Quand tout va mal… cela peut finir par couter cher…
Il faut faire bien attention quand on change d’adresse !
Contravention et changement d’adresse peut s’avérer cauchemardesque !
L’histoire de Kulsum…
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Bonjour,
J’ai eu votre email par internet. Soit, voilà j’ai besoin de votre aide. En avril dernier, j’ai pogné un ticket pour n’avoir pas resté le temps réglementé sur un arrêt en zone résidentiel. J’ai voulu le contester mais par après, je l’ai complètement oublié. Erreur!
Au mois de septembre j’ai un ami qui s’est fait remorqué et là, ça m’a fait penser à mon ticket que je n’ai jamais payé. Je me suis pressé à appeler la ville de laval qui m’a conseillé de payer le plutôt possible et m’a donné le montant avec intérêt. Alors j’ai envoyé le même jour un chèque daté du même jour par courrier enregistré (service livré même jour), service qui m’a coûté 22 $.
Entre temps, j’en ai profité pour faire mon changement d’adresse au niveau de la ville. Le jour même, le service de messagerie m’informe qu’il vient de livrer mon enveloppe. J’appelle la ville qui me confirme que oui en effet, ils viennent de réceptionner mon enveloppe qu’ils vont envoyer une lettre à la SAAQ pour leur informer que j’ai payé mon ticket.
Pour moi, après le 9 septembre tout est bien qui fini bien! Alors mon cauchemar commence hier le 19 novembre. Sur la route vers mon bureau, la police m’arrête pour un check up et le policier m’informe qu’il y a une sanction sur mon permis et qu’il doit faire remorquer ma voiture car il y a un ticket de la ville de Laval que je n’ai pas payé. Je tombe de nus. Soit. Je me dirige à mon bureau en taxi enfin de chercher toutes les preuves pouvant m’aider. Et après cela, je vais à la ville de Laval pour leur demander enfin pourquoi ils n’ont jamais encaissé mon chèque car j’avais avec moi, la preuve en main de la signature d’un employé de la ville qui aurait réceptionné mon enveloppe. Et là, je rencontre mme La superviseure qui m’explique que la ville m’a envoyé une lettre le 22 sept. pour m’informer que je devrais envoyer un mandat postal ou me présenter en personne pour payer. Mais ils m’ont envoyé la foutue lettre à mon ancienne adresse alors que j’ai pris la peine de leur informer de mon changement d’adresse et que sur l’enveloppe qui se trouve sur mon dossier il y avait aussi une adresse d’expédition (qui est mon adresse actuelle).
Une petite question de procédure de la part de Shan :
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Bonjour
Très instructif votre site, merci de votre aide.
J’ai une question.
Lors de la transmission d’un avis de NON culpabilité pour un ticket, est-ce qu’il faut donner les explications et envoyer des preuves (photos etc.) ou est-ce qu’il est préférable de les présenter devant le juge le jour de l’audience ?
J’ai mon ticket depuis le 1ier novembre, est-ce que je peu maintenant demander la communication de la preuve.
Merci d’avance.
Shan
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Ma réponse :
Lorsqu’on envoie notre réponse, on peut indiquer pourquoi on n’est pas coupable… Dans de très rare cas, cela règlera la cause… mais c’est très rare. Il revient au juge d’en décider… Alors inutile d’y aller avec moult détails. Conservez ces infos pour votre prestation devant le juge…
La question de Bruce, c’est une question qui revient souvent… Le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves ?
************* Bonjour,
Je conteste des contraventions. Dans les faits, j’ai commis des infractions plus graves que ce qui m’est reproché (Stupide, je sais). Si le procureur, par un moyen quelconque, réussi à démolir ma défense et à dresser un portrait très crédible de ce qui s’est déroulé, le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves que ce qui m’était imposé au départ.
Bref, en contestant, s’expose-t-on à des sentences plus sévères?
Mélodie fait partie des gens qui ont reçue une contravention non signée par le policier… Est-ce un motif suffisant pour contester ?
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Bonjour,
J’ai reçu une contravention en main propre d’un policier qui ne l’a pas signé. Je n’ai que son numéro de matricule sur la contravention, même pas son nom… Aurait-il dû signer la fameuse section où il est dit: “J’atteste avoir constaté l’infraction…. et que toutes ces informations sont vraies”? Où bien est-ce que son simple numéro de matricule (inscrit électroniquement) fait-il l’affaire??
Patrick a malheureusement reçu un constat d’infraction de stationnement de nuit… mais il n’était pas au courant de ce règlement… Est-ce que le juge peut renverser la décision ?
