Respecter la signalisation d’arrêt obligatoire sur un autobus scolaire
Il est important de respecter l’obligation d’arrêter en face des autobus scolaires…. Mais quand commence cette obligation ?
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Bonjour, je me suis fait arrêter dernièrement pour ne pas avoir respecter la signalisation d’arrêt obligatoire sur un autobus scolaire. Comme le témoignage de Sylvie, je suis passé sur les clignotants jaunes et le panneau d’arrêt fermé. Lorsque l’événement est arrivé, j’étais très prêt de l’autobus, donc pratiquement impossible de freiner à temps et l’autobus était toujours en mouvement lorsqu’elle s’est mise à clignotée jaune. J’aimerais savoir si la loi concernant les lumières de circulation sont aussi valide sur les clignotants d’autobus. Également, j’aimerais savoir s’il est possible d’apporter un témoignage sur un document signé par le témoin en cours. Est-ce valide ? Car très peu de témoins veulent perdre une journée de travail pour aller témoigner sur un ticket de quelques centaines de dollars.
Petit fait cocasse :
le policier sur le constat d’infraction mentionne que j’ai été distrait lors de ma manoeuvre… il n’a pas inscrit la bonne couleur du camion sur son rapport.
Merci
Daniel
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Ma réponse :
Malheureusement, si je me réfère à la version que j’ai du code de la route, il n’y a pas mention des obligations des conducteurs en regard des feux clignotants jaunes… ceci est trop récent…
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460. Le conducteur d’un véhicule routier qui approche d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsqu’il est fait usage de son signal d’arrêt obligatoire doit immobiliser son véhicule à plus de 5 mètres de l’autobus ou du minibus et ne peut le croiser ou le dépasser que lorsque les feux rouges intermittents sont éteints et le signal d’arrêt obligatoire escamoté, et qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
Terre-plein.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un véhicule routier qui croise un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers sur une chaussée adjacente séparée par un terre-plein ou une autre séparation physique surélevée.
1986, c. 91, a. 460; 1993, c. 42, a. 12; 2008, c. 14, a. 53.
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Cependant, voici l’info obtenue auprès de la SAAQ :
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Le présignalement, une nouvelle mesure de sécurité
Les conducteurs d’autobus scolaires doivent maintenant signaler à l’avance leur intention de s’immobiliser.
Cette mesure a pour but de ralentir la circulation devant et derrière les autobus scolaires afin d’éviter les manœuvres brusques de freinage ou d’accélération.
À l’avenir, deux étapes à retenir :
1. Préparez-vous à arrêter lorsque l’autobus scolaire activera ses quatre feux jaunes d’avertissement alternatifs ou, à défaut, ses feux de détresse.
2. Arrêtez complètement votre véhicule à plus de cinq mètres de l’autobus lorsque l’autobus scolaire activera ses feux rouges intermittents et son panneau d’arrêt.
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Si l’autobus n’a pas fait fonctionner ses clignotants jaunes, cela aidera votre cause…
Il pourrait cependant être pertinent de consulter un avocat étant donné le nombre de points en jeu et le montant de l’amende
Il est certain que si l’autobus était encore en mouvement et a actionné ses clignotants alors que vous étiez sur le point de le croiser, vous ne pouviez pas faire autrement…
Pour votre témoin, l’idéal est toujours de l’avoir sur place… Il est d’ailleurs possible de passer en cour le soir, sans perte de journée de travail…
Bonne chance et tenez-nous au courant.
Ne perdez pas vos points et n'entachez pas votre dossier de conduite.
Communiquez avec JusticeTicket.com... Ils vous aideront à peu de frais.
http://www.justiceticket.com/
08 janvier 2010 à 2:22
j’ai deja entendu une histoire ou un agent a donnee l’infraction est les 9 points points avoir passe sur les clignotants jaunes
l’agent etait sur que c’etait illegal..
ce n’est pas le cas du tout, c’est un avertissement comme mentionne plus tot
22 mars 2010 à 14:18
Est-ce que je doit m’immobiliser si l’autobus est arrêtée à un Stop et que je circule dans la voix perpendiculaire ?
merci
31 mars 2010 à 10:04
pas à ma connaissance… mais moi j’arrêterais…
31 mars 2010 à 12:50
hum me semble que non mais si me semble que ca dits qu’on ne peu pas passer a moins de 5 metres
alors passer pas trop proche
mais faut pas oublier que c’est un panneau stop( eehhh arret) qui a sur l’autobus, et que on n’est pas
tenu d’arreter a 90 degre d’un stop normalement
21 mai 2010 à 5:39
J’apprécie beaucoup le commentaire fait par Sébastien Moreau, le 31 mars 2010 à 12 h 50.
Ce matin je viens justement de tourner à droite dans la situation qu’il a mentionné.
J’aimerais que votre site ou celui de la Société de l’assurance automobile du Québec publie un schéma illustrant les limites à partir desquelles les automobiles peuvent se déplacer lorsqu’un autobus scolaire a activé ses feux rouges.
Pour dissiper mes doutes et ceux des doutes de nombreux conducteurs (sans doute…).
Bonne route à tous!
27 mars 2011 à 11:04
Bonjour,
J’ai une question concernant la sécurité routière et les autobus scolaire. Nous étions 4 amies et les versions divergeaient.
Nous savons tous qu’il faut arrêter derrière et devant un autobus scolaire qui actionne ses clignotants rouges et son panneau d’arrêt. Cependant, lorsqu’un autobus scolaire arrête au coin d’une petite rue transversale (donc perpendiculaire à la rue sur laquelle je me trouve)est-ce que je dois m’arrêter??? Je me suis arrêter dernièrement et je me suis fait klaxonner par un minibus scolaire!!!!
Merci d’éclairer ma chandelle.
Joëlle Brodeur
28 mars 2011 à 12:44
tiens justement je viens de remarque qu’il on fait saut de nombreux titre d’article dans le but de rendre ca encore moins clair
460. Le conducteur d’un véhicule routier qui approche d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsqu’il est fait usage de son signal d’arrêt obligatoire doit immobiliser son véhicule à plus de 5 mètres de l’autobus ou du minibus et ne peut le croiser ou le dépasser que lorsque les feux rouges intermittents sont éteints et le signal d’arrêt obligatoire escamoté, et qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.
dans le langage commun on ne croise pas un vehicule a 90 degree
mais si ya un policier sur les principe il pourrait vous dire que vous etiez a - de 5 metres du vehicule et que vous deviez arretez…
l’an passe il y avait se titre avant l’article qui rendait la chose un peu plus clair
Dépassement interdit.