Quand le policier ne nous remet pas la contravention en mains propres, on la reçoit par la poste… souvent plusieurs mois plus tard… et si jamais on ne la reçoit jamais ???

Et si on reçoit uniquement le jugement de la cour !??! que faire…

Amr demande comment demander une rétractation…

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Bonjour,
Le 22 oct 2008, je me suis fait arrêter par un policier parce que je n’ai pas respecté une plaque de signalisation (sens interdit).

Il ne m’a pas remis le constat infraction, mais il m’a dit que je vais la recevoir par la poste.

Depuis ce temps, je n’ai rien reçu jusqu’au 13 avril 2010 j’ai reçu le document d’infraction avec l’amende (100$) et 117$ frais suite à un jugement le 15 fév 2010. Je ne sais rien de tout ça, ni le montant de l’amende, ni le nom du policier, ni les dates …

Alors, ma question : Puis-je demander une rétractation ou réduction des frais ? Bref comment faire ?

Merci

13 avril
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Quand il y a une erreur sur notre contravention on est toujours tenté de contester… mais est-ce si facile de gagner pour une erreur d’heure ???

Question de David…

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Bonjour,
le policier a mis la mauvaise heure (9:20 au lieu de 8:20)
Est-ce que je peux contester?

DL.

16 avril

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Les nouvelles signalisations nous jouent parfois de vilains tours… surtout les nouvelles interdictions de tourner, ou encore les nouvelles interdictions de stationnement….

L’histoire de Daniel qui veut savoir si dans de telles circonstances il est possible de contester un ticket de parking et gagner sa cause…

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J’habite le quartier st-jean baptiste (Québec) depuis 3 ans. Ce matin je me lève et me rend compte que ma voiture a un ticket de parking. Un panneau récemment posé était tout près d’elle. Il a quelques jours pas plus, on voit encore les marques fluo sur le trottoir.

Habituellement, la ville ajoute nouvelle signalisation sous ses panneaux: c’est ce qui avait été fait récemment (il y a un an, dans la même côte sainte-marie.

J’aimerais bien contester…est-ce que j’ai une chance?

12 avril
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Ouf ! Quand on a un permis probatoire, il faut faire bien attention à ne pas avoir de contravention car le nombre de points est très limité…

Contravention et permis probatoire ne font pas bon ménage… Parlez en à Frederic…

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je viens de pogner 1195$ et 14 point (930 +255+10) et je suis sur mon probatoire que doit-je faire? J’vais avoir mes 15 point en aout mais sur mon probatoire y me reste 1 point (3 point en avril passer) et je conteste déjà 2 ticket (2 point 130 zone 100) et (3 point, assurer de gagner)? moi c`est juste les point que j’veux pas perde

12 avril
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Lorsque l’on stationne en ville, parfois les rues sont en pente… de belles petites cotes…
Si on stationne à un tel endroit, y a-t-il des règles particulières à respecter ? Demandé à Philippe qui a reçu une contravention pour voiture stationnée dans une pente…

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bonjour,

J’ai eu une contravention de 52$ parce que ma voiture était stationnée dans une pente, nez vers le bas, et que les roues n’étaient pas tournées vers le trottoir. Puis-je contester et avoir des chances de gagner ?

merci

10 avril
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Question de Jean-Pierre concernant les fameuse contravention non signée…. Y at-il du développement ?

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Bonjour,

j’aimerais savoir s’il y a eu décision de la cour concernant les signatures électroniques.

On m’accorde encore un délai pour le payer sans frais supplémentaires

J’ai contesté mon billet mais je crains au frais additionnels car je n’irai pas contester si je suis convoqué car je suis perdu d’avance si la Cour décide que le billet est valide

Merci

8 avril
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Sabrina vient d’apprendre une autre section du code de la route…  elle a reçu une petite contravention, bien déposé sur son véhicule à son retour… Elle voudrait contester sa contravention : interdit de stationner sur un trottoir… Possible ?

