Samedi, le 30 août 2010, je conduisais mon SUV avec des panneaux 4′x8′ que j’avais achetés à la quincaillerie. Les panneaux étaient attachés à mon toit et il y avait 2 personnes en arrière qui les retenaient à la main. La distance entre le magasin et la maison de mon ami, où ont devait aller, était d’environ 500 m. Je roulais avec les feux de détresse à 20 km/h, sur la voie de service, à l’angle de Milan et Milo lorsque je fus arrêté par un agent de la SAAQ (les agents pour les camions).

Cet agent m’a expliqué que ma charge n’était pas correctement fixée et m’a conseillé de mieux la fixer. Il a déclaré : «En ce moment, je vais seulement vous donner un avertissement et je vais vous demander d’attacher mieux votre charge.” Il s’est ensuite rendu à son véhicule.

Bonjour, j’ai reçu une contravention il y a un an de cela en raison que j’ai remis un véhicule en circulation alors que la SAAQ l’interdisait. Étant donné que le véhicule était au nom de ma mère, j’ignorais totalement ce fait.

L’agent en question m’a intercepté s’assurant de m’avertir et m’a dit que pour cette fois-ci je n’allais rien avoir et de vérifier avec ma mère pour le règlement du paiement en question mais qu’aucune contravention ne sera émise, en fait il n’y a eu aucune mention de contravention de la part de l’agent.

J ai recu il y a 2 ans un constat d infraction de 210$. Je ne l ai […]

RÈGLEMENT CM-2003-162 SUR L’UTILISATION D’ARMES ET DE MATIÈRES EXPLOSIVES LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par « arme » : tout dispositif qui permet de tirer du plomb, des balles, des flèches, des traits ou tout autre projectile susceptible d’infliger des blessures à un être humain ou à un animal.
2. Sous réserves de l’article 3, il est interdit de transporter, manipuler ou d’utiliser une arme dans la Ville de Longueuil. Malgré le premier alinéa, il est permis de posséder ou d’entretenir une arme à
l’intérieur de sa résidence conformément aux lois et règlements applicables. Le transport d’une arme est permis sur le territoire de la Ville dans la mesure où
l’arme est entreposée dans un coffre ou un étui qui la cache complètement et que le transport est effectué conformément aux lois et règlements applicables.
3. L’interdiction prévue au premier alinéa de l’article 2 n’est pas applicable dans les zones « A », « B », et « C » identifiées sur le plan (dossier 03329 minutes 787) joint au présent règlement comme Annexe I aux conditions suivantes :