Contravention pour système d’échappement non conforme aux normes établies par règlement
Il s’agit de contraventions quelque peu obscures que celles pour le bruit engendré par le système d’échappement d’une voiture… voici l’histoire de Andréi… deux fois plutôt qu’une !
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le 2 mai 2006, j’ai reçu un constat d’infraction pour étant le propriétaire d’un véhicule automobile non muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.
J’ai contesté ce constat, je suis allé en cour et j’ai gagné. Ils disent que le exhaust est trop bruyant mais il n’y a aucune place, ou loi qui indique un maximum de décibels.
Le 20 septembre 2009 je me fais arrêter par un policier de la SQ pour la même chose. En essayant de lui expliquer que j’ai déjà eu une contravention pour cette même chose que j’ai gagné et que je ne voyais pas la logique d’en avoir un autre ticket le bon monsieur est devenu très condescendant et m’a dit qu’avec lui je n’avais aucune chance de gagner. Il a ensuite pris 30 minutes pour écrire le ticket et a faite le tour de mon auto en essayant de trouver d’autres choses pour me donner de contraventions. J’ai aussi eu un ticket pour avoir un de mes pneus plus usé que les autres.
Lorsqu’il m’a remis les deux tickets je lui ait dit bonne journée, mais par manque de respect et sûrement étant mal élevé il ne m’a rien répondu.
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Ma réponse…
Sur le site de la SAAQ, je n’ai trouvé que cette information, tiré d’une publication concernant les modifications effectuées à un véhicule :
« Le système d’échappement doit être muni d’un silencieux pour ramener l’intensité sonore à un niveau acceptable. »
Évidemment, définir « niveau acceptable » devient assez subjectif… Toutefois, certaines règlementations propres aux municipalités peuvent entrer en ligne de comptes en étant plus restrictive. En effet, certaines villes mettent en place des règlements contre les bruits excessifs (exemple déflagration d’arme à feu). Il faudrait savoir en regard de quel clause et/ou règlements et de quel niveau il s’agit (provincial, municipal, etc) la contravention est émise.
Pour ce qui concerne vos pneus dont l’un est semble t-il trop usé… j’aimerais bien savoir aussi pour quel article émane cette contravention… et savoir si le pneu en question devenait un danger…
Il pourrait être pertinent de contester… débuter par vous déclarer non coupable avec votre plaidoyer… et demander la communication de la preuve… vous pourrez en apprendre plus sur ce que à rédigé le policier…
tenez-nous au courant…
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http://www.quebec-ticket.com/
21 octobre 2009 à 6:39
Pour le ticket du muffler c’est l’article 258 codification 111 et pour celui pour le pneu c’est l’article 270 codification 111.
Ou est-ce que je peux trouver ces articles?
En ce qui concerne le pneu en question, oui il est plus use que les autres mais ce sont des pneus de haute performance qui coutent $350 chaques. La raison pourquoi lui est plus use que les autres est qu’il etait installe sur la roue droite en avant et l’ete passee a cause des beau nids de poule a montreal j’ai eu un crevaison sur le cote gauche en avant. J’ai donc achete un nouveau pneu pour cette roue et j’ai change le roue droite avant pour celle gauche arriere pour que je pouisse avoir des pneus avec un degree d’usure similaire.
De plus c’etait prevu d’acheter de nouveaux pneus en printemps quand je sort l’auto du remisage…elle n’a jamais vu l’hiver. J’vais pas acheters des pneus neufs pour remiser l’auto. C’est pas logique.
23 octobre 2009 à 4:52
j’ai fouillé un peu et j’ai trouvé une version du code civil sur le site http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
cependant, je n’y trouve pas les articles que vous mentionné !?!?
il faudrait parler directement à un avocat ou vous procurer (achat) le code civil…
sur ce point je ne suis pas d’accrod avec vous…
Il y a toujours une logique à la sécurité…
on ne peut pas dire… c’est pas grave que je roule dangereusement, que je mette ma vie en danger, que je mette la vie de mes passager en danger et que je mette la vie des autres automobilistes en danger… c’est pas grave demain je vais hiverniser ma voiture !
23 octobre 2009 à 14:11
bon ça y est… j’ai eu un peu de temps pour chercher à nouveau…
voici le détail de l’article du code civil :
tu vas trouver cela très pratique et très utile !
258. Tout véhicule automobile doit être muni d’un système d’échappement conforme aux normes établies par règlement.
270. Tout véhicule routier doit être muni de pneus conformes aux normes établies par règlement.
28 octobre 2009 à 15:12
Je suis dans la meme situation. Je vien d’avoir une contravention pour :
“Etre le propriétaire d’une automobile non muni d’un systeme d’echappement conforme aux normes” Art:258
J’ai regarder sur le site de la SAAQ et je n;ai pas trouvé les informations que vous avez mentionné. Mais voici qu’ils disent sur le site de la SAAQ.
