Contravention pour ceinture

Voici mon histoire : Contravention pour ceinture
Il y a environ un ans j’ai recus un constat d’infraction ,( art.396 ( ceinture non porte , dans une intersection de la rue Racine a chicoutimi) je n’avais qu’a etre attache .

Tout debute lorsque le lendemain , presque a la meme heure et presque au meme endroi je rencontre le meme policier a bord de la meme voiture banalise cette fois ci a contre sens et je constate que le policier ne
porte pas sa ceinture de securite ( fait ce que je dit mais ne fait pas ce que je fait ) .

Je retourne sur mes pas , et le retrouve stationne sur l’acotement le long du Boulavard Saquenay a faire du radar . Je me suis stationne a un endroi stategique et je l’ai observe travailler , pendant 25 minutes il a realise quatre arrestation ( exces de vitesse ) , je confirme que non seulement il ne portais pas sa ceinture de securite mais lors de ces interventions il a recule sur des stationnements non occupe , franchi de part en part le terminus d’autobus de grande importance et il a meme roule en sens inverse dans un rue et tout ca seulement pour retourner le plus rapidement possible a son poste de radar . Alors qu’il etais a son poste de radar , j’ai stationne mon vehicule tout pres du siens , j’en suis descendu et je suis aller le voir pour lui dire que je l’avais observe pendant 25 minutes , lui rappelant que non seulement il ne porte pas de ceinture de securite dans l’execice de ces fonctions mais en plus il avais commis lui meme des infractions , je lui mentionne que j’allais raporter ces gestes a ses superieurs et je lui ai demande de s’identifier (chose qu’il a refuse)…

La suite est passionnante .

Question : Pourquoi un policier qui ne porte pas de ceinture de securite , intercepte par un citoyen n’as pas de points d’inaptitude et de billet a payer ?
(29 juillet 2011)

6 Commentaires

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  1. 2
    sebastien m

    hum pour le reste des offence je dirait que c’est discutable
    disont que les policiers on une certaine discretion afin de piege le contrevenant
    mais le refus de s’identifier et un faute deontologique…tres facilement punissable

  2. 3
    Daisy D'Anjou

    Cet après-midi, mon conjoint a recu un constat pour non port de ceinture de sécurité… Il est dans le stationnement du provigo sur blvd Ste-Anne, à Ste-Anne-Des-Plaines. Il se stationne, enlève sa ceinture et constate quun autre espace se libère plus proche de l’entrée, donc il repart, sans sa ceinture pour parcourir 15 pieds… Le policier est venu lui remettre le constat dans le parking… ma question est-ce possible de le contester pour exces de zèle, ou autre? merci…

  3. 4
    sebastien m

    exces de zele c’est asez dur a contestez,

    aussi bien clamez la veritez soit que cette loi ne s’applique pas dans les stationnement de centre commerciaux pas mal plus facile…

    voici l’article 1

    1. Le présent code régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et <<<>>> ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

    le dits article

    396. Toute personne, sauf un enfant visé à l’article 397, doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement.

    Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas:

    1° à un conducteur effectuant une manoeuvre de recul;

    2° au conducteur d’un taxi qui, dans l’exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;

    3° à une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité par la Société conformément à l’article 398 du présent code;

    4° à une personne qui occupe le siège d’un passager dans un fourgon cellulaire.

    En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.

    il n’ont pas specifiez les parking de centre commerciaux

    normalement ceux-ci sont specifiez lorque ca s’applique voici un exemple quant ca s’applique pas mal partout

    60.2. Les dispositions du présent titre sont applicables sur les chemins publics, sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur <<<>>>et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

  4. 5
    sebastien m

    a shit les <> on fait disparaitre se qui avait entre les 2

    ma mettre sans les <<>>

    1. Le présent code régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

    396. Toute personne, sauf un enfant visé à l’article 397, doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement.

    Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas:

    1° à un conducteur effectuant une manoeuvre de recul;

    2° au conducteur d’un taxi qui, dans l’exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;

    3° à une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité par la Société conformément à l’article 398 du présent code;

    4° à une personne qui occupe le siège d’un passager dans un fourgon cellulaire.

    En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.

    60.2. Les dispositions du présent titre sont applicables sur les chemins publics, sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

    les policiers on tendence a oublie de lire l’integralite du texte quant ca fait pas leur affaire

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