Longue question de Francois qui concerne une erreur dans la divulgation de la preuve…
Son histoire :
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Ticket de stop et anomalie dans divulgation de la preuve
Bonjour,
Je conteste un ticket de stop. J’ai de bonnes raisons que je ne mentionnerai cependant pas pour le moment car une situation imprévue fait que je vais probablement changer de discours par rapport à ce que je voulais originalement rapporter en cour. J’explique ces raisons en détails ci-dessous. J’aimerais obtenir votre opinion et quelques conseils si possible.
J’ai eu le ticket le 8 avril. Le 9 avril j’envois un courriel à la cour Municipale de la ville en question, ville dans laquelle j’ai eu le ticket, en indiquant les détails de mon infraction seulement pour les mettre dans le contexte (sur le coup de la frustration j’ai un peu chialé dans le courriel car je ne mérite pas ce ticket… ça m’a fait du bien de me défouler un peu dans mon courriel en expliquant les détails de l’infraction et l’injustice ainsi que mon assomption à propos de ce qui aurait pu faire que le policier ne m’a pas vu!) et je voulais en fait seulement poser des questions sur comment ça marchait pour aller en cour, le délais, etc… Le courriel se terminait donc avec la liste de questions. Le greffier me répond quelques jours après et tout est clair, merci beaucoup. A noter qu’au départ je ne savais pas que j’avais affaire à un greffier, je croyais qu’une secrétaire ou employée municipale quelconque allait me répondre. Je n’en ai pas fait de cas.
J’ai décidé de contester à la toute fin du mois d’avril, j’ai donc envoyé ma contestation par la poste sans donner aucun détail car je voulais donner des détails seulement en cour (des sources sûres m’indiquent de toujours en mettre le moins possible dans une contestation car le policier modifie parfois son rapport quand il reçoit la contestation). J’ai reçu aujourd’hui ma convocation en cour pour le 31 mai, incluant la divulgation de la preuve.
Quelle ne fut pas ma surprise de voir, annexé et broché à la divulgation de la preuve, mon courriel original que j’avais envoyé pour demander des informations avec, en plus, mes explications et l’expression de mes frustrations! Le greffier a pris lui-même l’initiative de déterminer que les détails qui s’y trouvaient sur mon infraction allaient faire partie de la preuve! Moi jamais je n’ai demandé de publier ces détails, surtout que mon texte a été tapé sans révision et sur le coup de l’émotion! Il y a de nombreuses choses dans mon texte que je n’aurais pas mentionné en cour! Ceci dit, je juge que ça pourrait jouer contre moi car l’avocat et/ou le policier vont aussi avoir une copie de ce courriel que je juge inexact, surtout que je n’avais même pas entamé mon processus de contestation au moment où je l’ai envoyé! Qu’est-ce qui prouve que c’est bien moi qui a tapé le texte?
Qu’est-ce qui prouve que c’est la bonne personne qui l’a envoyé, il peut bien y avoir 2 personnes du même nom qui commettent une même infraction dans une même ville à peu près dans une même période, non? Je n’ai même pas mentionné de # de ticket dans mon courriel! Qu’est-ce qui prouve que mon courriel avait vraiment rapport avec cette infraction-là (j’aurais par exemple pu avoir commit 2 infractions dans cette ville et ainsi demander 2 contestations différente)? De quel droit le greffier a-t-il JUGÉ de lui-même que l’information d’un courriel brouillon était de l’information OFFICIELLE à publier dans un document aussi important qu’une divulgation de la preuve? Et si j’avais inscrit des informations confidentielles dans mon courriel??? Si un courriel brouillon avec aucune preuve d’identification officielle est suffisant comme élément de preuve, cela veut-il dire qu’un policier peut décider de rédiger un ticket sur une feuille de papier toute blanche sans y inscrire un numéro officiel de constat d’infraction? A ce que je sache, un courriel ne constitue en rien en un document officiel, surtout s’il n’y a pas une signature électronique prouvant sa source et son authenticité, et surtout que normalement avec un ticket il y a une section pour écrire les raisons de ma contestation!!! A noter que je n’avais pas une telle section avec mon ticket, ce que je trouvais étrange mais je ne voulais de toutes façons pas indiquer immédiatement les raisons de ma contestation, donc je n’en ai pas fait de cas.
