Deux causes devant le même juge

Lorsqu’on reçoit deux contraventions dans le même district en deux jours, il peut arriver, en contestant, de passer devant le même juge… Peut-il y avoir interférences entre les deux causes devant le même juge ? Question de Charlie…

deux causes devant le même juge

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Bonjour !

En août dernier, j’ai eu une contravention de vitesse ( 78 dans une zone de 50 )… Chose impossible puisque je venais tout juste de faire une lumière quelques mètres avant et que je m’apprêtais à ralentir pour la prochaine lorsque le policier m’a intercepté. J’ai donc contesté (c’était la première fois que je me faisais arrêter au volant)

Le lendemain matin ma mère m’a réveillé à 9h30 pour que je change ma voiture de coté et puis à 9h50 je suis descendu de chez moi pour le faire mais une contravention s’y trouvais déjà alors que l’heure d’infraction est 10h00… le ticket était fait à la main et l’heure n’y figurait pas.

J’ai donc encore une fois contesté. (J’ai envoyé les deux dans la même enveloppe pour sauvé un peu d’argent ou je pouvais ahah ! )

Il y a deux semaines j’ai reçu deux lettres m’informant que je devais me présenter en cours le 9 juin ( vitesse ) et le 10 juin ( parking ).

Comme j’ai beaucoup plus d’arguments pour ma deuxième cause que la première (malgré que je sois innocente dans les deux cas) et que les procès se déroulent tout deux dans la même salle à la petite cours de mon quartier (Pointe-Aux-Trembles ) je me doute que le juge sera le même les deux jours.

Jugera-t-il mes causes indépendamment… ou bien s’il me condamne coupable la veille il sera moins clément avec moi pour le deuxième procès ?

1 avril

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Mon opinion :

Un juge se doit d’être impartial en tout temps. Par ailleurs, chaque cause est présumée indépendante les unes des autres… Cependant, il est évident qu’une série de contravention pour un même motif, par exemple un excès de vitesse, ou des arrêts non effectués aurait un effet négatif certain.

Dans votre cas, les deux contraventions sont d’un tout autre ordre qui ne m’inquièterais guère.

Soyez bien préparé dans les deux cas : photos, descriptif court et concis mais précis, demandez la communication de la preuve, etc…

Vous aurez de bonnes chances de l’emporter… Pour votre excès de vitesse, précisez que vous n’étiez absolument pas pressé à ce moment…

4 Commentaires

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  1. 2
    Sebastien Moreau

    comme cite le juge se doit d’etre impartial mais il reste humain
    et de plus il ne doit pas se servir de l’info qu’il sait des autre cause pour aider la votre

    comment il est sense faire table rase entre chaque cause

    mais vue que vos cause ne sont pas vraiment relie je ne m’en inquieterait pas vraiment

  2. 4
    Francis

    Je suis du même avis. Un juge se doit d’être impartial en tout temps. C’est un principle
    de base. Néanmoins, il demeure humain.

    Mais, dans ton cas. Étant donné que les deux causes ne sont pas relié, il ne devrait pas
    en tenir compte.

    Et s’il évoque la première cause lors de votre seconde cause, il pourait y avoir préjudis.
    Donc, je ne crois pas que le juge va en tenir compte.

    bonne chance.

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