Archive pour la catégorie 'Immatriculation'

Immatriculation du véhicule de compagnie non payé

Lorsque notre compagnie nous fournit l’auto… il nous faut nous assurer qu’elle est en ordre avant de nous en servir… comme nous l’avons appris dans nos cours de conduite (!?!?) … vérifier les pneus, le niveau d’huile, etc….

Immatriculation du véhicule de compagnie non payéEst-ce que cela va jusqu’aux assurances et l’immatriculation ??? qu’arrive t-il si l’immatriculation du véhicule de compagnie est non payé ?

L’histoire de Marilynn  :
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bonjour,

ce matin mon mari c’est fait arrêter par la police qui lui disait que l’immatriculation de son véhicule de compagnie n’était pas payé. Notre compagnie est nouvelle nous avons acheter la voiture en octobre donc payé l’immatriculation en octobre en croyant qu’il serait bon pour 1 an.

Nous n’avions pas vu qu’il expirait le 31 mars 2010 et n’ayant rien reçu de la saaq, pas d’avis de renouvellement nous ne l’avions pas payé. Donc ils ont remorqué la voiture, pour aller rechercher la voiture ça nous a couté 140$ + 438$ de ticket de police + des frais de retard et tout le gros kit !!!! je trouve ça très injuste car nous ne sommes pas des gens qui ne paye pas leurs obligations mais nous n’avons vraiment jamais reçu le renouvellement, est-ce que je peux faire quelque choses pour ça je trouve que c’est de leur faute c’est eux qui ne m’ont pas envoyé les document. La femme a la saaq m’a dit que le renouvellement nous avait été envoyé au mois de janvier mais moi je ne l’ai jamais reçu!!?

Pouvez-vous me conseiller?

8 mai
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Mon opinion :

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Contravention pour ne pas être immatriculé

ahhh les enfants…. ils nous en causent des pépins !!! Parlez-en à Luc qui a reçu une contravention pour ne pas être immatriculé…  ;-(

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Contravention pour ne pas être immatriculéMon fils a prit une des mes autos sans que je le sache…j ai reçue une contravention par la suite de 438.00 pour ne pas être immatriculé…

je crois que j aurais une chance de contester…que pensez vous… il ne savait pas, mais c’est moi qui la reçue…

6 avril
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Mon opinion :
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Contravention pour un résident des États-Unis

Lorsqu’on visite un pays, une province ou un état, il faut s’assurer que nos papiers sont en règles ainsi que la voiture que nous conduisons. Évidemment, elle doit être en règle relativement aux lois et règlements en vigueur à cet endroit… L’histoire d’une contravention pour un résident des États-Unis au Québec, Renaud.

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Contravention pour un résident des États-UnisBonjour,

Je réside aux États-Unis et je suis venu pour le week-end pour visiter ma femme. Elle a deux voitures. La voiture que j’ai utilisée malheureusement a la plaque expirée. Je ne le savais pas ma femme non plus.

Pendant quelle était au travail je me suis rendus au dépanneur et un policier de la grc a commencé à me suivre. Je ne faisais pas de la vitesse mais il m’a arrêté et m’a dit que c’est parce que ma plaque est expirée. Est-ce que un policier a le droit de m’arrêter sans que j’aie fait une faute, et juste vérifier ma plaque sans motif?? Je lui ai expliquer que cette voiture appartient a ma femme, il m as donner un ticket de $438.

Je vais plaider non coupable.  Ai-je une chance vu que cette voiture ne m appartient pas.

Comment dois-je m y prendre. Merci

31 mars

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Mon opinion :

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Immatriculation déjà payée mais contravention

Afin d’éviter de petits désagrément comme Martine, il est préférable de ne pas attendre à la dernière journée ou semaine pour payer ses plaques….

Elle a ses immatriculation déjà payée mais contravention à aller contester !

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immatriculation déjà payée mais contraventionBonjour,

J’ai reçu une contravention le 9 mars pour plaque d’immatriculation impayé j’ai expliqué au policier que j’avais posté mon paiement vers le 19-20 février 2010. Malheureusement, il m’a donné la contravention quand même et m’a dit de le contester car dans son ordinateur celui-ci lui indiquait non payé.

Alors quand je suis allée à la SAAQ la personne m’a donné une copie indiquant qu’ils avaient reçu mon paiement depuis le 5 mars et j’ai demandé une copie du papier d’autorisation de versement mensuel que j’avais rempli et qui indique ma signature et la date au verso je sais pas si ça va m’aider mais pour moi c’est une preuve.

