Petite question de routine mais combien angoissante parfois… Elle es posé par Marie… on suppose qu’elle est en attente…  ;-)  Quel est le temps d’attente avant de passer en cours pour une contravention ??

Réponse ci-dessous :

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Bonjour, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente avant de passer en cours lorsque nous contestons une contravention.

22 mars

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Ma réponse :
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Avons nous des recours lorsque nous retardons pour payer notre contravention à un tel point que nous recevons la visite d’un huissier ???

L’histoire de Mara qui recoit un bref de saisie de la ville de Montréal…

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Bonjour…

Seulement pour le principe, je publie la question car probablement un peu trop “dernière minute” pour faire quoi que ce soit d’autre que payer la fameuse amende.

Voici un résumé… simple “ticket” de stationnement qui est de 30$ d’amende et “x” frais initialement en fin mai 2009 est maintenant devenu 280.25$ au total (toujours incluant le 30$ initial mais différence sont les frais associés incluant le huissier qui a livré le bref de saisie aujourd’hui, 10 mars 2010…

j’ai 48 heures pour payer, vous imaginez…).

Je considère que la ville de Montréal abuse énormément et j’en suis même à me demander si ces frais exorbitants en moins d’un an sont justifiés selon la loi !!??

Je trouve que toutes les personnes qui sont sûrement dans ma situation pour des raisons de “vie” et de “choix de payer certains comptes au lieu d’autres”… devraient se regrouper et contester avec un “recours collectif” ces frais totalement irraisonnables !!

Alors qui sera l’avocat/e courageux/se ou l’organisme qui me (nous) prendra en charge !!??

Merci et bonne journée !

Mara :o)

10 mar

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Ma réponse :
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Quand on reçoit une contravention et que nous ne sommes pas d’accord avec l’infraction reprochée (pas mal tout le temps finalement…), nous avons 30 jours pour faire parvenir notre plaidoyer de non culpabilité… mais qu’arrive t-il pour un plaidoyer perdu dans la poste ?

L’histoire de Olivier…

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Bonjour,

Mon histoire n’est pas si simple et tout de même frustrante, je vous explique:

J’ai reçu une contravention en date du 12 octobre 2009 que je voulais contester. J’ai donc posté mon plaidoyer de non culpabilité dans le courrier normal près d’un mois plus tard, aux alentours du 5 ou 6 novembre. Cependant, j’ai reçu une lettre de rappel du ministère de la justice écrit en date du 7 novembre relatant qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

Sur cette lettre, il est écrit en gras:

Si vous avez déjà fait parvenir votre plaidoyer et/ou paiement, veuillez ignorer ce rappel. Il est possible que votre plaidoyer et/ou paiement n’ait pas été encore traité par notre bureau, ce qui explique l’envoi du présent avis.

Ayant envoyé mon plaidoyer quelques jours plus tôt, j’ai donc ignoré ce rappel, ce qui me semblait tout à fait normal.

Là où se corse le tout, c’est lundi le 1er mars alors que j’ai reçu un avis de jugement de la cours qui m’avisait qu’un jugement avait été rendu par défaut parce qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

J’ai donc l’intention de remplir une demande de rétractation de jugement et sursis d’exécution dans les plus bref délais car j’ai lu que je n’avais que 15 jours pour le faire.

Je voulais savoir si mon motif [je n’ai pas pu me présenter et me défendre car je n’ai pas été informé] est valable pour que ma demande soit considéré.

Merci énormément,

Olivier

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Ma réponse :

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Petite question de Jean-Pierre qui tourne encore autour de la cause Duguay… doit-on attendre le résultat de la cause Duguay dans le cas des GEV ??

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Le 17 février 2010 j’ai reçu un constat de vitesse excessive soit 96km/h dans une zone de 50 km/h pour 648 dollars et 10 points alors si j’attends le résultat de la cause Duguay à propos de l’ancienne législation,et qu’il gagne est-ce que je vais automatiquement être jugé sur l’ancienne loi ou que devrais-je faire , merci

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Mon opinion :
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Question de Frank qui a reçu un constat d’infraction avec plein d’erreur… est-ce qu’on est obligé de témoigner en cour ?

