La question de Kouro qui a eu une belle surprise… un beau petit cadeau par la poste…

elle fait partie de ceux qui ont eu le plaisir de recevoir un avis de la cour pour une contravention par courrier !

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Bonjour,

Mon mari et moi venons de recevoir un avis de la cour demandant de payer 52$ (40$ pour l’amende et 12 $ de frais).

Nous n’avons pas eu de contravention sur la voiture (mon mari est venu chercher notre fils à la garderie), cela prend à peine 10 minutes!!

Ce que je ne comprends pas, ce sont les frais de 12$. D’habitude nous ne payons que 40$ et non 52$ !

est-ce qu’il n’y a pas de rappel de la ville avant que cela passe en cour ?

Est-ce que ces frais viennent du fait que nous n’avons pas envoyé de réponse dans les 30 jours car dans ce cas ci, ils nous n’étaient impossible de le faire car nous n’étions même pas au courant de cette infraction?

Merci de votre réponse.

Cordialement

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Mon opinion :
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De plus en plus de personnes se font prendre pour un Grand Excès de Vitesse. Plus de 18 000 cumulativement…

À la demande générale, voici le détail complet du tableau des points d’inaptitude pour les GEV…

J’ai adapté un tableau qui provient du  site de la SAAQ…

Le premier tableau concerne les zones de 10 km/h à 60 km/h

Le deuxième tableau concerne les zones de 70 km/h à 90 km/h

Le troisième tableau concerne les zones de 100 km/h

Comme vous pourrez le constater, les piastres montent vite vite vite…

Les colonnes de droite concernent les GEV. Les coûts en dollars et en points sont significativement plus élevés.

Et lorsque vous en êtes à votre quatrième infraction… outch !

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Il arrive à tous les conducteurs prudents d’avoir à donner un coup d’accélérateur pour tenter d’éviter un accident… mais est-ce que cela rend légitime un excès de vitesse pour éviter un accident ? et un GEV ?

Question de Mark…

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Bonjour a tous,

je suis tombé sur votre site, et je dois dire qu’il est excellent et très instructif.

J’ai eu une contravention hier pour GEV que j’ai encore du mal À digérer. Voici donc mon histoire.

Je roulais sur l’autoroute 720 vers 11h du matin, il y a avait un peu de circulation, mais ça roulait bien tout de même. J’étais sur l’une des 2 voies du centre, et je roulais à environ 90km/h, soit à peu près la même vitesse que les autres voitures mises à part celles de la voie de gauche qui roulaient au-dessus de 100Km/h.

Je vois 3 voitures de polices bien en vue sur le bas-côté avec radar à la main en train de vérifier la vitesse des autos. Réflexe normal de tout conducteur, je me mets à ralentir. Le problème est que les voitures devant moi ralentissent de manière beaucoup plus brutale que moi, je ralentis plus fortement, mais je m’aperçois bien que la voiture derrière moi à mise plus de temps à réagir et va m’emboutir.

J’ai donc le réflexe d’appuyer sur l’accélérateur et de passer sur la voie de gauche. Je dépasse les 2 voitures qui avaient freiné brusquement, et je me remets sur la voie de droite, et je me remets à ralentir. Une voiture de police met ses lumières, et en un coup d’accélérateur me dépasse. J’ai cru qu’il y avait une urgence, mais l’agent (qui se trouve en avant de moi) me fait de grands signes pour que je m’arrête.

Il m’informe que le radar m’a pris roulant à 123km/h (ce que j’ai un peu de mal a croire, quand je me suis remis sur la voie de droite, ma vitesse était de nouveau à 90, mais je n’ai aucune preuve de cela tandis que lui a radar), et que je me trouvais dans une zone ou la limite est de 70km/h.

