Par Non-coupable — Publié le 26 février 2010
Les mausus de parcomètres… on dirait qu’on arrive toujours juste sur le bord… parlez-en à Cedric… qui a eu un PV pour stationnement…
********
Aujourd’hui je me suis pris un ticket pour stationnement.
Jusque là, rien de bien spécial, sauf que mon stationnement se terminait à 10h48 et le ticket a été imprimé à 10h51. Puis-je le contester car j’ai récupéré mon véhicule à 10h53. Je comprends que j’étais en tort, mais j’ai plus l’impression d’avoir été abusé.
********
Mon opinion :
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 26 février 2010
Le conducteur automobile est toujours confronté aux hasards de la route…
Parfois, même en évitant un accident, on peut être malchanceux….
Comme par exemple Hugo qui a reçu « une contravention alors que j’ai évité un danger »…
********
Bonjour,
Cette question vous a été posée probablement de nombreuses fois, par contre elle est primordiale, puisque c’est sa réponse qui déterminera si je ferai affaire avec un avocat.
Aujourd’hui, lors de mon entre sur l’autoroute, j’ai dépassé la ligne double. J’ai fait cette action, car je la croyais judicieuse, puisque je voyais des étincelles derrières la remorque de l’auto devant moi. Quelques secondes après mon entrée sur l’autoroute, j’aperçus la police qui me demandait de me ranger. J’ai tenté de lui expliquer la raison de mon action, mais il me dit qu’il n’avait pas vu les étincelles derrières l’auto devant moi. Pourtant, la police roulait sur l’autoroute, je ne comprends pas comment elle aurait pu prêter attention à l’auto devant moi.
Cette contravention m’a coûtée trois points et 30 $. Malheureusement, j’ai un permis probatoire et j’ai déjà perdu deux points. Je suis coupable pour les deux premiers points perdus, seulement pour ces trois points, je crois qu’il n’est pas juste de me les ôter, car c’était pour m’éviter un danger.
J’aimerais savoir s’il est possible de contester cette contravention.
Merci de votre aide !
Cordialement,
Hugo.
********
Mon opinion :
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 25 février 2010
Petite question de Caitlin concernant les feux rouges….. Quelle est l’amende Amende pour tourner sur une lumière rouge si c’est interdit….
********
Combien est l’amende pour avoir tourné sur une lumière rouge alors qu’une pancarte l’interdit ?
********
Mon opinion :
Merci à Sebastien de m’avoir fourni référé les numéros d’articles que voici :
*********
Feu rouge.
359. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d’arrêt ou, s’il n’y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu’il s’apprête à croiser. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu’un signal lui permettant d’avancer apparaît.
1986, c. 91, a. 359.
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 24 février 2010
Petite question de la part d’Alain… Non non ce n’est pas moi mais un autre Alain… lol.
Plusieurs circonstances peuvent aboutir à ce genre de situation, mais la plus commune de toutes est évidemment le délit de fuite lors d’un accrochage… Que peut faire le conducteur restant sur place ? Appeler la police ? Lorsqu’il arrivera sur place, est-ce que le policier peut émettre une contravention en se basant sur le témoignage de l’autre conducteur ?
Son histoire :
********
Un policier peut-il sur le témoignage d’un autre individu, émettre un constat d’infraction?
Je m’explique, ce matin quelqu’un m’est rentré dedans par l’arrière, son véhicule n’étant pas couvert pas ses assurances et moi avec aucun dommages, et comme il était pas très poli et son passager menaçant, j’ai quitté les lieux après s’être échangé quelque phrases…
Il a fait un rapport au policier pour article 170 et je reçois une contravention, alors que lui-même avait aussi quitté les lieux de l’accident en même temps que moi…
********
Mon opinion :
En effet, un policier peut émettre une contravention alors que l’infraction est constatée par une autre personne. Cette information est consignée sur le constat d’infraction. Il va de soi que les délits de fuite lors des accidents ne peuvent être constaté par des policiers…
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 24 février 2010
Question de François :
****
Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour interdiction de tourner à gauche (sauf véhicules autorisés) sur une rue à Granby.
C’était en fin de journée à la tombée du jour et je n’avais pas vu le panneau.