Le plus drôle c’est que sur 3 personnes de la SAAQ que j’ai parlé, 2 d’entre-elle me dit de le contester et une me dit que je vais perdre.
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Pas le droit de conduire ce véhicule

Parfois on dit des gens qu’ils cherchent le trouble…. mais des fois, c’est le trouble qui cherche les gens !

L’histoire de Portugana

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pas le droit de conduire ce véhiculeJ’ai une question!

Peut être qu’on peut m’aider ici. J’ai été arrêtée le matin à 8 hr devant mon travail.

L’agent m’a donné une contravention de 48$ pour immatriculation expirée depuis 9 jours. Je lui ai expliqué que je n’avais pas reçu d’avis par la poste alors je n’en était pas au courant. Et c’est en toute vérité.

Alors le jour même je demande au travail de finir 1 heure plus tôt pour aller payer la plaque à la SAAQ et je me fais arrêter en arrivant au stationnement de la SAAQ. On m’apprend que je n’ai pas le droit de conduire ce véhicule. Je lui explique que je m’en allais payer, mais elle me donne une contravention de 350 $ et me dit que je dois marcher et laisser le véhicule ici et que j’ai 3O jours pour contester celui-ci. 15 min plus tard la plaque est payée, mais j’ai eu 2 contraventions. 1 pour m’aviser que c’était impayé et une autre quelques heures plus tard devant la saaq, parce que je n’étais pas au courant que j’avais pas le droit de conduire mon véhicule.

est ce que je devrais le contester?? je suis d’accord a payer la première contravention, mais la deuxième …. c’est quand même une semaine complète de ma paye de mon travail. J’en suis toute déboussolée.

j’ai la facture de la SAAQ avec moi, devrais je contester??
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Immatriculation en retard

Il ne faut jamais attendre pour payer ses plaques…. il n’y a pas de raison valable pour cela… et ça peut vous coûter pas mal cher d’avoir votre immatriculation en retard… La question de Steven…

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immatriculation en retard
Bonjour
Je me suis intercepté le 10 Février pour immatriculation impayée depuis le 31 Janvier (donc 10 jours)

L’agente me dit : Saviez-vous que je pourrais vous donner une contravention de 438$ et saisir votre véhicule?

NON?!?

Me trouvant un peu trop froid dans ma réponse la policière me dit : Ou allez-vous maintenant …de lui répondre : chez moi ?!?

Elle me dit : vous allez recevoir votre contravention par la poste ! BONNE JOURNÉE !

Voilà ce que je ne comprend pas : Pourquoi me donner une contravention pour immatriculation impayée si elle m’a laissé repartir avec mon véhicule sans plaque …

À ma connaissance je doute de sa décision de m’avoir laissé repartir…

Est-ce une erreur de sa part ou bien elle avait le droit de me laisser rouler une voiture sans plaque??

Cela peut-il m’aider au tribunal?

Elle aurait du saisir ma voiture ..non???

Je suis allé immédiatement payer mes plaques à la SAAQ le jour même…cela peut-il également m’aider face au juge ? (facture en main)

Merci

Steven
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Ma réponse :
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Contravention pour ne pas avoir immobilisé le véhicule pour un piéton

Tarik a reçu une contravention pour ne pas avoir immobilisé le véhicule pour un piéton avec, en bonus, une autre contravention pour ne pas avoir signé son certificat…

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contravention pour ne pas avoir immobilisé le véhicule pour un piétonBonjour,
Merci pour les informations que vous donnez sur votre site internet.

J’aimerais avoir votre avis sur 2 infractions que j’ai reçu le même jour (hier).

1- Avoir dépassé la ligne d’arrêt dans un feu rouge. Dans le rapport, on me reproche de “ne pas avoir immobilisé le véhicule pour permettre de traverser un piéton engagé dans un passage pour piéton” alors qu’en réalité, le piéton n’est engagé qu’après l’arrêt de ma voiture. (154$)

2- Ne pas avoir signé mon document d’immatriculation.(95$)

Est ce que ça vaut la peine de contester?
Merci beaucoup!

Tarik

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Ma réponse :
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Contravention le jour où j’ai payé mon immatriculation

Méchante guigne… recevoir une contravention le jour où j’ai payé mon immatriculation !
L’histoire de Étienne….

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Contravention le jour où j’ai payé mon immatriculationJe devais payer mon permis de conduire le 6 décembre… Procrastination oblige, je ne l’ai pas fait. Ça n’as été qu’au 21 décembre (vers 10h00 am) quand j’ai payé, par Internet et mon institution financière, le dit montant à la SAAQ.