Je lui explique que j’ai du accélérer pour éviter un accident, et que j’ai même du changer de voie brusquement. Il m’a simplement répondu que c’est à ce moment qu’on m’a poigné. Au final, je me retrouve avec une contravention de 668$ et 10 points d’inaptitude. En plus, une rage contre le policier!
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Question de Frank qui a reçu un constat d’infraction avec plein d’erreur… est-ce qu’on est obligé de témoigner en cour ?

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Bonjour, j’ai reçu un constat d’infraction pour GEV je roulais supposément à 98 dans une zone de 50.

Honnêtement je roulais probablement plus vite que la vitesse permise, mais à quel point je ne sais pas. Bref le policier ma remis un constat d’infraction de 10 points et 618$. Le constat est truffé d’erreur c’est a dire mauvaise marque et modèle de véhicule, mauvaise plaque d’immatriculation, mauvaise direction et mauvais nom de rue. Je voulais savoir sur quels points de droits et/ou jurisprudence je devrais me baser pour ma défense.

Comme la preuve incombe à la poursuite je voulais savoir si j’ai l’obligation de témoigner car sinon je n’aurais pas besoin de répondre à l’éventuelle question du juge a savoir si j’ai bel et bien commis l’infraction.

merci

Frank

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Mon opinion :

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Outch ! une dame, Aurélie, demande si elle peut contester une contravention pour avoir laissé un enfant dans l’auto….

j’ai pas envie de répondre !

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Bonjour, EST-CE QUE JE PEUX CONTESTER!

Aujourd’hui, le 15 février 2010, je suis allée retirer de l’argent à un guichet automatique.

j’ai laissé mon bébé de 1 an attaché dans son siège d’auto. Comme il faisait -2 degré celcius, j’ai laissé le moteur en marche avec le chauffage; les portes barrées et j’avais la clé avec moi. De plus, j’ai un anti-démarreur.

Le policier est sorti de sa voiture parce qu’il a vu que j’avais mon moteur en marche et il a vérifié que mes portes étaient barrées et si la clé était sur le contact. Après il a vu le siège d’auto et il aurait vu mon bébé bouger alors que mes vitres sont teintées noire! Bref, j’ai eu une infraction pour avoir laissé mon bébé de moins de 7 ans dans l’auto pendant que je suis allée retirée de l’argent.

Qu’elle mère n’a jamais fait ça!!
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contravention pour une plaque illisible

Desfois on suspecte les policiers de tout faire pour respecter leur « quotas »… Bien sur, les quotas n’existent pas… mais desfois on se le demande…

Comme le cas de Sylvain qui a reçu une contravention pour une plaque illisible… Vraiment  illisible ?

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Bonjour,

J’ai reçu aujourd’hui une contravention qui m’a fait vraiment SURSAUTER !

Je stationne ma voiture coin Champlain René-Lévesque et je regarde pour voir si l’arrière de ma voiture n’empiète pas sur le trottoir.

Ma voiture est la dernière au bout du trottoir donc visible par les voitures qui se dirigent vers le centre-ville.

Je rentre au travail me disant que tout irait bien.

À l’heure du lunch je retourne voir si tout était correct.

Pas de problème !!!

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C’est toujours une mauvaise surprise quand on se fait prendre pour un règlement qu’on ne connait pas… comme par exemple pour avoir circuler dans une ruelle pour passer d’une rue à une autre !

L’histoire de Stéphanie…

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Bonjour,

j’ai reçu une contravention, je cite l’infraction:
Art:14 “Étant le conducteur d’un véhicule routier, en ayant circulé dans une ruelle à seule fin de passer d’une rue à l’autre.”

Effectivement j’ai emprunté la ruelle pour pouvoir me rendre sur la rue de mon domicile et me stationner! N’étant aucunement au courant que nous ne pouvions emprunter les ruelles à Montréal puis-je contester tout en ayant des chances?

Merci!

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Ma réponse
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Sylvain me question sur la Première étape pour contester un constat d’infraction…

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Bonjour,

J’ai découvert votre site web, lequel je trouve très bon pour préparer sa défense lorsque l’on est certain de ne pas être coupable.

