Nicola n’a pas reçu d’avis de renouvellement pour son permis de conduire…. Il a donc évidemment reçu une contravention… Il demande s’il y a un délai de grâce de 48 heures, puisque son permis est expiré depuis 3 jours seulement et qu’il a été payé le lendemain…

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Bonjour
j’ai 19 ans et j’ai été arrêté une fois (23 janvier) parce que mon permis avait expiré depuis 3 jours.

J’ai donc eu une contravention de 438$. Je n’avais jamais la disant comme quoi je devais renouveler mon permis et donc sans perde de temps le lendemain (25 janvier) j’ai été renouveler mon permis. Ce que je voudrais savoir est es-ce que j’ai 48 heures pour montrer une preuve de mon renouvellement et annuler le constat d’infraction???

25 avril
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Mon opinion
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L’histoire de Mymy qui n’a pas payé son billet de métro parce que le préposé au guichet n’était pas à son poste… est-il possible de contester le ticket de la stm ?

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Bonjour,

je voudrais savoir vos opinions sur mon histoire qui m’est arrivé hier à la Stm.

En rentrant dans le métro hier pour payer , j’ai remarqué qu’il n’avait pas d’employé au poste de payage et il n’avait rien de marqué sur la vitre indiquant son retour ou bien de payer dans une machine qui n’était même pas à la vu des citoyens. Alors j’ai donc passer le tourniquet sans avoir payer 2,75 $ que j’avais encore dans les mains. En descendant des escaliers, une femme policière a demandée une preuve de facture donc je n’avais point. C’est alors qu’elle m’a demandée mes deux cartes d’identité pour bien sure me remettre une contravention ! Je lui ai dis qu’il n’avais rien de marqué en haut pour que je paye ni d’indication de rien du tout. J’avais même encore mon 2,75$ dans mes mains , mais bien sure quand il est question de ce faire de l’argent , la police a toujours raison . Puis j’ai expliquer ma situation avec le deuxième policier, qui celui-ci m’a répondu ” On va faire ça simple , tu parlera au juge ! ” Donc je suis rentré chez nous , avec une contravention de 118$

Ce que je ne saisi pas avec les policiers de la Stm , pourquoi ils ne sont pas honnête avec nous, les citoyens ?! Ils se cachent et se déguisent pour ainsi nous donner encore plus de contraventions ! Pourquoi ne pas afficher pour que cela sois clair et à la place cacher la machine de payage dans un coin que personne aurait vu! Je suis outrée que nous , nous devons suivre les lois , nous devions être honnête pendant que ceux qui travaillent pour la justice respectent même pas le droit de l’homme! Je ne pense pas qu’un humain comme nous, puisse nous faire dire qu’on a raison ou pas juste à cause de son diplôme ou de son uniforme….!

Merci ,

Mymy .

24 avril
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Mon opinion
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Un autre lecteur du nom de Sébastien me question si son infraction entraîne une perte de point…Voici donc sa question “Combien de points d’inaptitude pour virage interdit”

et sa toute petite histoire…

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oui bonjour je voudrais savoir si je perd des point si j’ai eu une contravention pour (un virage à gauche interdit sur le coin de rue boul pie-9/aven pierre-de-coubertin) merci d’avance article310

23 avril
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Mon opinion

Selon les informations disponibles sur le site de la SAAQ, il n’y a aucun point associé à une infraction concernant un virage interdit….

Tu peux consulter l’article que je viens tout juste de faire avant celui-ci qui comporte le Tableau des points d’inaptitude au complet, à l’exception des GEV qui a déjà été traité dans un autre articles auparavant…

Afin de répondre directement à un très grand nombre de questions qui reviennent constamment… voici, extrait directement du site de notre très chère (jeu de mots!!!) SAAQ….

En plus des amendes qui varient selon l’infraction, le nombre de points varient aussi… En ce qui concerne les GEV, dans un autre article nous vous avons déjà présenté le Tableau des points d’inaptitude pour les GEV.

Voici donc, pour le bénéfice de tous, le Tableau des points d’inaptitude pour les autres types d’infractions.
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L’histoire de PLP… qui est convaincu de ne pas avoir justice en cour… je pense qu’il a bien raison…

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Je reviens tout juste de revenir de la cours municipale d’où j’ai été reconnu coupable d’avoir brûler un feu rouge. Je n’en reviens encore pas. Je suis encore sur à 100 % que je suis non coupable et ce preuve à l’appui.

Détromper-vous, ce n’est pas l’orgueil d’avoir perdu. C’est plutôt de l’incompréhension aujourd’hui. D’abord je dois vous expliquer mon infraction. Je conduisais sur le chemin Ste-Foy en direction de Cap-Rouge à environ 45 KM/H un jour de pluie. À environ 10 mètres de l’intersection qui lui mesure 42 mètres, le feu vert devient jaune. N’ayant aucun moyen d’arrêter, je poursuis ma route. Mais le feu jaune ne dure que 3 petites secondes, donc je ne traverse pas complètement l’intersection quand le feu change au rouge. Hors un policier qui était là m’intercepte et me donne une contravention.

Faites les calculs, je ne pouvais rien faire du tout! Même si j’aurais ralenti, je n’aurais jamais pu franchir quand même l’intersection. J’étais piégé ! J’ai pourtant été clair là-dessus ! Il est vrai que j’étais nerveux mais je crois avoir bien exprimé les faits. JE NE POUVAIS PAS ARRÊTER !!!! NON IMPOSSIBLE !!!! Qu’est ce qui est compliqué là-dedans ? Peut-être que Mme la procureur était plus intéressé à gagner sa cause que de savoir la vérité ?
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Outch !