En l’observant après avoir l’infraction, j’ai constaté qu’il était visible mais il me paraissait très mal placé, très haut et situé après l’intersection.
Après vérification auprès du service des travaux publics de la ville, la norme de hauteur maximale est de 3 mètres et il ne semble pas avoir de norme vs l’intersection.
Je suis aller mesurer le panneau et la hauteur réelle est de 3.1 mètres et il est situé environ 2 mètres après l’intersection.
Quelles sont mes chances de gagner en contestant sur la hauteur du panneau ?
Merci.
********
Mon opinion :
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 24 février 2010
Beaucoup de contraventions sont émises sur les autoroutes ou aux abords des autoroutes… et pas toujours pas des policiers de la SQ… Ceci soulève plusieurs questions concernant la juridiction du policier municipal.
Question de M. Boyer !
********
Un policier peut-il donner une contravention pour excès de vitesse au abord d’une autoroute et aux limites de son territoire.
Je roule sur l’autoroute 35 direction chambly.
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 23 février 2010
Une bonne petite question de Kevin qui a va peut-être recevoir une petite contravention par la poste… comment fonctionne le comment fonctionne le radar photo avec plusieurs voitures sur la photo ??
********
Bonjour
J`ai une interrogation à propos du radar photo sur l`autoroute 15 Sud juste un peut avant Aywater.
Je suivais une auto sur l`autoroute 15 Sud et je roulais à 65 km/h (limite étant de 70 km/h), il y avait un camion à ma droite à la hauteur de mon « bumper arrière » et une auto sur la voie de gauche qui nous a dépassée au dessus de 70 km/h certains. Lors de mon passage devant le radar photo il y a eu le flash de la lumière rouge.
Donc la question est :
Sur quelle voie le radar est-il ajusté ?
Et comment sélectionne t-il celui qui dépasse la vitesse ?
********
Mon opinion :
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 23 février 2010
Avec le nombre croissant de question que je reçois sur le sujet…. voici un aperçu expliquant comment fonctionne un radar photo
Il s’agit de mon adaptation de ce qui se retrouve sur le site objectif sécurité du gouvernement…
Les informations suivantes s’appliquent uniquement au radar photo fixe… Par opposition au radar photo mobile…. vous comprendrez pourquoi.
Le présent type de radar photo est généralement installé en bordure de la route et sont faciles à repérer. Par contre, lorsque vous les apercevez, il est généralement trop tard. L’aménagement comporte deux structures, des tours, qui sont en bordure et fixées au sol.
La première que le conducteur croise utilise un flash rouge pour ne pas déranger la conduite de haute résolution. Cette photo est utile pour les véhicules munis d’une plaque à l’avant.
La seconde structure possède également un appareil photo de haute résolution et en couleur pour capter la plaque arrière du véhicule. C’est également celle-ci qui transmet, en direct, les informations au centre de contrôle.
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 23 février 2010
Voici une petite question épineuse qui est soulevée par Marc… non pas par vengeance envers le policier bien sûr, mais uniquement par souci écologique…. Est-ce correct un policier qui laisse rouler son moteur ?
********
je me suis fait arrêter pour avoir “forcer” une lumière rouge alors que l’on était 4 en même temps bon je suis le malchanceux des 4 mais bon ma question vas plutôt en ce sens.
Quand la police m’a arrêté, j’ai fermé mon moteur cependant lui pendant 10 bonnes minutes il a laissé roulé son moteur quand il me l’a donné.
J’ai voulu lui faire remarquer mais il c’est sauvé, question est-ce que les policiers ont le même règlement que nous.
Est-ce que je peux faire quelques choses???
********
Mon opinion :
Lire la suite de cet article »
Par Non-coupable — Publié le 23 février 2010
Petite question de Jean-Pierre qui tourne encore autour de la cause Duguay… doit-on attendre le résultat de la cause Duguay dans le cas des GEV ??
********
Le 17 février 2010 j’ai reçu un constat de vitesse excessive soit 96km/h dans une zone de 50 km/h pour 648 dollars et 10 points alors si j’attends le résultat de la cause Duguay à propos de l’ancienne législation,et qu’il gagne est-ce que je vais automatiquement être jugé sur l’ancienne loi ou que devrais-je faire , merci
********
Mon opinion :
Lire la suite de cet article »