J’ai reçu hier soir un constat d’infraction STM et je souhaite le contester, car la description de l’infraction ne correspond pas à ce pourquoi j’ai été arrêté. En effet, selon ce constat d’infraction, j’ai commis une “Entrave au travail d’un inspecteur”. Or, à partir du moment où j’ai appris que j’étais arrêté par des agents de la STM, j’ai entièrement collaboré (j’ai donné mon adresse, mon numéro de téléphone, ma carte d’identité, mon numéro d’assurance maladie, et j’ai répondu à toutes les questions qu’on me posait tout en restant calme et coopératif).

Le point délicat, c’est que mon premier réflexe a été de ne pas collaboré (pendant les 20 ou 30 premières secondes) ; pour ce faire je me suis un peu débattu, ce qui a nécessité qu’on me menotte.

La raison pour laquelle j’ai eu ce premier réflexe : je ne pensais pas qu’il s’agissait d’agents STM et j’ai pensé qu’il s’agissait de personnes cherchant à m’isoler pour me voler mon portefeuille (avez-vous une idée de la manière dont je peux formuler ça devant la Cour ?).

En fait, la manière dont j’ai été accosté le laissait penser car ils ne m’ont pas dit tout de suite qu’ils étaient agents de la sécurité STM. De plus, j’ai été entouré rapidement par cinq ou six personnes pour éviter que je m’enfuie. Ne sachant toujours pas à ce moment là qu’il s’agissait d’agents STM, je me suis senti menacé. Ce qui explique pourquoi mon premier réflexe fut de ne pas coopérer.

Pour l’info, ils m’ont arrêté parce que j’ai sauté le tourniquet, alors même que j’avais ma carte OPUS sur moi. J’ai été contraint de sauter le tourniquet parce qu’il était bloqué : impossible de passer (lumière rouge quand je passais la carte ; le problème provenait du tourniquet car la carte a très bien fonctionné par la suite).

Pour l’instant, je me préoccupe de savoir quelles sont les premières étapes pour contester. Je dois renvoyer le ticket, plaidant non coupable. Pensez vous qu’il faut que je joigne une lettre, justifiant pourquoi je plaide non coupable. Auquel cas est-ce que cette lettre doit être bien détaillée ? Combien de lignes selon vous ?
Ou est-ce que je garde mes justifications pour mon passage devant la Cour ?

Par ailleurs, j’étais saoul (en route vers une soirée). Pensez vous que cela jouera contre moi ou en ma faveur si je le mentionne dans ma lettre ou devant la Cour ?
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 Question de Manu qui veut savoir où trouver la jurisprudence sur la cause de GEV…

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ou puis je trouve la jurisprudence sur la cause de g.e.v. du district de sherbrooke
qui dit qu il y a 2 tarif en vigueur
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Ma réponse :
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Lorsqu’on a atteint notre limite de points ou que nous avons un permis probatoire… il est souvent pertinent de gagner du temps en cour… en fait, avant d’aller en cour !

L’histoire de Sam…

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Salut;
Hier je roulais sur l’autoroute 40 et j’étais arrêté par un policier pour un excès de vitesse.

Il m’a coulé une amende de 718$ en disant que je dépassais la limite de vitesse de 70.
Pour moi c’est une autoroute et la limite est de 100 mais, c’est seulement après qu’il m’a arrête que j’ai vu le panneau de 70Km il voulait pas m’écouter et de plus j’étais en arrière d’une voiture qui a freinée soudainement juste avant (parce qu’il a vu les policiers) mais il était pas arrêté

le problème que j’ai un permis provisoire e seulement 4 points sur le permis le policier qui m’a arrête il m’a conseillé de contester pour gagner du temps en attendant que je reçoive mon permis (en septembre)

j’ai besoin d’aide :((

quelqu’un a une idée ??

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Mon opinion :
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