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Jugement GEV

jugement GEVÇa y est… le juge Claude Provost a rendu son verdict le 16 mars dernier dans la cause de Charles Duguay… Le jugement GEV tant attendu !

La cause avait été entendue le mois dernier mais le juge avait pris la cause en délibérée.

Je vous joins une copie COMPLÈTE du jugement… Une gracieuseté du cabinet Heenan Blaikie qui défendait la cause, avec l’avocat Me Claude Villeneuve.

Malheureusement pour les automobilistes pris en flagrant délit, la juge a penché en faveur de la poursuite, principalement en considérant les deux articles comme étant complémentaires plutôt qu’en opposition…

Alors chers lecteurs, si vous attendiez le résultat de cette cause pour vous défendre, vous allez être sans voix… Dans ce cas, envoyez votre chèque en indiquant comme plaidoyer que vous vous reconnaissez coupable… cela pourrait vous éviter d’avoir à payer les frais de cours supplémentaires !

Voici le jugement GEV en format PDF…

Bonne lecture !

Separator image Publié dans GEV.

24 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    Martin Livernoche

    combien de point d`inaptitudes aura t`il de plus a son dossier, alors? Parceque tout le monde peuvent payer 530$ mais pas tout le monde aimerais voir 10 points s`accummuler au 9 que j`ai presentement…

  2. 2
    Non-coupable

    le juge ne voulait pas se mêler de la question des points. car ce n’est pas ce qui était l’objet de la cause…
    alors la SAAQ va appliquer sa nouvelle politique…
    regarde le tableau de l’autre article… (section GEV)
    j’y ai mis les tableaux complets

  4. 4
    Monique

    Bonjour, mon fils a eu une contravention de grande vitesse
    on attendait le résultat de la Cour. On a entendu dire que
    le Tribunal aurait donné raison à l’État. Est-ce vrai.

  5. 5
    Patrick Darche

    Moi aussi,c’est la question des points d’inaptitude qui me chicotte, car je suis dans la même situation que Martin Livernoche, je viens de vous envoyer mon cas

  7. 7
    Stéph

    Salut, je passe en cours le 29 mars pour une infraction de 163 sur l’autoroute.. Est-ce que je serais mieu d’essayer de reporter ma cause pour attendre si il y aurait du changement ? Et puisque j’ai été intercepté a 163 qui est 3km plus haut que la limite où les GEV entrent en fonction est-ce que c’est normal qu’ils me donnent 14 points de démérite et 1150$? Est-ce que prendre un avocat pourrait me donner une chance de me faire baisser a 159km ?

  8. 8
    vincent

    Salut,

    Tout ça m’intéresse énormément et j’ai quelques questions avant de contester un GEV que j’ai reçu sur la 720 Est à 133 dans une zone de 70.

    1. Étrangement, le policier n’a pas voulu suspendre mon permis, il n’avait pas l’air trop sûr que c’était moi le coupable – en fait j’étais dans la voie rapide autour de 105 km/h quand je me suis tassé à droite de deux voies en accélérant pour laissez passer une audi r8 et une porsche 911 qui s’en venaient à tombeau ouvert derrière moi, je devais accélérer, quand j’ai vu la police en me tassant j’ai freiné et j’étais à 120 km/h. C’est moi qu’elle a collé, je n’ai rien dit en sachant très bien que ça ne servait à rien, mais quand j’ai reçu le constat j’ai tout de suite compris que sa lecture n’était pas bonne.

    2. Ma question : le fait de ne pas suspendre mon permis comme il se doit laisse t’il planer un doute suffisant &

    3. Il y avait beaucoup de trafic, 16h premier dimanche ensoleiller du mois de mars 15 celcius, ma fille de deux ans dans l’auto, impossible que je roule à cette vitesse – en plus ma voiture est en rodage, je ne la monte pas en haut de 3500 trs/minutes

    4. Autre question : en contestant début avril, combien de temps environ avant de recevoir la date de comparution.

    Voilà en gros, merci.

