourné à gauche aux heures interdites, ce que je ne fais jamais. Je vous explique brièvement la situation :
J’avais récemment changé un fusible dans ma voiture, qui a occasionné l’arrêt de l’horloge sur la radio de la voiture. Quand j’ai remplacé le fusible, l’horloge s’est donc remise à zéro et je ne me suis malheureusement pas rendu compte de ce petit détail.
Vous devinez sûrement la suite de mon histoire: Mon horloge affichait 15h24 lorsque j’ai tourné à gauche où une affiche interdisait de tourner après 15h30. Un policier me fit alors signe d’arrêter en me disant que je n’avais pas le droit de tourner à cette heure-ci, mais je lui montrai l’horloge de ma voiture qui affichait 15h25, et il me dit que je fais erreur et qu’il est 16h05, en me remettant quelques secondes plus tard avec un demi-sourire une contravention de 154$. Selon moi, je ne me sens pas coupable car il n’y avait aucune intention d’enfreindre la loi de ma part.
Il est toujours important de respecter les limites de vitesse… en particulier dans les zones résidentielles… mais lorsque aucune pancarte n’est présente… qu’elle est la vitesse permise ? 100 km/h ???
L’histoire de
Sandra qui a reçu un ticket de vitesse sans pancarte de limite appararente… ;-(
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Bonjour,
J’ai pogné un ticket récemment, sur une rue municipale, je roulais 77 km heure dans une zone de 50.
Il n’y a aucune pancarte indiquant la limite de vitesse dans ce sens sur cette rue, ni pancarte indiquant que c’est une zone scolaire. Devrais-je contester ?
hiii… il est toujours préférable de payer ses contraventions à temps…
Est-ce que une ville à le droit de mettre des contraventions entre les mains d’un huissier ?
L’histoire de Alexandre…
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A qui de droit,
J’aimerais que vous me disiez si la ville de Montréal a le droit de remettre des tickets à un huissier???
Si oui, est-ce que je suis dans l’obligation de les payer car le montant est de 404.31 (lors de la remise au huissier) et il me charge 10% d’intérêt à chaque mois et maintenant il me coûtera plus de 500.$ J’ai 21 ans est j’ai perdu mon permis en mars dernier et je commence tout juste à travailler mes parents me loge et me permettent de mettre tout mon argent de côté pour payer mes contraventions plus de 1200$ et ce fameux ticket remis au huissier. Que dois-je faire.
Je vous remercie de l’info que vous me fournirai s.v.p. dans les plus brefs délais.
À l’approche d’une intersection, il faut être très vigilant si un autobus se présente elle aussi…. parlez-en à Daniel… (un autre Daniel… haha)
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Je viens de recevoir une amende de 274$ et 9 points pour en croisant un autobus destiné au transport d’élèves. Est-ce j’aurais besoin d’un avocat pour me défendre? J’ai déjà plaidé non coupable.
Merci beaucoup.
D’autres infos :
C’est arrivé la semaine passée. J’étais à une intersection en T, la police était avant moi et ils ont tournés à droite et moi, je continuais tout droit. J’ai fait l’arrêt et quand je suis entre dans l’intersection un autobus destiné au transport d’élèves est arrivé à la même intersection avec les clignotants jaunes et moi, j’ai continué ma route et après environ 100 m la police m’a arrêté de ne pas faire l’arrêt obligatoire en croisant un autobus d’élèves.
Après avoir manqué le rendez-vous de la cour, nous sommes directement déclaré coupable… On doit donc payer l’amende et les frais de cour… Mais qu’arrive-il avec nos points ?
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Bonjour,
J’ai contesté une contravention mais je ne pouvais pas me rendre à l’audience et je ne l’ai pas reportée.
On m’a envoyé un jugement de la Cour et je l’ai payé. Sur le jugement, rien n’indiquait que je perdais des points d’inaptitude. Est-ce que ça se peut que j’aie seulement eu à payer ma contravention et qu’aucun point d’inaptitude ne m’ait été enlevé ?
Salut
Bonjour,
Bonjour,
quand notre horloge n’est pas à la bonne heure ! Parlez-en avec Claude qui a reçu une contravention pour avoir tourné à gauche aux heures interdites !
A qui de droit,
