Par Non-coupable — Publié le 25 janvier 2010
Cette question revient tellement souvent…
Cette fois-ci, elle est posée par Jimmy…
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Bonjour,
j’aimerais savoir si ma contravention vaut la peine d’être contesté. J’ai récemment attrapé une contravention par la police pour immatriculation impayée. Cependant, j’étais stationné dans une petite ruelle au centre-ville, moteur éteint mais j’y étais dedans avec 2 personnes (donc témoins), la police est venu derrière moi avec les gyrophares, j’ai attendu environ 1 minute, personne n’est venu vers moi, j’ai cru que c’était pour que je bouge me disant que j’étais peut-être mal stationné. J’allume alors mon moteur, je sors du stationnement, la police me suis toujours et me klaxonne 5 sec après, j’arrête de nouveau le moteur et la police me dit que je n’ai pas payé l’immatriculation…. D’ou contravention de 438$
Je voudrais savoir si on a bien le droit de laisser une voiture stationnée sans avoir payé l’immatriculation, et votre opinion pour mon cas.
Merci d’avance.
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Ma réponse :
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Par Non-coupable — Publié le 22 janvier 2010
Quand ça va mal, ça va mal… Qu’arrive t-il lorsqu’on déménage et que les compte ne suivent pas ? Ils augmentent !
S’il s’agit d’une contravention, les frais montent vite… Lorsque le document exprimant le jugement arrive jusqu’à nous, que peut-on faire ? Peut-on se défendre ? Oui !
Il s’agit de la procédure de rétractation de jugement et de sursis d’exécution.
L’histoire de Steven.
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Bonjour,
J’aimerais avoir votre avis sur une malheureuse histoire(badluck) qui m’est arrivé.
Le dimanche 1er novembre 2009 j’ai eu un accrochage avec mon véhicule. Alors je les fais remorquer chez un mécanicien que je connais. Le lendemain j’ai pris ma voiture d’hiver remisé pour aller transférer mes plaques car le véhicule n’était plus en état de rouler.
Alors ce jours là, la police m’a intercepté pour plaque non valide (450$…) j’ai expliqué que j’allais justement transférer mes plaques mais rien à faire. 4 jours plus tard j’aurais eu un ticket pour plaques non valide sur le véhicule accidenté parce qu’il étais sur le bors de la route en face de mon mécano.
Le problème j’ai jamais reçu l’amende. J’ai déménagé deux fois depuis mais j’ai resté en contact avec les 2 endroits. Ils n’ont absolument rien reçu à part une lettre d’hier disant que j’avais 30 jours pour payer 491$ pour une amende qui aurait eu un jugement rendu.
Comment peuvent-ils rendre un jugement sans que j’ai reçu la maudite contravention.
Wow qu’elle monde de fou!!!
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Ma réponse :
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Par Non-coupable — Publié le 22 janvier 2010
infraction pour un stationnement
Liana nous raconte son histoire et se questionne…
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Bonjour,
On m’a remis un constat d’infraction pour un stationnement. Je n’avais pas vu d’affiche indiquant que le stationnement est interdit et aucune description de l’infraction n’est indiquée (aucune case n’est cochée et il n’y a rien d’indiqué à la main). La seule indication est le numéro de l’article de la loi sur la sécurité routière (386-9)
De plus, le policier a indiqué ma voiture comme étant une Pontiac G5 au lieu de G5 GT (qui n’est pas le même véhicule).
Est-ce que ça vaut la peine de contester la contravention?
Merci
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Ma réponse :
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Par Non-coupable — Publié le 22 janvier 2010
Une histoire assez particulière de Mme Pigeon… d’une assez drôle de façon, elle a reçue un merveilleux ticket de stationnement de parcomètre !
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Bonjour,
La semaine passée j’ai eu un ticket de stationnement:
Il y avait plus de 50 minutes d’inscrit au parcomètre quand je suis arrivée vers 13h35, je suis allé à la papeterie du même côté et en sortant j’ai ajouté 25 sous au cas ou (= 30 min), le parcomètre indiquait alors 1:20 j’ai même vérifié par 3 fois, je suis allé chez Jean-Coutu puis au Tigre Géant (à deux pas), je suis sortie de là à 14h32, le recu de caisse en faisant foi, je suis retournée directement à ma voiture. J’ai remarqué que le préposé au ramassage de la monnaie venait de passer car il était un peu plus loin sur la rue, je l’avais aussi remarqué de l’autre côté de la rue lorsque je suis arrivée à ce stationnement. Je n’ai remarqué le ticket qu’une fois partie parce j’étais certaine d’être ok. Comme l’heure sur le constat est 13h57 c’est totalement impossible qu’il ait manqué d’argent.
Ma question :
Est ce que le préposé a pu remettre le compteur à 0 ? (je suis à Val-d’Or, c’est un parcomètre de style 00:00) remarquez que celle qui donne les contraventions le suivait de près…fraude ou addon ?
Est ce contestable ?
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Ma réponse :
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Par Non-coupable — Publié le 20 janvier 2010
C’est prouvé, les radars sont difficilement contestables de nos jours… sauf que…il y a une multitude de facteurs qui nous permet de nous en sortir pareil… « Patate », même s’il se sait coupable, me demande si on peut facilement contester une contravention au radar lorsqu’il neige…
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Bonjour,
J’ai lu un peu votre site et c’est très bien, ça permet aux citoyens de s’informer et de partager ce qu’ils savent de leurs droits, c’est à dire souvent pas grand parce que les lois sont écrites pour les avocats dans un format indigeste et difficile d’accès.
