Archive pour juillet, 2010

Résidence Ontario, infraction Québec

Mon fils a eu un billet de vitesse au Quebec, mais notre residence est en Ontario. Est ce que les deux provinces son en conjonction pourRésidence Ontario, infraction Québec rapporter les tickets ?

Est ce qu’il peux le contester et avoir une date de cours ?

Merci
(21 juillet 2010)

Contravention sans signature

Salut, Contravention sans signature

je voudrais seulement savoir si un constat peut etre annule si le policier a oublie de signer et n’a pas marque la date au complet(seulement annee,mois) dans la partie signification.  Quand je regarde la derniere page (le formulaire de reponse ou plaidoyer) il manque la date complete.  J’aimerais savoir votre opinion sur se detail.

Mais je vais contester la contravention car il y a plusieurs irrégularité dans se que le policier ma dit quand il ma remis le constat(comme qu’il n’etait pas bien place et qu’il n’a pu me prendre correctement sur le radar…).

Et crois tu qu’un radar de la sq peut capter une voiture dans un angle de 90 ou de cote ou il doit voir la voiture de face pour avoir une bonne lecture

Merci d’avance et bonne journee.
(15 juillet 2010)

Contravention stationnement handicapé sans vignette

J’ai reçu une contravention pour stationnement dans un stationnement pour handicapé sans vignette.Contravention stationnement handicapé sans vignette
Je possède une vignette mais, chose que je ne fais jamais, j’ai oublié de la placer.

Puis-je contesté ou est-ce que cela est inutile, étant donné, que même si je l’avais dans l’automobile, endroit où elle est toujours, je ne l’ai pas mise???

Merci

Louise
(15 juillet 2010)

Contravention avec multiples erreurs

Bonjour,
Contravention avec multiples erreurs

Voici ma situation. 
Le mardi 11 mai derniers, je suis de retour du travail et me stationnne dans le rue devant chez moi, vers 16h00.

Sans nommé la rue, je suis stationnés devant chez nous au 4710 Est.
En sortant de chez moi, vers 17h00, je m’apperçois que j’ai une contravention.
Article 30 de la municipalité de Montréal, ayant stationné ou la signalisation interdit le stationnement entre 16-17h les mardi et jeudi à l’opposé du 1125 Est.

Voici le problème :

  1. 
L’interdiction de stationnement est entre 12h30 et 13h30 les mardi et jeudi.
  2. Je ne suis pas devant le 1125 Est, mais le 4725 Est.
  3. Finalement, après vérification, l’adresse du 1125 Est inscrite sur le constat n’existe même pas.

Je penses que j’ai une bonne défense, mais je trouve quand même ridicule d’avoir à aller défendre une contravention pour une série d’erreurs de l’agent de stationnement.

Des conseils ?
(14 juillet 2010)

Stationnement samedi, contravention dimanche

Bonjour,Stationnement samedi, contravention dimanche

Comment une ville peut-elle pallier à un déficit ? Comment la police peut-elle aider à augmenter les revenus d’une ville ? La réponse à ces questions est de nos jours bien connue. Toutefois, la Ville de Longueuil à trouver une réponse plutôt effrontée à cette question.

Hier soir, je suis allé au restaurant dans le Vieux-Longueuil pour l’anniversaire d’un ami. J’ai fini par trouver du stationnement dans une petite rue pas trop loin du restaurant. Je vérifie donc les panneaux consciencieusement, et je vois donc que je peux me stationner aujourd’hui (samedi). J’ai trouvé ma place, je me dis que tout est beau et je pars au resto.
 Ce fut une très belle soirée, on s’amuse bien, et après avoir bien mangé, nous allons sur la terrasse pour continuer à discuter ensembles. Puis, pas longtemps après une heure du matin, nous revenons donc à la voiture.

Mais voilà, en marchant tranquillement vers celle-ci, quelle n’est pas ma surprise de voir une voiture de police non loin de là. Et voici ce qui, à mes yeux, est incroyable. Ce que je n’avais pas réalisé, c’est qu’il était interdit de se stationner sur ce côté de rue le dimanche. Ce qui choque le plus, c’est que la police de Longueuil fait du zèle. Lire la suite de cet article »

Voie réservée

Salut,
Voie réservée

Ce matin, j’ai eu un ticket pour avoir roulé à 8h48 (selon le ticket) dans une voie réservée (jusqu’à 9h). Le ticket indique que je roulais à 45km/h, ce qui est faux parce que strictement impossible. Juste avant, j’attendais sur une rouge et on venait juste de repartir sur la verte (il y avait 2 véhicules avant moi à l’intersection (qui n’ont pas été arrêtés, eux) donc 45 km/h, c’est impossible.

Je ne suis pas de Montréal. En général je fais très attention à ces voies réservées quand j’en vois, mais ce matin, j’ai emprunté un chemin que je n’utilise jamais à cette heure-là, et comme il y avait du traffic dense sur toutes les trois voies, je ne me suis pas méfiée et je n’ai pas vérifié les pancartes - je suivais le traffic, tout simplement. Un gros camion me précédait ainsi qu’une autre auto, ils n’ont pas été arrêtés. L’auto qui me suivait n’a pas été arrêtée non plus, les suivantes non plus.