J’ai attrapé un ticket (440$) le 21 décembre à 23h30. Le policier m’as intercepté pour une simple vérification car je n’avais aucune infraction. Il a tout simplement entré ma plaque dans son ordinateur.

Le lendemain (le 22), je régularise ma situation avec la SAAQ et ils n’avaient pas reçu l’argent. Je paye une deuxième fois ma dette, et j’avertis l’institution d’annuler ma transaction de la veille.

Et 3 semaines plus tard, je reçois un chèque de la SAAQ qui me rembourse un de mes paiements. Lequel n’est pas mentionné…

-Si l’institution financière a accepté l’argent et l’a transféré à la SAAQ, il n’y a pas matière à contester?

-Et aussi, pour d’autres compagnies comme Bell ou Visa, les paiements sont fait dans le jour même. (Preuve sur les reçus des mois suivants)

-Et j’amène toujours l’argument qu’avant, lorsque tout était payé par chèque posté, c’était le timbre de poste qui faisait foi de la date paiement. Je comprend pas pourquoi le retrait de la somme de mon compte n’aurait pas le même titre.

Devrais-je contester ou non?

Merci de votre collaboration

ED
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Ma réponse :

Vous êtes chanceux que le 21 décembre soit un lundi… car si cela était un jour de fin de semaine, je vous donnerais 0% de chance de gagner…

Je vous avoue que je ne comprends pas trop pourquoi vous avez payé une deuxième fois… Peut-être à cause du ticket que vous vous attendiez à recevoir à cause de votre petite rencontre avec le policier ?

Que vous avait-il dit le policier ?

Enfin, j’ose espérer que vous avez un relevé de votre transaction en ligne, ou du moins, un relevé mensuel de vos transactions avec votre institution financière sur lequel vous pourrez démontrer au juge que vous aviez effectivement payé ?

En général, sur les relevés mensuels, l’heure n’est pas indiquée. Alors vous aurez besoin de faire sortir un papier officiel de transaction par votre banque si vous n’avez pas le relevé de transaction Internet (sur lequel l’heure est décidemment indiquée)

Par ailleurs, le fonctionnement de Bell, Visa ou de Postes Canada n’a rien à voir avec votre cause… Vous n’avez qu’à démontrer au juge que vous aviez payé le matin, preuve à l’appuie !.

véhicule sous sanction

véhicule sous sanctionLorsqu’un policier nous arrête alors qu’il nous semble avoir absolument rien fait de mal, c’est parfois pour nous annoncer une très mauvaise nouvelle….

L’histoire du véhicule sous sanction de Patrick !

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bonjour,

Moi j`ai reçu une contravention parce que le véhicule que je conduisait était sous sanction sauf que ni moi et ni ma femme nous avons reçu un avis nous disant que les deux autos était sanctionnés car les deux autos sont au nom de ma femme .Alors ils m’ont arrêtés et donner un ticket de 438.00$ pourtant mon permis à moi était valide.
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Contravention pour ne pas avoir sur moi le certificat d’immatriculation

La pauvre Lorena… non pas une mais bien deux malchances… en plus de la contravention pour utilisation du cellulaire au volant en face de chez elle, he hop le policier en rajoute avec une contravention pour ne pas avoir sur moi le certificat d’immatriculation…

soupir…

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contravention pour ne pas avoir sur moi le certificat d’immatriculation
Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour parler au téléphone au volant en stationnant dans la porte de chez nous…152$

La voiture que je conduisais appartient à ma colocataire, elle m’as dit que les papiers de la voiture se trouvaient dans la boite à gants. Le policier me demande le registre de ceci, mais je ne le trouvais pas, je lui est donné tout les papiers de la voiture que j’avais trouvé et je lui spécifie que l’auto était à ma colocataire, que je ne savais pas où se trouvait le document qu’il me demandait.

Finalement, il me donne une autre contravention pour ne pas avoir sur moi le certificat d’immatriculation. Il part et en fouillant la boîte à gant je trouve le fichu certificat; je suis allé voir l’agent qui s’était arrêté au feu rouge à quelques mètres devant moi pour lui dire que j’avais le document mais, il m’as dit que c’était trop tard, que la contravention était déjà donné et que si je voulais je pouvais le contester.

Est ce que j’ai des chances de gagner si je conteste le deuxième ticket?

Merci

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Mon opinion :
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