Autobus scolaire questionnement

salut Autobus scolaire questionnement

si j’ai depasse un autobus scolaire quand il etais en train d’ourir son arret stop c.a d je le depassais et en meme temps il a acctionne son arret stop est-ce que le chauffeur peut me faire une amende

et combien ca coute et combien de points ca enleve

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6 Commentaires

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  1. 2
    Jon

    Le chauffeur peut pas donner d’amendes…Il peut faire une déclaration écrite à la police, comme tout citoyen qui aurait vu l’infraction et c’est elle qui va te donner une amende en fonction de la déclaration. Si tu contestes, le chauffeur (témoin) devra se présenter en cour pour témoigner de ce qu’il a vu…

    Cependant, avant d’actionner les feux rouges et le panneau de son autobus, le chauffeur est tenu de s’assurer de l’absence de danger et doit actionner ses clignotants d’urgence (4 flashers) ou les feux jaunes pré-avertisseurs.

    C’est une infraction passible de 9 points d’inaptitude et l’amende est de 200$ plus les frais

  2. 3
    Sami

    Bonjour,

    J’aimerai avoir votre opinions sur ma situation. Je suis un résident temporaire du Québec depuis maintenant 9 ans (pendant 9 ans comme étudiant étranger (deux diplômes universitaires) à Trois-Rivières et depuis 3 mois comme travailleur temporaire à Montréal). J’ai fini mes études et présentement je travaille. au mois Mai 2009, je me suis acheté une auto que je conduis avec mon permis étranger. Étant donné que j’étais étudiant, je pouvais conduire avec ce permis, vu qu’il était écrit en français, tout le long de sa validité et celle de mes études. Depuis que mon statut à changé (travailleur temporaire) le 25 Septembre 2012, j’ai su que j’avais 6 mois pour changer mon permis étranger en permis Québécois.

    Depuis que je possède mon auto (Mai 2012) j’ai eu deux infractions significatives (les autres sont des tickets de stationnements). La première, en octobre 2011 pour ceinture de sécurité (2 pts d’inaptitude) et la deuxième au mois d’octobre 2012 pour avoir tourner à droite à une lumière rouge, quel mauvais reflex…( 3 points d’inaptitude). Après avoir payé ma deuxième contravention, je reçois de la SAAQ un avis de suspension de mon permis pour une durée de 3 mois… Car j’ai dépassé la limite permise de 4 pts d’inaptitude. Je me suis renseigner auprès d’un ami sur ce genre de sanction, et j’ai appris que mon permis équivaut à un permis provisoire malgré que je le possède depuis 10 ans.. J’ai jamais été au courant du système des points d’inaptitude, ni de la catégorie de mon permis vis à vis de la SAAQ et encore moins de la limite de 4 points qui fallait pas dépassé..

    Vu que j’ai besoin de mon auto pour aller travailler, est ce qu’il y a quelque chose que je puisse faire pour régler ma situation ?! ma sanction débute le 22 Janvier 2013 jusqu’au mois d’Avril…

    Merci infiniment pour votre aide.

  3. 5
    Sami

    Merci. Mais je pense que ça serait difficile de convaincre le juge de l’utilité de l’auto pour m’y rendre.

  4. 6
    murielle myette

    J aimerais me preparer a l examen de la saaq (théorie) y a t il un site ou je pourrais me préparer avec questionnaire ??

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