Quand le policier m’a fait signe de m’engager dans l’entrée du Maxi, j’ai obéi mais je ne comprenais pas pourquoi. Je lui ai demandé en toute innocence ce qui se passait et il m’a répondu que je roulais sur une voie interdite. Je lui ai demandé comment ça se fait qu’il n’avait pas arrêté LES camions devant moi (plusieurs étaient passés avant) ou après moi et il a répondu que les camions travaillent, alors il est plus tolérant avec eux (!). Il se trouve que je revenais de chez un imprimeur où j’étais allée chercher le bulletin municipal que je fais dans mon village. Mais ça, c’est pas écrit dans ma face, alors pour lui, je ne travaille pas, pas de tolérance… (!) Lire la suite de cet article »

Réservé aux handicapés

Sous une pluie torrentielle, je vous le jure, j’ai stationné mon véhicule dans un stationnement pour personne handicapée.
 Je rentraisRéservé aux handicapés 5 minutes acheter des oranges à l’épicerie. Il y avait plusieurs autres espaces libres de stationnement pour handicapé. Et je ne pouvais attendre que la pluie cesse. Et j’éviterais d’être détrempée bien que je l’ai été quand même passablement malgré la proximité du stationnement.

Travaillant moi-même avec des personnes handicapées depuis plusieurs années j’ai jugé que je ne brimais pas leurs droits de stationnement. Depuis que j’ai 5 ans que je vis entourée de personnes handicapées et que je voyage avec eux…
Je serais sortie d’ici max 5 minutes et il y avait plusieurs autres espaces libres. J’appelle ça le gros bon sens mais monsieur le policier qui se trouvait “par grande chance” sur place à ce moment n’a pas jugé que c’était du gros bon sens.

Alors voilà 154$ d’amende.

Je sais que j’étais en infraction mais est-ce que le gros bon sens existe aussi dans l’application des règles ?
 Si oui je me permettrais de le contester sinon je me tais à jamais avec ma rage au coeur!

Merci de me conseiller.
(12 juillet 2010)

Montant pour un infraction de stationnement?

Bonjour,
Montant pour un infraction de stationnement

j’ai recu une contravention de stationnement de 85 $ pour
avoir stationné ma voiture dans un endroit interdit le
mercredi entre 8h30 et 10h30. Je sais que je suis en faute
mais ce que je question est plutot le montant (85$).

Ce genre
d’infraction n’est pas généralement 52$ ? L’infraction indiqué
est l’article 26 (arrêt interdit). J’ai téléphoné à plusieurs
endroits (Ville de MTL-Cour Municipale) mais personne ne peut
me dire pourquoi c’est 85$ et non pas 52$..

Devrais-je contester ?
(08 juillet 2010)

Contravention zone d’autobus

Bonjour et merci de prendre le temps de lire mon histoire, Contravention zone d’autobus

Endroit : Voie réservée pour Autobus/Taxi sur René-levesque près du complexe desjadins à montéal.

Je me suis engagé dans la voie réservée après les pointillés (20-30 pieds avant le coin de rue), le feu était au rouge, je suis le premier véhicule (en moto) quand le feu passe au vert je réintèrgre la 2e voie non réservée pour continuer sur la rue René-Levesque. J’avais vu le policier plus loin, mais je me croyais dans le droit de pouvoir réintrégrer la voie normale non réservée. Mais non je me suis fais collé une contevention.

Le policier m’a dit que le pointillé est réservé au gens qui tournent à droite… mais si on regarde les indications au sol… rien n’indique l’obligation de tourner à droite… suis-je dans une zone grise ou bien le policier a totalement raison ?
contravention: R.R.V.M c. C-4.1 art22 code def CO
Étant conducteur d’un véhicule, en ayant circulé sur une voie réservée aux autobus.

J’ai consulté cette histoire ci-bas, mais elle est différente de la mienne
 http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/index.php/voie-reservee/contravention-voie-reservee-bustaxi/
(08 juillet 2010)

Deux avis de paiement pour immatriculations

Bonjour, dans la vague des immatriculations impayées, voici mon histoire :
Deux avis de paiement pour immatriculations

Je possède 2 véhicule et cette année la SAAQ m’a envoyé 2 avis de paiement pour mes 2 véhicules… un premier pour l’un d’eux que j’ai payé sur le champ en attendant l’autre et un deuxieme… pour les deux véhicules!… J’ai payé ce dernier a moitié (pour 1 véhicule evidemment car l’autre était déja payé…) a mon institution financiere sans savoir que seul le paiement complet etait accepté… lorsque ceux-ci mon retourné mon paiement je suis donc allé aux bureaux de la SAAQ pour régler la situation… mais comble de malheur je me suis fait intercepté sur le chemin et recu une infraction pour immatriculations impayées = 438$ !

Sachant que j’ai fait une erreur en payant seulement la moitié du deuxieme avis mais que cette erreur a été causée par l’erreur du duplicata d’avis de la SAAQ… preuve a l’appui, ai-je les éléments pour contester ou dois-je avaler la pilule ?….

Merci
Joe
(06 juillet 2010)