Quand on reçoit une contravention et que nous ne sommes pas d’accord avec l’infraction reprochée (pas mal tout le temps finalement…), nous avons 30 jours pour faire parvenir notre plaidoyer de non culpabilité… mais qu’arrive t-il pour un plaidoyer perdu dans la poste ?

L’histoire de Olivier…

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Bonjour,

Mon histoire n’est pas si simple et tout de même frustrante, je vous explique:

J’ai reçu une contravention en date du 12 octobre 2009 que je voulais contester. J’ai donc posté mon plaidoyer de non culpabilité dans le courrier normal près d’un mois plus tard, aux alentours du 5 ou 6 novembre. Cependant, j’ai reçu une lettre de rappel du ministère de la justice écrit en date du 7 novembre relatant qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

Sur cette lettre, il est écrit en gras:

Si vous avez déjà fait parvenir votre plaidoyer et/ou paiement, veuillez ignorer ce rappel. Il est possible que votre plaidoyer et/ou paiement n’ait pas été encore traité par notre bureau, ce qui explique l’envoi du présent avis.

Ayant envoyé mon plaidoyer quelques jours plus tôt, j’ai donc ignoré ce rappel, ce qui me semblait tout à fait normal.

Là où se corse le tout, c’est lundi le 1er mars alors que j’ai reçu un avis de jugement de la cours qui m’avisait qu’un jugement avait été rendu par défaut parce qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

J’ai donc l’intention de remplir une demande de rétractation de jugement et sursis d’exécution dans les plus bref délais car j’ai lu que je n’avais que 15 jours pour le faire.

Je voulais savoir si mon motif [je n’ai pas pu me présenter et me défendre car je n’ai pas été informé] est valable pour que ma demande soit considéré.

Merci énormément,

Olivier

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Ma réponse :

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