Contravention à vélo

Les bicyclettes sont soumises au même code de la sécurité routière dès qu’elles se retrouvent sur la voie publique…

Malheureusement pour elle, Valérie vient de l’apprendre à ses dépens en récoltant une contravention à vélo…

Son histoire :
contravention à vélo***********

Bonjour,

Voici mon histoire! Hier matin (2 juin 2010 – 6h30), je roulais à vélo sur le boulevard St-Joseph en direction de mon travail. À noter qu’à cette heure c’est très tranquille encore. À l’angle de la 2e avenue se trouve une lumière. Au lieu de faire complètement mon arrêt et d’attendre le feu vert, j’ai ralenti et fait un stop, voyant qu’il n’y avait personne de près ni au loin, j’ai décidé de continuer ma route. Hors, sorti de nulle part, derrière moi probablement, je me suis faite arrêter par la police à 6h35 am pour avoir omis de faire mon feu rouge. J’ai donc reçu une contravention de 37$ + 3 points d’inaptitude.

Certes, j’ai passé sur le feu rouge, mais ayant ralenti avant et m’étant assuré ma sécurité. Mon dossier de conductrice à voiture est vierge. Il aurait pu me donner un simple avertissement, mais je crois qu’il n’avait pas encore pris son café!! Alors je me retrouve donc avec cette foutue contravention…

Puis-je contester? Ai-je des chances de gagner? Si oui, comment procéder?

Merci à l’avance!

Valérie

***********
Mon opinion :

Malheureusement, je ne vois pas comment tu pourrais gagner… Est-ce qu’une voiture peut remplacer une lumière par un arrêt parce il n’y a personne qui s’en vient ? Non bien sûr…

Tu peux toujours essayer de voir s’il y a des erreurs techniques pour rendre le constat invalide…

Et lundi matin…. regarde en arrière avant de passer sur une rouge !

Sois prudente !

14 Commentaires

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  1. 2
    Francois Rocheleau

    Aille! Je ne pensais jamais qu’on pouvait avoir des points de démérite en vélo! J’en apprends une bonne… je vais être extrêmement prudent là-dessus à l’avenir!

    En tout cas c’est vraiment « chien » ce ticket-là. Vu que ce n’est pas beaucoup de $$$, je te suggère de contester, au moins pour les points de démérite. Ensuite tu vas au moins recevoir le RAPPORT DE POLICE si tu le demandes (demande la divulgation de la preuve) (présentement seul le policier a le VRAI rapport, celui sur lequel le juge va se fier si tu contestes en cour) avec tous les détails. A partir de ce moment tu peux choisir de plaider coupable mais ça va te coûter des frais qui peuvent varier. Par exemple 30-35$ de plus parce que tu as contesté avant. Si tu vas en cour et que tu perds, ça peut coûter en frais 85-90$ de plus! Sauf que si tu ne contestes pas, tu ne sauras jamais si tu aurais pu gagner par des erreurs dans le rapport de police. En réalité, prend cela comme une loterie : tu achètes un billet de 35$ et tu cours une PETITE chance de gagner 🙂 C’est ça ou rien 🙂

    Sauf qu’il y a une chose qui joue contre toi en partant : TU SEMBLES CERTAINE d’avoir commise l’infraction. En cour, on ne ment pas, autrement la peine maximale étant de 14 ans de prison pour parjure en cour. A titre d’exemple de parjure, Guy Lafleur qui va avoir un casier judiciaire car il a menti en cour pour défendre son fils… La seule chose que tu pourrais essayer est d’indiquer qu’au moment EXACT où tu as traversé et dans le secondes précédentes tu n’as pas remarqué la couleur de lumière car tu étais distraite mais que tu l’avais vu verte quelques secondes avant (il faut être précis en cour cependant quand on parle d’unités de temps!!!). Donc elle POUVAIT être jaune à ce moment, tu ne le sais pas. Ensuite, tu peux PEUT-ÊTRE (j’insiste sur le PEUT-ÊTRE car il faudra être extrêmement convaincant en cour!) gagner si, par exemple :
    – Le policier n’indique pas sa position exacte dans son rapport et que tu peux PROUVER (via des photos) qu’à certains endroits il est impossible de juger de la couleur de TA lumière (toujours en mentionnant que quand tu as traversé, AU DÉBUT, tu n’as pas remarqué la couleur de la lumière, tu l’as vu seulement quand la police t’a arrêté)
    – Le policer pouvait difficilement juger de la couleur de TA lumière de où il était (ex de côté, caché, etc…)

