Après une bévue et un beau gros gros ticket qui risque de le suivre longtemps longtemps… un GEV…. Martin cherche comment retarder sa cause et comment ne pas perdre son permis de conduire…
Son histoire :
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Bonjour à tous,
Ce qui suit s’est déroulé le 11 décembre 2009 aux environs de 22 :00, un lundi soir.
Je circulais à Sherbrooke en automobile en compagnie d’un ami dans une zone où la limite de vitesse permise est de 50 Km/h. Les quelques véhicules circulant alors au même moment se déplacent à une vitesse d’environ 70 Km/h. À la fois distrait et insouciant, je circule pour ma part à une vitesse de 85 Km/h.
C’est alors que j’aperçois dans mon rétroviseur une voiture de police avec les gyrophares allumés. Je me range aussitôt sur le côté en me disant que je dois assurément être le coupable vu la vitesse à laquelle je circule.
Après vérification de mes papiers, le policier m’indique que je roulais à une vitesse de 90 Km/h et que selon les nouvelles sanctions pour les GEV, l’amende double et les conséquences sont beaucoup plus sévères. Même si j’ai peine à y croire, le policier revient alors à mon véhicule avec un constat d’infraction de 350$ + 128$ de frais + 10$ de contribution pour un grand totale de 488$.
Bien que je me demande déjà comment je vais faire pour trouver cet argent dans mon budget d’étudiant d’à peine 18 ans, ce qui me frappe, c’est le fait que je vais devoir perdre mon permis pour 3 mois.
Comme j’habite à plus d’une demi-heure de mon lieu d’étude et qu’aucun covoiturage n’est possible, je conteste 28 jours plus tard en espérant pouvoir trouver une solution. Mon véhicule m’étant indispensable pour l’école et le travail, je ne peux envisager une perte de permis de 3 mois.
Le policier ne m’a jamais montré le radar mais a tout de même eu la gentillesse de me rappeler sur un ton me paraissant rieur :
‘’Si je t’avais capté à 1 Km/h de moins, tu avais encore ton permis!’’
Après avoir contesté, j’ai pris connaissance des 2 lois se contredisant et de la marge d’erreur d’un cinémomètre puisque, dans le rapport de procès verbal, il est indiqué que j’ai été ‘’Capté au cinémomètre à 90 km/h dans zone de 50 km/h’’ (et non je n’ai pas oublié le mot ‘’une’’, c’est tout simplement eux qui ne savent pas formuler une phrase).
Aussi je me disais que si le procès se déroulait après le 23 juillet 2010, j’aurais alors mon vrai permis et tous mes points ce qui m’éviterait d’avoir une perte de permis à mon jeune dossier seulement, en ce 29 avril 2010, j’ai reçu une lettre m’informant de la date de mon procès le 17 juin 2010.
Je me demandais donc si :
1. Je pouvais repousser la date de mon procès jusqu’à ce que j’aie tous mes points et si c’est possible, comment m’y prendre?
2. Si la marge d’erreur sur un cinémomètre n’est pas prise en compte dans la vitesse captée, puis-je m’en servir pour tenter de diminuer ma vitesse ne serait-ce que d’un km/h et ainsi, conserver mon permis?
3. Si bien que Charles Duguay ait perdu sa bataille en cours, je pouvais me servir des passages de la loi d’interprétation fédérale qui dit que dans l’ambiguïté d’un texte de loi, c’est l’interprétation la moins pénalisante qui doit être appliquée.
4. Si les autres options ne fonctionnent pas, comment m’en sortir à meilleur compte ?
Merci INFINIMENT de votre aide.
29 avril
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Mon opinion :
La première façon de ne pas perdre son permis de conduire, c’est de conduire prudemment en suivant le code de la route… mais dans votre cas, il est trop tard !
Le code est là pour rendre les routes sécuritaires… quoique vous reconnaissiez avoir été déconcentré, il n’est pas automatique que le juge acceptera en conséquence de réduire la peine…
À mon avis, vous avez deux choix :
1) vous confiez votre dossier à un avocat pour tenter de sauver la mise
2) vous vous défendez seul, mais vous retardez la date de la comparution pour éviter de perdre votre permis… mais vous risquez fortement de conserver l’inscription du GEV dans votre dossier pour 10 ans !!! Coût du permis, de l’immatriculation et de vos assurances en bonus !
Oubliez la cause Duguay… elle ne vous permettra ni de gagner, ni de retardez votre audition…
Pour la marge d’erreur, un avocat sera meilleur que vous pour gagner ce point en cour…
Et n’oubliez pas, il ne faut pas « penser » en cour… il faut être CERTAIN…