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Bonjour,
J’ai reçu un constat d’infraction pour avoir contrevenu à une infraction municipale de stationnement de nuit (1er nov au 1er avril) non affiché sur la voie publique.
J’ai lu sur la page 19 concernant un constat similaire mais cela n’a pas répondu à la question dont je vais vous posez.
S’il n’y a aucune pancarte affiché sur la voie publique démontrant la zone d’infraction avec les détails du règlement, est ce que cela est une défense accepté par les tribunaux. Et évidemment qu’on ignorait ce règlement.
Marc demande si la lecture radar d’un policier qui roule en sens inverse est possible et fiable…
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Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse. Le policier roulait vers moi (pas derrière moi mais en face de moi !) Comment a t’il pu prendre une lecture de ma vitesse, en roulant lui même à 90 km/h en sens inverse ? Est-ce légal ?
Merci.
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Ma réponse :
Bien sur que oui… Les appareils capte la vitesse « totale » et déduise la vitesse du véhicule de patrouille… C’est intégré…
Les maudits espaces de stationnement réservés aux résidents… Très utiles pour eux… mais surtout pour la ville qui empoche de belles sommes…
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Re: Constat d’infraction véhicule stationné dans un espace réservé par signalisation aux résidents.
Lorsque je me suis stationné, la façon donc la pancarte est positionné ‘flèche’ donne réellement l’impression que je suis correcte.
A mon retour j’ai été surprise d’avoir une contravention.
J’avais beau regardé la pancarte de nouveau et ça donnait l’impression que j’étais bien stationné.
La seule façon que j’ai pu voir que j’étais en interdiction, c’est en marchant dans le sens opposé à où je me rendais et regarder les diverses pancartes ‘angle des flèches’.
Est normal de devoir marcher sur les deux sens de la rue, jusqu’à ce qu’on trouve diverses pancarte ‘flèches d’un côté et marcher afin d’aller voir une autre pancarte ‘flèche de l’autre côté’ pour valider si le véhicule est bien dans un espace adéquat.
Malheureusement, Alex a reçu une amende dans une zone de 60… Est-ce de sa faute ? Est-il possible de se défendre ?
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Bonjour,
Je viens de recevoir une amende de 475$ pour supposément avoir conduit 102km/h dans une zone de 60.
Le policier a suspendu mon permis pour une semaine et il m’a donné une amende de 475$ et de 6 points.
J’avoue que je suis allé environ 70-75km/h mais certainement pas 100! Le policier ne m’a pas montré le radar et je n’avais même pas pensé de le lui demander car j’étais un peu stressé.
Cela pourrait m’aider un peu?…. au moins baissé mon amende? Car j’avoue que j’avais dépassé la vitesse mais pas à ce point.
Que de plaisir pour les amateurs de VTT, 4 roues et motocross que de faire du hors-route… Cependant il y a des règles à respecter…
L’histoire de Jean-François qui a reçu une Contravention en motocross…eee… non… 3 contraventions !
************** bonjour,
cet été, alors que je roulais dans les champs de mon voisin en motocross, une piste de véhicule tout terrain (vtt) passait entre 2 champs. Cet endroit était le seul endroit où je pouvais passer pour me rendre à l’autre champ. 2 policiers et 3 patrouilleurs faisait un barrage à cet endroit. J’avais seulement 100 mètres à faire mais ils étaient là. Le policier m’a finalement envoyé 3 tickets de 128
1- a circuler avec un véhicule hors route sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateur de véhicule hors route, sans respecter les conditions, restriction ou interdictions exposées
2- ayant moins de 18 ans, a conduit un véhicule hors route sans être titulaire d’un certificat d’aptitude.
3- ayant circulé sans phare avec un véhicule hors route
mais un mois avant que j’attrape mon ticket, j’ai été voir le propriétaire du terrain où je circulais et il m’a donné un papier sur lequel il est écrit que j’ai le droit de passer sur ses terres.
J’aimerais savoir si mes tickets sont contestables??
Une petite question de procédure de la part de Shan :
Bonjour,
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Patrick a malheureusement reçu un constat d’infraction de stationnement de nuit… mais il n’était pas au courant de ce règlement… Est-ce que le juge peut renverser la décision ?
Marc demande si la lecture radar d’un policier qui roule en sens inverse est possible et fiable…
Je viens de recevoir une amende de 475$ pour supposément avoir conduit 102km/h dans une zone de 60.
bonjour,
