Martin risque de perdre son permis alors il décide de contester… il veut pas se déplacer loin alors il demande comment déplacer l’audience mais a t’il des chances ?
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bonjour
moi j’ai eu une contravention art 368 csr :
conducteur d’un véhicule face à un panneau d’arrêt n’a pas cédez le passage au véhicule sur une autre chaussée ci près qu’il y a danger d’accident
Le problème dans tout ça ce que j’ai pas les 3 pts si je plaide coupable je perd mon permis.
J’ai pensé à contester car je crois que j’ai de bonne chance car la preuve contre moi est dessinée sur le constat fourni par la ville et elle est inexacte
Je me demandais moi comment faire pour faire déplacer l’audience dans ma ville vu que c’est à 120 km de chez moi j’ai vraiment pas envie de me présenter là bas est ce possible de faire déplacer une audience dans ma ville merci
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Ma réponse :
Premièrement, reprenons les articles concernés :
368. Le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette qui fait face à un panneau d’arrêt doit immobiliser son véhicule et se conformer à l’article 360.
qui dit ceci :
360. À moins d’une signalisation contraire, face à un feu rouge clignotant, le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette doit immobiliser son véhicule et céder le passage à tout véhicule qui, circulant sur une autre chaussée, s’engage dans l’intersection ou se trouve à une distance telle qu’il y a danger d’accident.
Alors je ne suis vraiment pas certain qu’à cause du croquis du puisse gagner ta cause… tu ferais mieux de demander l’avis d’un avocat…
Par ailleurs, en ce qui concerne ta question sur le déplacement de l’audience dans ta ville… sache que cela prend de bonnes raisons pour y parvenir. Tu peux te faire représenter par quelqu’un si tu ne veux pas te déplacer… encore une fois, un avocat pourrais être utile… ton permis est en jeu…
tiens nous au courant.