    Ah oui, pour tous ceux qui jugent en disant, tu roulais trop vite prends ton trou, et bien vous essaierez dfe roulez à moin s de 100 sur ville-marie la fin de semaine, vous allez être un vrai danger public, autant que les deux cons qui m’ont dépassé à 133, moi je roulais 120 max, dans ujne accélération décélération tout a fait normale, nécessaire et sécuritaire.

    j’ai 17 ans d’expérience de conduite, 0 accidents 0 tickets et suis un bon conducteur

    Re merci pour vos réponses

    Vincent

  9. 9
    Marc B.

    Bonjour,

    @ Non-coupable.

    J’ai été pris a 123kmh dans le 70 @aut 720 dir est (comme plusieurs je conviens).. méchant spot de collection de taxes! Bon j’ai 5 points dont 3 a échance en juin 2011. Je ne peuxpas plaider innocent. j’ai eu un momment d’innatention de vitesse, point final. Mais Je ne peux plaider coupable et faire appliquer 10 pts a mon dossier -> perte de permis, perte d’emploi, activités des enfants, faire l’épicerie etc. Je vais contester dans le but de repporter mon jugement apres Juin 2011… Mais puis-je plaider coupable plus tard et évité les frais de cours… Quelle sont mes options? 668$ ca fais très mal mais je dois garder mon autonomie… J’aurais eu moins de points a transporté des matières toxiques et dangeureuse dans le tunnel Ville-Marie! Quelle abération du sytème de justice!

    Merci de me répondre

  10. 10
    Non-coupable

    @Marc : ouin c pas chouette ! Parfois, tu évites les frais de cour en te déclarant coupable et en payant le montant de l’amende… mais tu dois procéder avant d’aller en cour… quelques jours idéalement… quand j’ai contesté ma dernière contravention de la ville de Montréal, j’ai reçu à deux reprises de la correspondance m’offrant de changer mon plaidoyer et de payer sans frais supp…

  11. 11
    Jean L

    Bonjour tous le monde voici mon histoire pour les GEV.
    Je me suis fait prendre à 157 dans zone de 90 ouin je sais pas fort!
    Je n’ai pas d’excuse et j’en assume les conséquences par contre comme
    tous le monde ici nous réalisons trop tard que nous avons besoins de notre
    permis pour travailler et gagner notre vie. Ce que le systeme qui veux nos
    beaux $$$ s’en foutent. Bref voici j’ai conteste avec solution ticket. J’avais
    in ticket de 1095 plus 14pts ouch. J’avais deja 5 pts a mon dossier donc
    j’ai réussi a reporté une 1e fois pour recupere 2pts ensuite avec l’histoire de
    charles duguay pour les 2 lois qui comme vous avez vu le jugement est complémentaire
    quoi qu’il doit aller en appel dans 3 a 4 mois. donc j’ai reporté une 2e fois
    et mon avis d’audition était pour aujourd’hui le 30 mars 2010 et mon ticket
    je l’ai eu le 18 mai 09. Les Gev sont non négociatiable pour le prix ou les points
    c’est le mot d’ordre du gouvernement. Par contre mon avocat ma informé que selon
    l’endroit ou procureur qui s’occupe de votre cas sela peux être différent. Bref
    pour revenir à mon histoire je dois récuperer 3 pts en decembre 10 donc l’offre
    que j’ai eu de la procureur de la ville de terrebonne est de reporté mon playdoyer
    de culpubalité pour récupere mes 3 pts ensuite je devrais accepté mon sort et
    vivre avec les conséquences de mes actes que j’assume. Donc 14pts et 10 ans à mon dossier
    pour cette histoire. Je devrais conduire avec 1 pts pour 2 ans mais au moins je
    m’évite la suspension de 3 mois. Mon conseil est 1: respecté les limites de vitesses
    cela n’en vaux vraiment pas la peine et 2 si vous avez un GEV malheureusement toute
    les légendes urbaines n’existent pas et avec le dernier jugement rendu en mars
    disons que les regles sont assez claires pour les procureurs. Si vous avez des questions
    je suis disponible. J’accepte mon sort mais je dois dire que cela ma enlever maintenant
    tout le plaisir de conduire une voiture. Je me fais crier après partout parceque je respecte
    les limites. Mais 1000$ et 10 ans à mon dossier c’est exageré. Vivre note état policier
    québecois. On libere des pédophiles et autres après 6 mois et une demande de pardon est 7
    ans mais pour cela pour 10ans je ne comprend pas. merci de votre attention.