Deux contraventions pour deux sœurs dans une voiture !
Elles sont toutes deux passagères, elles ne conduisent pas… mais elles se retrouvent chacune avec une contravention pour un passager ne portant pas sa ceinture… en fait, la contravention indique “conducteur”…. ??

Raconté par Manon, voici leur histoire…

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Bonjour,

Voici la situation: Deux de mes filles ont reçu chacune une contravention alors qu’elles étaient passagères à bord d’une voiture et qu’elles portaient leurs ceintures.

En fait il y avait 5 passagers dont un qui ne pouvait s’attacher étant donné qu’il y avait seulement 5 places dans l’auto. Chaque passager a reçu une contravention où il est indiqué “Conducteur d’un véhicule en mouvement, n’a pas porté correctement la ceinture de sécurité” (396.11).

Peuvent-elles contester la contravention et si oui, comment?

Merci

18 avr
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Bonne question de Richard…. Il a payé son permis mais ne l’a pas affiché…

Peut-il contester ?

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J’ai payé pour un permis de stationnement sur rue publique pour la catégorie travailleur.

J’ai reçu un constat d’infraction car j’avais oublié de mettre mon permis de stationnement un matin.

Est-il possible de contester puisque j’ai payé pour avoir le droit de stationner à cet endroit ?

17 avril
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L’histoire de Sébastien qui voulait contesté sa toute petite contravention qui semble avoir gonflée entre temps… En effet, entre le moment de l’infraction et sa comparution, le montant du ticket changé !!

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bonjour
petite question simple,
j’ai eu un ticket de 37 $ et j’ai plaidé non coupaple. hier j’ai reçu ma comparution pour la cour mais voilà que mon ticket (si je désir le payer pour ne pas allez en cour ) est maintenant de 62 $ est-ce normal? Je voulais voir la divulgation de la preuve avant de prendre une décision..

merci

Sébastien
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La petite histoire de contestation perdue de Cédric qu’il a bien eu la gentillesse de nous partager… : Remorquer pendant une opération déneigement…

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Bonjour messieurs,

je voulais simplement vous partager mon expérience!
J’me suis fait remorquer il y a 2 ans pendant une opération déneigement, et j’ai contesté.

voila où j’étais parké: googlemap

Je croyais que la limite entre Charlesbourg et Limoilou était l’autoroute Felix-Leclerc, donc je me pensais dans Limoilou. Dans Limoilou, y’a des lumières pour le déneigement, mais il n’y en avait pas dans ma rue, et je pensais justement me servir de ça en cour.

Rendu devant le juge, j’ai eu l’air vraiment imbécile… Il m’a simplement dit: la Ville a l’obligation de mettre à disposition les informations sur le déneigement, communiquer de façon claire les opérations, soit en rendant disponible un numéro de téléphone ou en donnant les informations sur le site internet de la Ville. Et les citoyens de leur côté ont l’obligation de vérifier auprès de ces services avant de stationner.

Il m’a même dit: vous stationner dans la rue est un privilège et c’est à vous de veiller EN TOUT TEMPS à ce que votre emplacement soit légal.

Là il m’a demandé: “avez-vous internet monsieur? si oui vous n’avez aucune excuse. Si non, avez vous le téléphone? vous ne saviez pas le numéro?
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Quand on fait rien de mal, il est très fâchant de se retrouver avec une contravention… Imaginez avec deux !!! Et imaginez si les deux ne sont même pas justifier !

Histoire de Cédric… Contravention pour délit de fuite + Contravention pour immatriculation non payée !

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Bonjour,
mon histoire est quelque peu compliquée, mais je vais tenter de faire ça clair!

Le vendredi 28 novembre de 2008 au soir vers 11h j’ai conduit mon 2ième véhicule pour faire un tour dans le stationnement derrière l’immeuble à logements où j’habite. Ce véhicule n’était plus immatriculé car c’était un 4×4 pour faire de la trail et j’avais l’intention de le vendre dans les jours suivants.

J’ai été un peu con, je dois l’admettre, et j’ai circulé sur le terrain de l’immeuble d’à côté, entre la bâtisse et le cabanon derrière la bâtisse. C’est assez serré mais je suis bon conducteur dans ces situations (j’ai fait du valet parking) et je connais bien mes distances.

Le lendemain matin (samedi) la police me réveille en cognant à ma porte, me disent que j’ai accroché le cabanon, que les traces dans la neige sont assurément celles de mon véhicule (pneus à crampons) et que j’aurais dû communiquer avec les autorités dans un délai d’1h après l’incident.

Les policiers m’ont donc donné 2 contraventions, l’une de 274$ + 9 points (!!!) pour le délit de fuite et l’autre de 438$ pour avoir mis en circulation un véhicule sans avoir payé les frais d’immatriculation.

Je les conteste les 2!
1- Le délit de fuite ne peut s’appliquer si je crois dur comme fer que JE N’AI PAS ACCROCHÉ LE CABANON. Qu’est-ce qui prouve que les (minimes) dégats ont été faits ce soir-là? Le cabanon avait peut-être déjà cette imperfection…

2- Sachant que le terrain d’à côté est privé, je n’ai pas roulé sur la voie publique, donc le ticket pour l’immatriculation devrait s’annuler?

Derniers petits renseignements: il y a plusieurs différences sur les 2 tickets, comme la couleur du véhicule: sur un c’est blanc, sur l’autre c’est bleu. Ensuite sur le ticket d’immatriculation, il est marqué l’heure de l’infraction Samedi matin 10h, et la case “j’ai remis le constat” est cochée A (au moment de l’infraction). Par contre je viens tout juste de recevoir un avis d’un cabinet d’avocats représentant la ville de Québec… et c’est un avis de représentation d’une demande préliminaire pour modifier la date et l’heure de l’infraction sur ce ticket.
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