Bonjour,

Ce matin en allant reconduire mon fils de 10 ans à l’école pour le retour en classe, je me suis stationné côté opposé à l’école.
Je suis stationné à environ 80 pieds de la traverse scolaire, entre la traverse et le coin de rue suivant. Je traverse donc devant mon camion avec mon fils jusqu’au terre plein puis de l’autre côté. Je me déplace vers la porte de la cour d’école quand j’appercois un policier marché vers moi en me faisant signe d’attendre.

Je crois qu’il en en devoir de liens communautaires et qu’il veux saluer les enfants. Donc, j’acquiesse et l’attend. Il me demande pourquoi je n’ai pas traverser au sentier piétonné? je lui répond qu’il n’en avait pas à proximité du coin de rue ou j’étais stationné, je m’en excuse et continue mon chemin dans la cours d’école.

À ma sortie il me refait signe, je traverse cette fois vers lui en prenant le passage piétonier et il me demande mon permis de conduire pour me donner une contravention, selon l’article 450. Lire la suite de cet article »

Bonjour,
Je circulais ce weekend (29 Aout) avec ma conjointe sur l’autoroute 15 Nord lorsqu’une patrouille nous fait signe de nous arrêter. Le policier m’indique que mon véhicule circule illégalement puisque non-immatriculé, depuis février. Étant presque 100% sur que nous n’avions jamais recu la facture, le policier nous dit que si nous en avons la preuve, nous n’avons qu’a contester.

Ma conjointe se présente ce matin au bureau de la SAAQ pour payer la dite immatriculation et aussi pour savoir si oui ou non nous avions recu la facture en février. La dame lui explique que la facture a été envoyé à notre ancienne adresse. Nous avions déjà fait les changements d’adresses, mais seulement à nos comptes individuels de la SAAQ. Comme la voiture est à nos deux noms, ils fallait aussi changer l’adresse du compte qui comporte nos 2 noms.

Est-ce que mon ticket de 438$ est contestable, sachant que nous avions changé notre adresse comme l’exige la loi mais que le système informatique de la SAAQ ne fait pas le lien que si A a changé d’adresse, et que B a changé d’adresse, alors le vehicule detenu par “A et B” a aussi changé d’adresse?

En gros, si la facture est envoyé à la mauvaise adresse, est que ca pardonne le fait que je n’aie pas payé mon immatriculation?
(30 août 2010)

Bonjour, je vous écris afin d’avoir votre avis sur une contravention, que j’ai reçu et qu’avec le recul je crois ne pas mériter.

Le 15 juin dernier, je me dirigeais tranquillement à la maison après avoir été faire l’épicerie (distance de 20 km). Après avoir tournée à droite sur une jonction à 90 degrés, j’accélérai lentement. C’est à ce moment que mon téléphone cellulaire qui se situait sur la console centrale (entre les 2 bancs) sonna avec la sonnerie spécifique d’un message texte. Je sais que ce n’était pas prudent, mais j’ai eu le réflexe de le regarder pour voir de qui il s’agissait.

En baissant la tête et en regardant le téléphone, je déviai de voie. En quelques fractions de seconde, l’autre conducteur me klaxonna ce qui a fait en sorte que je me suis redirigé dans ma voix, mais sur le coup, le réflexe de l’autre conducteur fut d’aller dans ma voie. Nous nous sommes alors frappés face à face. L’impact fut brutal je roulais 60 km/h et lui devais rouler 80 km/h. Lire la suite de cet article »

Allo, moi j’ai reçu une contravention à 30 pied environ d’un no parking P-150-2-D qui dans le sens que je m’en venais pointait vers un stationnement d’une entreprise.. alors je suis resté dans la rue… et j’ai eu cet contravention.

Est-ce valable de contesté l’infraction si le panneau était non parallèle à la rue et pointant vers l’entré du stationnement.
(le panneau était juste au abord de l’entre et tournée dans le sens de l’entrée.

Merci !
(26 août 2010)

Bonjour,

Est-ce qu’un policier municipal a jurisdiction sur un terrain provincial, pour donner une contravention pour excès de vitesse ?

Voici mon histoire.
J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse (98 dans une zone de 70). Je sortais de la bretelle de l’autoroute 10 direction est vers l’autoroute 35. Dans la bretelle, j’ai emprunté l’embranchement direction chambly, ce qui m’amène dans une autre bretelle qui tourne pour passer par dessus l’autoroute 10 et rejoindre l’autoroute 35.

À cet endroit, les gens sur l’autoroute 35 en provenance de st-jean sur richelieu devraient rouler à 70 depuis 1km environ, mais les gens arrivent très vite. J’ai été prise en infraction en redescendant du viaduc après avoir rejoint le traffic de la 35.

