Outch !
Deux contraventions pour deux sœurs dans une voiture !
Elles sont toutes deux passagères, elles ne conduisent pas… mais elles se retrouvent chacune avec une contravention pour un passager ne portant pas sa ceinture… en fait, la contravention indique « conducteur »…. ??
Raconté par Manon, voici leur histoire…
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Bonjour,
Voici la situation: Deux de mes filles ont reçu chacune une contravention alors qu’elles étaient passagères à bord d’une voiture et qu’elles portaient leurs ceintures.
En fait il y avait 5 passagers dont un qui ne pouvait s’attacher étant donné qu’il y avait seulement 5 places dans l’auto. Chaque passager a reçu une contravention où il est indiqué “Conducteur d’un véhicule en mouvement, n’a pas porté correctement la ceinture de sécurité” (396.11).
Peuvent-elles contester la contravention et si oui, comment?
Merci
18 avr
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Mon opinion
En fait, voici l’extrait que j’ai du code… il s’agit de l’article 396… mais je n’ai pas trouvé l’article 396.11 dont tu parles… as-tu mis un « 1 » de trop ? ou bien mon code de la sécurité n’est pas à jour… ;-(
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Port obligatoire.
396. Toute personne, sauf un enfant visé à l’article 397, doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’elle occupe dans un véhicule routier en mouvement.
Dispense.
Toutefois, le premier alinéa ne s’applique pas:
1° à un conducteur effectuant une manoeuvre de recul;
2° au conducteur d’un taxi qui, dans l’exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;
3° à une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité par la Société conformément à l’article 398 du présent code;
4° à une personne qui occupe le siège d’un passager dans un fourgon cellulaire.
Chemins publics.
En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.
1986, c. 91, a. 396; 1990, c. 83, a. 155; 1998, c. 40, a. 95; 2002, c. 29, a. 47; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35; 2008, c. 14, a. 46.
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Alors, à ma connaissance, si elles portaient leur ceinture [pour de vrai], alors elles ont de réelles chances de gagner en contestant… mais toutefois, commencer par demander la communication de la preuve… pour chacune d’entre elles.
Il faut lire ce que le policier a inscrit. Est-ce qu’il y avait un seul ou deux policiers ?
Et est-ce que sur chacune des contraventions il est indiqué « conducteur » ? Car si vos filles étaient passagères… il me semble évident qu’il s’agit d’une autre piste de contestation…
Donnez-nous toute toute l’info…. 😉