    Il arrive pour certaines lumières que la lumière puisse être rouge et qu’il y a une lumière pour traverse de piéton. Je ne sais pas si cette lumière comporte de genre de signalisation, si oui il faudrait voir ça pourrait jouer en ta faveur (ex : la traverse de pieton pouvait avoir été activée mais le policier ne l’a pas remarqué).

    Voir les obstacles (arbres, clôtures, pancartes, …) qui pourraient cacher la vue du policier sur la lumière. Si son positionnement est plus ou moins précis, va prendre des photos aux pires endroits possibles pour prouver qu’à certains endroits il est impossible de voir la lumière et que selon toi il était à cet endroit (car toi tu ne sais absolument pas où il était, donc ça joue à ton avantage car tu peux indiquer m’importe quel endroit plausible s’il n’est pas précis dans son rapport et semer un doute dans la tête du juge).

    Il y a plein de détails comme ça à regarder. Pour gagner en cour, le juge doit avoir un DOUTE RAISONNABLE et il ne faut pas que tu t’avoues coupable mais il ne faut pas que tu mentes non plus… mais tu peux oublier des détails cependant car la mémoire est une faculté qui oublie… donc la seule chance selon moi : tu te souviens plus de quelque chose (ex : couleur de la lumière car tu étais distraite et tu as seulement vu qu’il n’y avait pas de voiture donc tu as passé et la lumière était verte environ 10 secondes avant… mais la lumière était PEUT-ÊTRE jaune quand tu as passé, tu ne le sais pas… le juge non plus) ET possibilité de prouver que le policer PUISSE ne pas l’avoir clairement vu en le prouvant aussi via le manque de détails dans son rapport….

    Mais il faut avoir un certain talent de raconteur en cour… c’est assez stressant quand on est pas allé souvent! Les questions du juge et surtout de l’avocat de la ville sont parfois assez embarrassantes alors tu dois connaître TOUTE ton histoire, PAR COEUR, dans les MOINDRES DÉTAILS et ne JAMAIS te contredire!

    Moi j’ai gagné un ticket de stop surtout à cause de plein d’informations erronées et manquantes dans un rapport de police (j’étais en plus non coupable, je n’avais pas fait l’infraction, le policier ne m’avais pas vu mais c’est grâce au rapport de police et mes photos que j’ai pu PROUVER qu’il y avait des endroits d’où il ne pouvait pas me voir, sans ces preuves j’aurais perdu quand-même!). Voir mes explications dans le commentaire en bas de cet article, ça pourrait te donner des exemples de choses à regarder :

    http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/index.php/arret/contravention-parce-que-je-nai-pas-fait-un-arret-complet/#comment-2896

    Bonne chance et bonne prise de décision!!!

  2. 3
    Francois Rocheleau

    Tu peux aussi demander l’avis d’experts comme Québec-ticket (voir les annonces sur ce site, en bas par exemple) mais avec les $$$ que ça engendre… c’est ça ou les points de démérite….

    Mais encore une fois en cour il ne faut pas mentir, juste un petit rappel… on peut ne pas être sûre de quelque chose mais ne jamais dire qu’on est sûre de quelque chose quand dans les faits ce n’est pas vrai du tout… Dans ton cas tu semble certaine d’avoir commis l’infraction alors consulter un avocat AVEC le rapport de police pourrait être la seule solution « safe », autrement c’est risqué car tu dois cacher des détails à la cour, autrement tu AS commis l’infraction donc peu importe le rapport de police tu perds si tu dis totalement la vérité…

  3. 4
    Non-coupable

    @Francois : très bonne analyse… Bon point si jamais il y a une lumière de passage pour piéton…
    Mais principal problème : elle semble penser que le policier était en arrière d’elle…. il avait donc une très belle vue… ;-(

  4. 5
    Michael

    Je serai en cour dans 2 jours pour une histoire semblable. J’ai aussi grillé un feu rouge sur St-Joseph après m’être assuré que c’était sécuritaire, et je trouve très frustrant aussi que ça affecte mon dossier de conducteur automobile.