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Bonjour, j’ai reçu un constat d’infraction pour GEV je roulais supposément à 98 dans une zone de 50.

Honnêtement je roulais probablement plus vite que la vitesse permise, mais à quel point je ne sais pas. Bref le policier ma remis un constat d’infraction de 10 points et 618$. Le constat est truffé d’erreur c’est a dire mauvaise marque et modèle de véhicule, mauvaise plaque d’immatriculation, mauvaise direction et mauvais nom de rue. Je voulais savoir sur quels points de droits et/ou jurisprudence je devrais me baser pour ma défense.

Comme la preuve incombe à la poursuite je voulais savoir si j’ai l’obligation de témoigner car sinon je n’aurais pas besoin de répondre à l’éventuelle question du juge a savoir si j’ai bel et bien commis l’infraction.

merci

Frank

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Mon opinion :

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Petite question pas simple de la part de Valérie….

peut-on se représenter soi-même en cour ? Ben ça dépend !

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Bonjour,

J’aimerais savoir si lorsqu’on conteste un ticket on peut se représenter soi-même et ce qui en ai de l’histoire des deux lois en même temps pour l’excès de vitesse

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Mon opinion :
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Ahhh les vacances… Peut-on faire changer la date de l’ordonnance pour une audition ?

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Bonjour,

J’ai reçu l’ordonnance pour une audition pour une contravention que je conteste. Cette date correspond avec celle de mon voyage en floride.

Puis-je demander un report de l’audition . p.s. MRC Ste-Thèrèse de Blainville // Rosemère

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Mon opinion
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Lorsque l’on conteste une contravention et que l’on perd en cour… est-il possible de ne pas payer la contravention et peut-on faire appel ? L’histoire de Julie…

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Bonjour,

J’aimerais avoir une information.  J’ai contesté une contravention et passer en cour hier vendredi le 27 novembre 2009.  J’étais très bien  préparé (photos à l’appui).  après explications et mon argumentation, l’avocate de la poursuite n’avait pas de questions et à même dit au juge que mon argumentation et mes preuves étaient convaincantes.  J’ai vu la greffière inscrire un verdict d’acquittement et me faire un clin d’oeil.  La juge en a décidé autrement, elle m’a dit que je n’avais pas fait mon arrêt obligatoire en dedans de 20 pi selon une jurisprudence quelconque lorsqu’il n’y a pas de ligne d’arrêt.

Ce qui est faux au niveau de ma distance d’arrêt.  De plus, elle n’a pas tenu compte que sur le rapport de police le véhicule indiquée était bleu alors que ma voiture est grise comme je lui avais indiquée (photo à l’appui).  Je crois que j’avais que  la poursuite ne pouvait pas prouver hors de tout doute raisonnable de ma culpabilité.  Puis-je en appeler de cette décision et si oui est-ce que ça vaut la peine?

Merci beaucoup de vos commentaires

Julie
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Mon opinion
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hummm… cela ne donnera surement rien mais ça défoule… que dis la lectrice qui m’envoie cette “Lettre à un juge”…

bonne lecture !

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À l’attention du Juge ayant étudié la cause # 09-01198-4

Cour Municipale
Rég. De Lajemmerais
609 route Marie-Victorin
Verchères Qc
JoL 2R0

Bonjour,
Suite à la réception de l’avis de jugement  dont vous me reconnaissez coupable d’avoir commis une infraction au code de la route dont je ne suis aucunement coupable, j’ai jugé bon de vous faire part de quels points qui porte atteinte à ma dignité, à mon respect et par le fait même à mes valeurs fondamentales.

Je vous rappelle les faits :
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La question de Bruce, c’est une question qui revient souvent… Le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves ?

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Bonjour,

Je conteste des contraventions. Dans les faits, j’ai commis des infractions plus graves que ce qui m’est reproché (Stupide, je sais). Si le procureur, par un moyen quelconque, réussi à démolir ma défense et à dresser un portrait très crédible de ce qui s’est déroulé, le juge peut-il m’imposer des sentences plus graves que ce qui m’était imposé au départ.

Bref, en contestant, s’expose-t-on à des sentences plus sévères?

Merci
Bruce
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Ma réponse :
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