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Bonjour,

J’ai eu un ticket de 52$ parce que j’avais garé mon véhicule avec les 2 roues sur le trottoir; il n’y avait pas de pancarte d’interdiction de stationner ou de marquage au sol, et mon véhicule ne dérangeait en rien.

L’article mentionné sur le ticket est le 386, dans lequel il est clairement dit qu’il est interdit de stationner sur un trottoir ou un terre-plein…et j’ai également trouvé un autre article disant qu’il fallait se stationner à moins de 30 cm du trottoir, mais rien en ce qui concerne les roues sur la route ou sur le trottoir….

Pensez vous que c’est contestable et que j’ai des chances de gagner?

Merci

Sabrina

6 avril
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La pauvre Virginie s’est faite coincé à deux reprises en peu de temps et se questionne dans les deux cas si elle peut ou non contester…

Une des contraventions n’est pas très grave… mais l’autre un peu plus… il s’agit d’une contravention pour ne pas m’être arrêtée aux 5 mètres réglementaires du Stop… dans le cas d’un autobus…

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Bonjour,

2 mésaventures en une semaine et même questionnements : Ais-je une chance si je conteste mes tickets?

1) Je roulais tranquillement quand je vois un autobus scolaire arrêté non loin d’un feu de circulation, stop sorti et 4 flashers allumés. Aussitôt je ralentis, ralentis…et je m’arrête, à environ 2-3 mètres du Stop (je n’étais derrière l’autobus toutefois…). Je m’aperçois qu’une voiture de police est juste derrière moi et je me félicite d’avoir respecté le code de la route québécois (pour la petite histoire, je suis française expatriée depuis 7 ans ici!).

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Une question qui revient souvent…. est-ce possible de Payer plus que la contravention afin de retarder le processus…. Mythe ou réalité ?

Question de Martine !

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Bonjour,

Question pour gagner du temps: si l’on paie plus que la contravention (disons contravention de 140$ et on paie 142$) la SAAQ nous renvoie un chèque d’un montant de 2$ car nous avons payé en trop. Est-il vrai que tant que ce chèque de 2$ n’est pas encaissé, la SAAQ considère que le dossier n’est pas réglé, et cela nous permet de gagner du temps et de garder nos points en attendant le renouvellement de notre permis? Ma fille vient de perdre 4 points sur son permis temporaire et le renouvellement n’est que dans 8 mois. Si elle conteste pour gagner du temps, la contravention va augmenter et en plus sans être sûre que tout le processus durera effectivement plus de 8 mois pour lui permettre de récupérer ses points.

Merci pour votre réponse.

6 avr,

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Mon opinion:
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Ha la la ! Il ne faut pas passer sur une feu rouge…ça tout  le monde le sait… mais qu’en est-il des feux jaunes ? Question de Ange qui a reçu une contravention pour feu jaune….

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Bonjour,

pour la première fois de ma vie j’ai eu une contravention. Et à mon grand étonnement, le policier me dit c’est parce que j’ai brûlé un feu jaune. J’ai décidé d’aller plaider ma cause en cour. Je n’avais pas le choix, d’accélérer car sinon j’allais me retrouver en plein milieu de la rue. De plus, j’ai une facture de 120$ à payer pour ça. J’aimerais savoir où je peux aller chercher de l’info pour bien connaître mes droits avant de me présenter en cour. Et qu’est-ce que je dois dire au juge afin d’être reconnu non coupable.

Merci

9 avril

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Mon opinion :

C’est une mauvaise connaissance de la population de croire que nous avons le droit de passer sur une jaune… en fait, on a le droit si on est déjà engagé au moment où elle tombe jaune et qu’au dit moment, le chemin était entièrement libre. En effet, un automobiliste ne doit jamais s’engager dans une intersection si celle-ci n’est pas libre et s’il n’est pas convaincu qu’il pourra la libérer avant la fin du feu vert…

Alors votre défense, telle qu’exprimée, devra être raffinée… car exprimée ainsi, vous allez perdre à coup sûr !

Je vous invite à lire les autres histoires similaires et conseils associés dans la catégorie “Lumière Jaune” ci-contre…

Bonne chance !