Une exemple de mofication qu’on peut faire.
“Changer le silencieux ou tout autre élément du système d’échappement.
Le système doit être solidement fixé, ne pas présenter de fuite, être conçu
pour un usage routier et ne pas être plus bruyant que celui d’origine.
Le policier m’as dit que mon échappement est plus bruyant que celle d’origine. Mais Je ne crois pas ca soit le cas. Le son est legerement different de celle d’origine, mais je ne crois pas qu’il soit plus bruyant. Comment puis-je le prouver que c’est un niveau tres acceptable?
28 octobre 2009 à 15:32
Wow ca en dit beaucoup….bravo!
06 janvier 2010 à 14:48
ce ne sont pas des articles du code civil mais bien du code de la route CSR
http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-c-24.2/derniere/lrq-c-c-24.2.html
pour l’usure des pneu si celui-ci n’est pas usee au dela de la limte je contesterai
si me rappelle bien c’est égal au ligne d’usure ou 1/16 de pouce doit avoir ça dans ce document :
http://rapidshare.com/files/331392913/guideverif_fr.pdf
pour le systeme de silencieux le reglement doit qu’il doit etre SIMILAIRE mais pas identique et que le sont ne doit pas etre superieur
malheureusement cote son les oreilles des agent peuvent être ajusté différement d’un agent à l’autre
tu peux aller devant le juge et essayez de prouver que ton système n’est pas plus fort mais de tonalité différente… ce qui est tout à fait
légal
ou sinon te trouver un DB metre et mesure to system et un systeme d’origine
et prendre les mesure selon des normes reconnu..si tu gagne pas avec ca ben heuuu je sais plus
peu être même que tu va trouver que ton système fait réellement plus de bruit qui sait
05 février 2010 à 17:29
Bonjour,
Premierement, pour le silencieux, il est bien dit conforme aux normes. Les normes sont définit dans un règlement de la SAAQ et qui dit qu’il doit être conforme aux normes du fabriquant. Donc, s’il n’est pas similaire et ne fait pas la même fonction, tel que chambre de gaz, il est non conforme. Il y a beaucoup de jurisprudence dans ce sens.
Deuxièmement, les pneus, la norme c’est 3/16 et le pneu ne doit pas présenter de déformation, perforation ou usure anormale et les pneux d’un même essieux doivent être pareil.
06 février 2010 à 15:13
pour ton point 2 si je me rememore bien
on parle de meme type modele largeur dimension, mais nullement d’usure
tout le monde sait bien que les pneus n’use pas tout egalement, dans ton cas c’etait plus marque sans plus
ya pas raison a infraction pour disparite ds pneu
13 avril 2010 à 18:27
[…] Contravention pour système d’échappement non conforme aux normes établies par règlement Ne perdez pas vos points et n’entachez pas votre dossier de conduite. Communiquez avec Québec Ticket… Ils vous aideront à peu de frais. http://www.quebec-ticket.com/ […]
13 mai 2010 à 13:27
J’ai égallement recu une contravention pour véhicule non-muni d’un systeme d’échappement comforme.Le problème est
que mon systeme d’échappement original le ruban a mesurer s’enfonce encore plus loin de 11 pouces.Doncuban entre
même en ayant mon systeme d’échappement d’origine je ne serais pas comforme……aucun sens,et depuis quand
un ruban a mesurer calcul le nombre de décibel??? Pourtant les deux policiers ne s’entendais meme pas,un
trouvait que le bruit totallement tolérable mais l’autre (un peu plus zélé) lui a dit non, ruban a mesurer,
il a prit des photos de mon systeme et a vu la marque (neuspeed).Le fait est que si tu change ton systeme
d’échappement pour un autre aftermarket comme d’origine,vu que ce n’est pas la marque d’origine je serais encore
en infraction….pas de sens.Mon véhicule est turbocompressé d’origine donc un systeme d’échappement d’origine
low restriction (la construction interne du silencieux est fait en conséquence que l’air resorte sans trop de restriction
donc des tubes pour le son alligné dans le sens de l entre et la sortie du muffler.C’est donc totallement normal
que le ruban entre sans accrocher. En tout ici dans ma ville (Ville l’assomption) les policiers expert son pas
vraiment expert.J’aimerais bien le contester mais apres avoir lu vos commentaires chu plus vraiment sur….
