Arrêt

Contravention arrêt et questionnement

Pour une contravention concernant un Stop non fait, qu’arrive-t-il si on conteste et que nous sommes déclarés coupables?

Devons-nous payer un supplément? Ou seulement le 160$ avec les 3 points?

Et ces points sont-ils inscrits au dossier seulement lors du jugement, et pas avant?

Merci

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3 Commentaires

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  2. 2
    Jon

    Des frais de cour de 91$ s’ajoutent au montant total de l’amende (amende + frais + contribution) donc 251$ dans ton cas. Habituellement le juge donne un délai de trois mois pour payer l’amende au lieu du 30 jours au constat mais vous pouvez demander plus s’il est ouvert…

    Si le but de ta question est de retarder l’application des points d’inaptitude, tu peux changer ton plaidoyer non-coupable pour coupable avant le début du procès (quelques jours avant) et ne payer que 26$ supplémentaire. Les points sont toujours inscrits au jour du plaidoyer de culpabilité.

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