  12. 12
    Marc B.

    Bonjour,

    Réponse a Jean L.

    Quelle histoire… Dans mon livre ces du taxage masqué. Je vis une expérience similaire présentement.

    J’ai deux questions, lorsque vous allez finalement reporter votre plaidoyer et accepter de payer l’amende… Est-ce la cour va augmenter les frais a débourser (même si vous plaidoyer coupable)?

    Et lorsque vous demandé de reporter l’audience, quelles raisons sont acceptés?

    Merci pour vos recherches et vos informations utiles

    Merci et bonne chance

  13. 13
    Jean L

    Bonjour,
    pour les frais de cour j’ai verifié avec les documents de la cour et
    ils sont les mêmes par contre j’ai des frais de gestion de dossier avec la cour
    environs de 60$ de plus que le prix du ticket du début. Pour votre question sur les
    reports d’audience. Mon avocat s’en est occupé mais je crois que beaucoup de raisons
    sont valables. Je me tiens au courant pour le dossier de charles duguay nous
    n’avons pas encore de nouvelles sur son appel pour le rejet de son dossier du mois
    de mars. Je me demande si il va réussir car cela va changer la donne pour beaucoup
    de gens dans notre situation. Bonne chance M Marc B

  15. 15
    Patrick

    J’ai une contravention de 121 dans un zone de 70 sur la 520 à défendre ce vendredi (18 juin). Déjà quelques reports de cause à mon actif. Dossier de conduite clean.

    Je compte contester sur la marge de précision de l’appareil +/- 2 kmh. Donc, un doute raisonnable à 119 kmh. J’ai très bien vu 115 kmh sur mon compteur et je sais aussi que ma voiture indique toujours 5 kmh de plus que la vitesse réelle. Prouvé ave tous les radar de rue croisé à Montréal à ça concorde avec la lecteur de mon GPS.

    Aussi, plus la distance est grande pour la prise de lecture, plus le diamètre du faisceau est grand. Il se peut donc qu’il ait capter le poids lourd devant moi (1 des trois qui m’encerlaient et qui à fait que je n’ai jamais le paneau de 70 kmh…) qui s’est déplacé de côté une fraction de seconde avant que le policier puisse me voir et me dire de me tasser…

    J’aimerais avoir voter opinion sur ma défense avec la précision de l’appareil et être mis au courant des développement de l’appel de M. Charles Duguay.

    Merci,

    Patrick

  16. 16
    Frank

    Moi aussi jai eu un GEV de 120 dan une zone de 70.
    Est ce que cest possible selon vous de dire quil y a une marge derreur sur le cinemometre? Si je tombe a 119 toute les peine deviens de moitie

  17. 17
    Sabrina

    Bonjour, moi je me suis fait prendre hier en revenant de laval. J’étais sur la 15 sud direction pour champlain et pour faire changement il était fermé. Alors j’ai pas vraiment eu le choix de prendre la 720 E et d’aller chercher le Pont Jacques Cartier… Je viens tout juste de rejoindre la 720 E. J’ai 2 autre véhicules en avant de moi !!! Je vois les policiers… Me dis ouillllll Je regarde mon speedo je roulait maximum 110 km/h et j’avais 2 véhicule en avant de moi !!! Le policier seule dans sa voiture pars après moi… Évidemment j’ai un Honda Civic…. Hahahaha yé venu chercher moi au lieu du véhicule devant moi qui roulait beaucoup plus vite… En sortant du tunel ville marie à la hauteur du palais des congrès ca y est l’arbre de noel est allumé. Il me dit 125 km/h dans une zone de 70 km/h…. Même si une autoroute ou la limite est de 100 km/h je ne dépasse jamais 115 km/h…. Alors pour terminer un beau ticket salé de 718 $ et 10 points que je désire contester au plus sacrant…. J’ai un très bon dossier de conduite, mère d’un garçons de 8 ans… Aie-je des chances de gagner ????