Voici mes arguments : Lire la suite de cet article »

Salut!

C’est encore une histoire de ticket de stationnement de nuit, l’hiver, mais un peu plus compliquée (sinon je n’aurais jamais contesté!). Je me stationnais dans un genre d’espace plus poussé que la rue qui est réservé aux condos avoisinants (c’est compliqué à expliquer, comme le signe Omega…) depuis à peu près 3 ans, toute l’année, sans problèmes.

J’obtiens un premier ticket un lundi soir d’hiver. Je le vois le lendemain et appelle au poste de police puisque je trouve ça bizarre. Une policière m’indique que c’est une erreur et que je devrais passer au poste pour le faire annuler directement. Je ne peux pas le faire la journée même, alors je stationne au même endroit le soir (aucune autre place).

Deuxième ticket le deuxième soir. J’étais occupé le jour, aperçois le deuxième en sortant le soir, reviens chez moi et n’a aucune solution pour le moment alors je stationne au même endroit mais sors pour parler à la police qui venait toujours à la même heure.

Il arrive une troisième fois comme prévu. Je lui dis les indications de la policière au poste, et il m’envoie carrément promener en plus de m’infliger un troisième ticket. Il me dit en partant que c’était mon problème de l’avoir écouter, et que j’aurais dû me stationner au bout de la rue. J’ai vérifié cet endroit par la suite, et c’est totalement interdit de s’y stationner, donc fausse indication. Lire la suite de cet article »

Bonjour,

J’ai eu un ticket pour un stationnement interdit entre 1h-7h. Le policier s’est trompé dans le numéro de ma plaque. Est-ce que j’ai une chance de contester.

Merci
(24 août 2010)

Bonjour,


Je résume simplement. J’ai eu un ticket pour avoir circulé dans une voie interdite pour les voitures (autorisé uniquement aux bus) derrière la station de métro Mt-Royal. Un jeune agent de la STM (avec deux autres collègues), très impolis, m’a donné une contravention pour cela.

Comme il faisait nuit et pleuvait, je n’avais pas vu le panneau interdisant l’accès a la boucle d’autobus, je suis donc passé par mégarde. Soudainement, voyant le véhicule des inspecteurs de la STM (plus leurs girophares rouges) se diriger vers ma voiture, j’ai donc décidé de reculer pensant que j’étais dans un sens unique, je voulais donc rebrousser le chemin pour ne pas les nuire (j’ai reculé d’environ 20 mètres).

Dès lors, un des agents m’engueule me dit de … fermer ma gueule alors que je lui demandais la raison de mon interception (d’ailleurs, j’ai déja formulé une plainte officielle a la STM pour non respect), TOUTEFOIS, AUCUN DES AGENTS A VOULU ME RÉPONDRE, on m’a demandé mon permis de conduire, m’a dit d’attendre le temps qu’il produise la contravention et que je le saurai … après (je l’ai su alors que tout était complété).

Suis-je en droit de contester mon billet pour refus des agents de m’informer au départ de la raison de mon interception ?

Merci !
(21 août 2010)

Résidence Ontario, contravention pour vitres teintées au Québec.

Bonjour !

De passage au Québec, nous nous sommes faits remettre une contravention pour vitres teintées. Grosse surprise ! Nul n’est censé ignorer la loi, mais quand même pas la loi de tous les endroits qu’on visite ?.

En Ontario, les normes pour vitres teintés sont beaucoup plus souples, et nous sommes en règle en Ontario.
 Je sais que par exemple, la loi sur les pneux d’hiver au Québec ne s’applique que pour les véhicules immatriculés au Québec, c’est écrit noir sur blanc (c’est juste un exemple, j’ai mes pneux d’hiver dès novembre de toutes facons…) Pour les vitres teintées, je ne trouve rien, pour l’heure, qui dise que c’est juste pour les véhicules immatriculés au Québec. C’est pourtant la seule chose qui me permettrait de gagner en court…

Je viens souvent au Québec, au moins une fois par semaine, et j’ai pas envie de me faire remettre des contraventions à chaque fois ! sans parler de changer les vitres sur nos deux voitures, ca coute cher pour respecter une loi d’une province ou on n’habite même pas…

Est-ce que vous pouvez m’aider… merci.
(20 août 2010)

Bonjour !


J’ai reçu une contravention de vitesse mais le policier a mal calculé le montant de l’amende.
Il est écrit : 75$ + 10$ + 25$ = 125$
…alors que ce devrait plutôt être 110$

Est-ce que j’ai des chances de gagner ma cause si je la conteste ?

Merci d’avance pour vos réponses !
(20 août 2010)