Erreur contravention, Jeunes

Erreur du montant sur la contravention

Un automobiliste à reçu une contravention pour excès de vitesse. Puis, quelques jours plus tard, par la poste, une belle petite lettre indiquant que le montant inscrit sur le ticket remis par le policier est erroné… Est-ce une opportunité de contester le billet ?

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Erreur du montant sur la contraventionMa fille de 17 ans a reçu une contravention pour excès de vitesse le 3 juillet et aujourd’hui le 14 juillet elle a reçu une lettre lui disant que le montant était erroné et qu’il aurait du être de 103$ au lieu de 110$

puis-je le contester ???

Ma fille est une nouvelle conductrice avec seulement 4 points et ce ticket lui en enlève 2…

merci beaucoup pour ce site très instructif…

puis-je le contester ??? merci beaucoup

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Mon opinion :

Je ne suis pas certain qu’une erreur de montant puisse annuler la contravention… Mais peut-être que oui… Certaines anomalies permettent automatiquement d’annuler la contravention… Il faudrait voir avec un avocat pour être certain… Ce n’est pas un gros montant… mais c’est surtout les points et les conséquences sur les assurances….

3 Commentaires

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  1. 1
    Claude

    Faire une erreur dans le calcul du coût de la contravention laisse croire qu’il y a eu erreur aussi dans la vitesse perçue et écrite sur le constat d’infraction. De plus, si le montant écrit est supérieur au coût réel de l’infraction, il s’agit là d’une tentative d’extorsion de la part de l’agent de police, peu importe le montant. Ce qu’il peut aisément défendre. Alors, dans ce cas, ni le conducteur ni l’agent ne voulaient faire d’erreur. L’erreur du policier est écrite et évidente. L’erreur d’u conducteur (la vitesse écrite sur le constat) est, de ce fait, discutable. Ce qui, à mon sens, rend caduque et non valide la contravention.

  2. 2
    Jon

    L’erreur n’est pas critique d’un point de vue légal. De plus, le procureur de la poursuite vous a fait parvenir l’avis de correction pour le montant de l’amende. Extorsion est un très gros mot ici, je crois plus qu’il s’agit d’une erreur du policier au niveau de l’âge de la défenderesse (personne mineure) qui limite l’amende à 100$ avec des frais moins dispendieux que pour une personne majeure (ex : 80$ + 23 $ frais au lieu de 80$ + 30$ de frais)

    Malgré l’amende maximale à 100$ pour une personne mineure, les points sont les mêmes pour tous.

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