Ceci dit voilà mon histoire. Je roulais sur St-Martin en revenant du travail, en écoutant la radio. C’est l’hiver, il neige un peu mais les routes sont sèches (quelques flocons depuis peu). J’entends un bruit de sirène de police, je regarde autour je me demande qui se fait arrêter. Je la vois en arrière de moi, je regarde ma vitesse et au même moment un épais/sse me coupe par la droite, alors que c’est lui qui avait un cédez. J’ai dû freiner brusquement, presque jusqu’à 10 km/h, pour le laisser passer, puis tourner par la suite sur Industriel, la police toujours derrière. À ce moment je réalise qu’elle me suit moi, car tout le monde est resté sur St-Martin et il y a juste moi et elle. Je mets mon flasher, je me range et j’attends les mains sur le volant.
La policière arrive et me dit bonsoir monsieur vous rouliez à 91 dans une zone de 60, papiers et enregistrements svp. Elle est gentille et tout, polie, alors je dis “si vite que ça?” elle dit “oui” et je lui donne mes papiers. Elle revient avec, et me souhaite bonne soirée. Je ferme ma vitre et je repars.
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Par Non-coupable — Publié le 20 janvier 2010
L’histoire d’un ami compatissant à la même cause : usstropicana
Celà fait maintenant 30 jours ouvrables que j’ai eu deux contraventions de l’inspecteur Mme C. Jalbert, matricule 071 unité B, de la Société de transport de Montréal. J’ai retourné ces deux contraventions à l’inspecteur en son nom propre (214$ et 324$) le jour même soit le 12 novembre via deux envois de courrier recommandé, chaque contravention dans son enveloppe respective, chacunes aussi accompagnées d’un carré de papier sur lesquels étaient écrit : “Destinataire inconnu - Retour à l’expéditeur”.
Il me fait plaisir de vous annoncer que je n’ai toujours pas recu de réponse à mes envois.
Il est donc raisonable de conclure que ces contraventions sont nulles et non-avenantes.
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Par Non-coupable — Publié le 19 janvier 2010
Line me demande quel est le délai de prescription pour une contravention…
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Il y a 2 ans, j’ai eu une contravention pour avoir traversé une ligne double.
J’effectuais un dépassement et la voiture que je doublais s’est mise à accélérer. Je me suis retrouvée ”emboîtée” derrière une camionnette et la voiture que je dépassais et quand j’ai rejoint ma sortie, j’ai dû empiéter d’environ 80-100 mètres sur la ligne double que j’ai aperçue au dernier moment.
J’ai contesté puisque l’agent a considéré que j’avais dépassé d’au moins 200 mètres et qu’il était à 500 mètres de distance depuis le début de la ligne double et qu’il ne pouvait donc pas bien voir.
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Par Non-coupable — Publié le 15 janvier 2010
La STM, et peut-être aussi la ville de Montréal part la bande, est en train de renflouer ses coffres grâce à son petit manège de contravention dans le métro !
Malgré tout, cette manne n’empêche pas les hausses de tarifs ! La question suivante est posé par Zab…
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Bonjour,
J’ai une question: Je viens tout juste d’avoir une contravention pour ne pas avoir pu présenter mon billet de métro ce matin. Là n’est pas le problème, je suis prête à assumer pleinement le fait mais que ça constitue une “FRAUDE” suggère qu’il y avait malice dans le geste ce qui n’est pas le cas. Ensuite la contravention est de 214$ ce qui est nettement exagéré pour une personne comme moi qui doit essuyer un oubli simplement.
Aucun avertissement, la contravention directe. Le prix du billet étant de 2.75$, la contravention est complètement démesurée. Il n’y a pas de préméditation aucune alors je veux contester non le billet mais le montant à payer. Croyez-vous que j’aille une chance?
Merci.
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Ma réponse :
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Par Non-coupable — Publié le 13 janvier 2010
Parfois la guigne est après nous… voulant bien faire, on se retrouve avec un ticket…
comme dans l’histoire du frère de Myriam qui a eu une contravention pour avoir laissé passer une police
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Bonjour,
j’écris pour mon frère car il ne veut pas contester. Il roulait sur la rue quand il a vue une voiture de police derrière lui, il s’est arrêté au stop mais est reparti trop vite. Il a eu un ticket.
L’ennui c’est que la police était derrière lui… pourquoi il aurait fait exprès de faire cela. Il croyait que la police voulait passer mais il a quand même fait son stop.
Cela est contestable non ??
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Par Non-coupable — Publié le 13 janvier 2010
Vous en avez peut-être déjà entendu parlé… Un nouvel outil est maintenant disponible aux policiers afin de connaître. en temps réel, l’usure des pneus des automobilistes. En effet, en Belgique, l’entreprise « Traffic Observer » a mis au point un système radar pour l’usure des pneus apte à déterminer la profondeur des rainures des pneus.
L’appareil est installé à même la route et capte au passage les pneus des véhicules passant au-dessus.
À l’aide d’un jeu de miroirs et de laser, l’appareil détectant un problème actionne l’appareil photo et capte l’image du véhicule fautif.
On peut facilement imaginer la machine à piastres pour les services policiers et les municipalités…
Le système se nomme le « Procontour H3-D et effectue les lectures en temps réel sur les véhicules en mouvement jusqu’à une vitesse de 120 km/h.