13 mai 2010 à 16:56
pour se qui est du ruban a mesure c’est disont une farce
mais c’est valide disont assez souvent
la plupart des vehicule on le silencieux a l’arriere
et la plupart des personnes remplace le silencieux par un type free flow
se qui est disont illegale si tu en avait pas un d’origine
alors souvent leur essais au gallons a mesurer est correct, mais il save pas plus que ca se qu’il mesure
mais dans un cas comme ca, ca veux la peine de conteste et demande la divulgation de la preuve
vue que la difference de son est rarement la cause du billets vue que c’est disont trop subjectif,
et pour le reste bien souvent les agent se penche meme pas sous le char pour verifier quoi que se soi..
alors si tu conteste y’on aucune documentation pour appuyez leur dire
mais c`est comme le reste faut etre prepare pour allez en cour
16 juin 2010 à 13:27
Je vous lis et finalement, je me dis que mon cas est à n’y plus rien comprendre. Je viens d’être intercepté dans une petite rue d’une toute petite ville. Le policier dont la voiture était stationné est venu m’intercepté pour Échappement pas d’origine. J’ai une mitsubishi éclipse 2007, les seuls choses qui ne sont pas d’origines sont: les pneus, les plaquettes de freins, et l’ampoule de la plaque que j’ai dû changer il y a un mois… J’oubliais, le freon de l’A/C. J’ai eu beau tout expliquer cela à l’agent de la S.Q, mais il m’a démontré à l’aide d’une petite baguette et d’un “tape” à mesurer, qu’il pouvait s’enfoncer au delà de 16 pouces dans le “muffler”. Il m’a donc demandé d’aller changer ça OPC me confirmant, selon son jugement et sa formation, que la pièce n’était pas conforme. D’autres tests pour en arriver là? Aucun. J’ai donc demandé à mon concessionnaire, BlainVille Mitsubishi de faire quelque chose. Ils ont tout de suite envoyé la documentation concernant l’échappement d’origine de ma voiture directement à l’attention de l’agent, au poste de la sureté du Québec de la ville en question. Le lendemain, je me suis présenté au poste ou un agent à comparé les spécifications du système d’échappement avec la pièce qui se trouve sous la voiture. Constat: Numéro de série correspondant à une pière d’origine, inscription Mitsubishi sur la dite pièce. Toutefois, encore une fois l’agent constate que, selon son experience, le muffler, bien qu’il l’avou, lui semble tout à fait d’origine, est p-e destiné à du hors route et donc illégal sur la route. Finalement, je suis en attente… L’agent attend un courriel du spécialiste de la SQ qui devrait lui confirmer si le numéro de série correspond bel et bien à un muffler LÉGAL pour la route sur mon auto. Est-ce qu’il m’en voulait? Je ne crois pas, je me ne souviens meme plus quand, la derniere fois, j’ai recu une contravention, meme de parcometre. Du zele, sans aucun fondement. En plus, l’agent m’apprend que, comme je viens de recevori un avertissement, meme si le spécialiste de la SQ confirme que mon muffler est bel et bien celui de mon auto, l’avertiseement ne sera pas effacé puisque, dit-il, il n’en a pas le pouvoir. Pour ainsi dire, je suis susceptible de recevoir une contravention, meme si mon muffler sera prouvé etre d’origine, si un autre policier m’intercepte éventuellement pour la meme raison. Honnetement, la prochaine étape c’est la plainte et je contacte aussi les medias. Quoi faire d’autre? Perdre mon temps en cours pour contester les éventuelles billets? C’est pourtant, selon le 2e policier, la facon de faire dans notre société. Encourageant non? Justement, en attendant que mon auto passe l’inpection au poste, je lisais un posteur rappelant que les policiers faisant respecter la loi,mais qu’ils savaient aussi faire preuve de jugement…
12 juillet 2010 à 11:18
toute la discusion sur le bruit des vehicules est tres interressante. en effet j’ai mois aussi un probleme avec le cyclo de mon fils. je fais de la competition moto et je suis equiper d’un sonometre. j’ai mesurer le bruit du cyclo qui ne depasse pas le nombre de decibel indiquer sur la carte grise. et bien la gendarmerie de mon village ne veut rien savoir il interdise a mon fils de rouler en ville en disant qu’il juge a l’oreille qu’il fait trop de bruit !!! si je leur propose de venir a la gendarmerie et mon materiel de controle, il ne veule pas car de toute facon c’est eux qui decide, donc pas de recour ?? il on proposer a mon fils d’aller travailler en velo comme cela il ne sera pas nuisible !!!
je fais quoi la ! je plastic la gendarmerie ?? peut etre que les remplacants serons moins, je ne trouve pas de terme !!