    Les faits sont incontestables, et aux yeux de la loi, griller un feu rouge entraîne une contravention.

    Par contre, l’article 111 du code de la sécurité routière stipule que « la (SAAQ) administre un système de points d’inaptitude […] en vertu duquel elle révoque un permis ou suspend le droit d’en obtenir un. » Aussi l’article 151 de la loi sur l’assurance automobile mentionne que « la (SAAQ) peut fixer […] la contribution exigible lors de l’obention d’un (permis de conduire) […] selon le nombre de points d’inaptitude inscrits au dossier. » De plus, les articles 4 et 61 du code de la sécurité routière précise que le permis de conduire autorise la conduite de véhicules motorisés (ce qui exclu les bicyclettes.) Or, punir différemment un cycliste qui conduit un véhicule à moteurs et un autre qui n’en conduit pas serait contraire à l’article 15 de la charte canadienne des droits et libertés qui stipule que « la loi […] s’applique également à tous. »

    Si ma réflexion est juste, la contravention devrait être invalidée. Je vous reviens là-dessus après ma comparution…

  5. 7
    Michael

    C’est plus compliqué que je l’aurais souhaité. Le juge m’a demandé de trouver un avocat, et on se revoit en octobre…

  6. 8
    Peregrino

    Salut tout le monde,

    @ Michael, j’ai contesté moi aussi les 3 points de démérites sur mon permis de conduire suite à une contravention à vélo (feu rouge non respecté). Je dois allé en cours, j’attends la date.

    J’ai parlé de ta situation cad que le juge te demande de te trouver un avocat et de revenir en cours en octobre, à un ami avocat. Il m’a dit que c’est parce que tu as évoqué une loi fédérale sur la charte des droits et liberté. Il faut aviser la cours de notre intention d’évoquer un article qui touche cette charte AVANT que l’on se présente en cours municipale.

    A ce que je vois, il y a plusieurs personnes qui sont dans la même situation. Stp dis nous ce qui arrive suite à ta parution en octobre.

    La loi ne s’applique vraiment pas également pour tout le monde….j’ai un ami qui n’a pas de permis de conduire et qui n’est absolument pas intéressé d’en obtenir un…il conduit pourtant un vélo comme nous tous et assujetti d’obtenir une même contravention mais LUI n’aura jamais de points de démérite sur son permis !!! Y’EN A PAS ET Y’EN AURA PAS.

    Merci Michael pour le suivi.

  7. 9
    Michael

    J’ai dû laisser tomber la cause. J’ai contacté quelques avocats qui étaient tous convaincus que je n’avais aucune chance. Du coup, aucun n’a accepté de défendre ma cause. Je reste quand même convaincu que la loi ne s’applique pas également pour tous.

    @ Peregrino: Pour ton ami, les points de démérites restent à son dossier, et si jamais il décide d’avoir un permis dans 10 ans, il aura son tout premier permis de conduire avec des points de démérite. Dans un cas extrême, si, d’ici là, il accumule plusieurs contraventions à vélo, il pourrait même se faire retirer son permis de conduire au moment où il le prendra. Ça donne vraiment le goût de rouler sur les routes du Québec, n’est-ce pas?

    Si tu veux un bon conseil, raconte plutôt au juge que le feu était jaune quand tu es passé. Les policiers ne vont pas témoigner pour 50$ et personne ne peut donc contredire ta version des faits. Bonne chance!

  8. 10
    Peregrino

    @ Michael…cet ami en question qui n’a pas de permis de conduire n’en a jamais eu et n’en veut tout simplement pas !!! Il y a des gens qui n’auront jamais de permis de conduire mais conduisent un vélo…de là l’injustice pour nous qui avons un permis de conduire de perdre des points d’inaptitude suite à une contravention à vélo.

  9. 11
    Peregrino

    À tout ceux qui ont eu une contravention en vélo avec perte de points sur leur permis de conduire… que la justice soit faite !

  10. 14
    robin

    une lumiere de circulation sert a controler le trafic si il y en as pas je crois que tu peut y aller (avis personnel rien de vérifié)

Les commentaires sont clos.