Contravention pour système d’échappement non conforme aux normes établies par règlement
Il s’agit de contraventions quelque peu obscures que celles pour le bruit engendré par le système d’échappement d’une voiture… voici l’histoire de Andréi… deux fois plutôt qu’une !
*******
le 2 mai 2006, j’ai reçu un constat d’infraction pour étant le propriétaire d’un véhicule automobile non muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.
J’ai contesté ce constat, je suis allé en cour et j’ai gagné. Ils disent que le exhaust est trop bruyant mais il n’y a aucune place, ou loi qui indique un maximum de décibels.
Le 20 septembre 2009 je me fais arrêter par un policier de la SQ pour la même chose. En essayant de lui expliquer que j’ai déjà eu une contravention pour cette même chose que j’ai gagné et que je ne voyais pas la logique d’en avoir un autre ticket le bon monsieur est devenu très condescendant et m’a dit qu’avec lui je n’avais aucune chance de gagner. Il a ensuite pris 30 minutes pour écrire le ticket et a faite le tour de mon auto en essayant de trouver d’autres choses pour me donner de contraventions. J’ai aussi eu un ticket pour avoir un de mes pneus plus usé que les autres.
Lorsqu’il m’a remis les deux tickets je lui ait dit bonne journée, mais par manque de respect et sûrement étant mal élevé il ne m’a rien répondu.
*******
Ma réponse…
Sur le site de la SAAQ, je n’ai trouvé que cette information, tiré d’une publication concernant les modifications effectuées à un véhicule :
« Le système d’échappement doit être muni d’un silencieux pour ramener l’intensité sonore à un niveau acceptable. »
Évidemment, définir « niveau acceptable » devient assez subjectif… Toutefois, certaines règlementations propres aux municipalités peuvent entrer en ligne de comptes en étant plus restrictive. En effet, certaines villes mettent en place des règlements contre les bruits excessifs (exemple déflagration d’arme à feu). Il faudrait savoir en regard de quel clause et/ou règlements et de quel niveau il s’agit (provincial, municipal, etc) la contravention est émise.
Pour ce qui concerne vos pneus dont l’un est semble t-il trop usé… j’aimerais bien savoir aussi pour quel article émane cette contravention… et savoir si le pneu en question devenait un danger…
Il pourrait être pertinent de contester… débuter par vous déclarer non coupable avec votre plaidoyer… et demander la communication de la preuve… vous pourrez en apprendre plus sur ce que à rédigé le policier…
tenez-nous au courant…
Ne perdez pas vos points et n'entachez pas votre dossier de conduite.
Communiquez avec Québec Ticket... Ils vous aideront à peu de frais.
http://www.quebec-ticket.com/
21 octobre 2009 à 6:39
Pour le ticket du muffler c’est l’article 258 codification 111 et pour celui pour le pneu c’est l’article 270 codification 111.
Ou est-ce que je peux trouver ces articles?
En ce qui concerne le pneu en question, oui il est plus use que les autres mais ce sont des pneus de haute performance qui coutent $350 chaques. La raison pourquoi lui est plus use que les autres est qu’il etait installe sur la roue droite en avant et l’ete passee a cause des beau nids de poule a montreal j’ai eu un crevaison sur le cote gauche en avant. J’ai donc achete un nouveau pneu pour cette roue et j’ai change le roue droite avant pour celle gauche arriere pour que je pouisse avoir des pneus avec un degree d’usure similaire.
De plus c’etait prevu d’acheter de nouveaux pneus en printemps quand je sort l’auto du remisage…elle n’a jamais vu l’hiver. J’vais pas acheters des pneus neufs pour remiser l’auto. C’est pas logique.
23 octobre 2009 à 4:52
j’ai fouillé un peu et j’ai trouvé une version du code civil sur le site http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
cependant, je n’y trouve pas les articles que vous mentionné !?!?
il faudrait parler directement à un avocat ou vous procurer (achat) le code civil…
sur ce point je ne suis pas d’accrod avec vous…
Il y a toujours une logique à la sécurité…
on ne peut pas dire… c’est pas grave que je roule dangereusement, que je mette ma vie en danger, que je mette la vie de mes passager en danger et que je mette la vie des autres automobilistes en danger… c’est pas grave demain je vais hiverniser ma voiture !
23 octobre 2009 à 14:11
bon ça y est… j’ai eu un peu de temps pour chercher à nouveau…
voici le détail de l’article du code civil :
tu vas trouver cela très pratique et très utile !
258. Tout véhicule automobile doit être muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.
270. Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par règlement.
28 octobre 2009 à 15:12
Je suis dans la meme situation. Je vien d’avoir une contravention pour :
“Etre le propriétaire d’une automobile non muni d’un systeme d’echappement conforme aux normes” Art:258
J’ai regarder sur le site de la SAAQ et je n;ai pas trouvé les informations que vous avez mentionné. Mais voici qu’ils disent sur le site de la SAAQ.
Une exemple de mofication qu’on peut faire.
“Changer le silencieux ou tout autre élément du système d’échappement.
Le système doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuite, être conçu
pour un usage routier et ne pas être plus bruyant que celui d’origine.
Le policier m’as dit que mon échappement est plus bruyant que celle d’origine. Mais Je ne crois pas ca soit le cas. Le son est legerement different de celle d’origine, mais je ne crois pas qu’il soit plus bruyant. Comment puis-je le prouver que c’est un niveau tres acceptable?
28 octobre 2009 à 15:32
Wow ca en dit beaucoup….bravo!
06 janvier 2010 à 14:48
ce ne sont pas des articles du code civil mais bien du code de la route CSR
http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-24.2/derniere/lrq-c-c-24.2.html
pour l’usure des pneu si celui-ci n’est pas usee au dela de la limte je contesterai
si me rappelle bien c’est égal au ligne d’usure ou 1/16 de pouce doit avoir ça dans ce document :
http://rapidshare.com/files/331392913/guideverif_fr.pdf
pour le systeme de silencieux le reglement doit qu’il doit etre SIMILAIRE mais pas identique et que le sont ne doit pas etre superieur
malheureusement cote son les oreilles des agent peuvent être ajusté différement d’un agent à l’autre
tu peux aller devant le juge et essayez de prouver que ton système n’est pas plus fort mais de tonalité différente… ce qui est tout à fait
légal
ou sinon te trouver un DB metre et mesure to system et un systeme d’origine
et prendre les mesure selon des normes reconnu..si tu gagne pas avec ca ben heuuu je sais plus
peu être même que tu va trouver que ton système fait réellement plus de bruit qui sait
05 février 2010 à 17:29
Bonjour,
Premierement, pour le silencieux, il est bien dit conforme aux normes. Les normes sont définit dans un règlement de la SAAQ et qui dit qu’il doit être conforme aux normes du fabriquant. Donc, s’il n’est pas similaire et ne fait pas la même fonction, tel que chambre de gaz, il est non conforme. Il y a beaucoup de jurisprudence dans ce sens.
Deuxièmement, les pneus, la norme c’est 3/16 et le pneu ne doit pas présenter de déformation, perforation ou usure anormale et les pneux d’un même essieux doivent être pareil.
06 février 2010 à 15:13
pour ton point 2 si je me rememore bien
on parle de meme type modele largeur dimension, mais nullement d’usure
tout le monde sait bien que les pneus n’use pas tout egalement, dans ton cas c’etait plus marque sans plus
ya pas raison a infraction pour disparite ds pneu