Ceci dit, j’aimerais savoir si je peux demander, en cour, un arrêt immédiat des procédures à cause que cela fait en sorte qu’on ne pourra pas rendre un verdict équitable à cause des informations qui n’ont pas d’affaire à se trouver dans la divulgation de la preuve. Je trouve abusif qu’un greffier puisse ajouter de son propre gré des informations non fiables envoyées par courriel via une adresse yahoo! pour une toute autre raison, soit simplement à la base pour poser des questions à propos du fonctionnement de la cour. Dans mon courriel, seul mon nom est mentionné, aucune autre information ne permet de faire de lien avec le billet d’infraction ni de m’identifier (aucune adresse, # de téléphone, etc…). A la limite, ce genre de comportement ouvre la porte à l’insertion de courriels et d’informations d’une mauvaise personne ou pour une mauvaise cause dans un dossier, ce que je juge extrêmement grave!
Autre anomalie : des informations ont été ajoutées au rapport de police (tous les détails sur le positionnement du policier en fait) le 21 avril. La date de l’infraction est le 8 avril, donc presque 2 semaines avant!
1) Est-ce que le policier aurait eu accès d’avance à mon courriel car vu qu’il fait parti de la divulgation de la preuve c’est que le greffer a pris soin de le conserver précieusement et il s’en est rappelé en plus! De plus on a affaire à une petite municipalité et je crois que tout le monde se connaît là-bas… Donc le policier aurait pu ajouter des informations pour préparer d’avance la contestation en utilisant les informations de mon courriel!
2) Le policier a une maudite bonne mémoire avec le cota de tickets en place dans cette région du Québec (selon les reportages à la tv récemment) pour se rappeler de moi 2 semaines après, pour aussi se rappeler qu’il voyait plus ou moins 3 mètres avant la ligne d’arrêt, qu’il était stationné à plus ou moins 15-20 mètres de l’intersection, etc… C’est justement son positionnement que je voulais contester car il m’a arrêté seulement à 250 mètres plus loin, j’ai même eu le temps de faire un autre stop avant de le voir! Le pire c’est que dans ce qui a été rempli le 8 avril il n’y a aucun détail sur son positionnement.
Des conseils???
Merci beaucoup!!!!
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Un contestataire qui serait heureux que justice soit rendue!!!
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Mon opinion :
Ton histoire est un peu compliquée et relève de règles dont je ne connais pas la porter… tu es peut-être mieux d’avoir recours à un avocat, au moins pour quelques conseils….
Tiens-nous au courant pareil….
Peut-être que quelques habitués du blog pourront te conseiller plus…
Je suis répartitrice pour une compagnie de transport et j’aimerais savoir lorsque un routier reçoit une contravention avec un photo radar, si la compagnie perd des points sur son permis?
Son histoire :
Bonjour et félicitation pour votre site très informatif.
bonjour
Cour de Montréal par lettre recommandé.Le constat de l’infraction a été fait au mois de Fév 2010.La copie nous a été envoyé le 24 Avril 2010 à notre grand étonnement c’est moi qui est rappelé à mon époux la date à laquelle nous étions au centre-ville.Il s’avère que mon comjoint m’a débarquer juste sur côté droit de Avenue McGill vers la sortie de la galerie Montréal Trust.Il a démaré aussitôt et fait un tour pour revenir au même endroit pour me rechercher sans éteindre le moteur.Entre temps un agent de stationnement passait par là l’a dépassé sans rien dire .
Bonjour, moi j’ai un permis restreint pour aller travailler et j’ai l’intention de changer de travail sous peu.