    Merci

  18. 18
    c pas de ma faute

    mercredi 1 avril 2010 je pars de chez nous 6h10am j ai 16 km a fair pour mon travail zone 90kmh au bout de 4km une auto colle mon parchoc j attend la voie libre il ne passe pas alors je le distance je monte a 130kmh je fais un double depassement et je retourne a 90 km environ 600metre plus loin mon clown me recolle au derriere pour environ 4 km je suis toujour a 90kmh jattend d avoir une chance de passer et la jappuis a font 160 km distance de l acceleration environ 1000metre et la surprise le clown derriere ces un fantome qui allume ses lumieres je m arrete un peut plus loin quelque gros mots et la il n est pas dans son secteur il s en va en formation et me dit que je vais avoir mon ticket par la malle 2 mois plus tard 160kmh zone 90km verifier par vehicule 14 points amende avec frais 1137$ que faire avec un tel con merci de bien me repondre bonne journee

  20. 20
    Yan

    J’ai exactement la même situation que Jean L ,

    Je ne sais pas si la procureure de Longueuil va m’offrir l’opportunité de repousser mon playdoyer pour que je puisse garder mon permis , c’est touché disons , je ne crois pas que Sos Ticket va reussir à me sortir du pétrin ,en essayant de baisser la vitesse de l’infraction pour en perdre 10 à la place de 14 , et en essayant d’enlever le Gev , comment ??? qui s’en est sorti ??

  21. 21
    Routier 100 000 km /an

    Si vous analisez un peu la situation globale, l etat cherche a creer different types de
    conflits par la repression, dans quelques annees, je predis qu il y aura 25%
    de conducteurs sans permis, les delits de fuites vont monte en fleche,
    c est payant pour l etats, juste avec la greve etudiante, certain agent de
    La SQ se font payer 24/24 et ont des bonus de 50 000 en six mois
    a rien faire pendant ces types d evenement. Le seul moyen de se battre
    est de reapprendre la loi, UCC uniforme commercial code, et la common law et le droit coutumier. Tout ce que l on fait dans la vie est du commerce, a nous d apprendre ces regles et de tirer les ficelles. Et en finissant !!! pousser vous les branleux a 95 dans les zone de 100, on est barre a 105km et des fois faut repasser trois fois les memes branleux dans une heure. La troisieme, on s assure qu il y en aura pas de quatrieme. Si vous roulez pas 100km sur l autoroute parce que c est ecrit 60km sur le pannaux et que vous n avez aucune raison valable de le faire, priere de rester hors des autoroutes ou dans un parking !!!.

  22. 22
    mathieu

    bonjour,
    j’ai eu un ticket 135km/h dans une zone de 70 sur la 720 ouest juste avant la montée angrignon…je fais affaire avec solution ticket et ils ont fait une offre hors cour refusée et là j’ai une date pour novembre…2 ans et demi après les faits….je suis pas certain que j’ai fait un bonne chose de payer 650$ pour leur aide…je suis déçu et l’avocate à qui j’ai parlé por savoir quel genre de négociation ils avait présenté m’a raccroché la ligne au nez…quel manque de professionnalisme…ya d’autres gens qui sont déçus de ces rapaces qui nous volent impunément….après la police, les avocats…tout le monde s’en met plein les poches…quelle société!

  23. 23
    Pat Dupuis

    Salut, gros problème pour .moi.. je me suis faite capté a 163 dans une pente descendante lorsque je doublait une voiture dans une zone de 90.. j explique

    Je suivais une voiture depuis un bon moment(environ 15 ou 20 km qui roulait a 100km avec du matériel mal fixé a l’ arriere) comme il n’y avais pas de ligne pointillés, je faisais mon chiffre et attendais que l’opportunité se présente pour les lignes adéquate a ma manœuvre de dépassement.Une fois les lignes m’autorisant le depassement, je m’engage et fais le dépassement mais dans une très grande côte descendante. Étant en moto, pas besoin de dire que sa accélère très rapidement donc je part de 100km et le temps de dépasser la voiture je monte très vite a environ 140kmh En retournant sur mon côté de voix car une voiture arrivait en sens inverse, je décèlère mais déjà trop tard. Environ 500 mètres plus loin je vois le.sapin de notre Noël flasher de tout ses feux mais cachée dans une ruelle privé deriere des buissons tellement qu’ on voit a peinne ses.lumieres qui flash.. bref.. connaissant ma faute, je me m’arrête et descend de ma.moto. Le police bien que très courtois m.explique ma fautes et me.remet un GEV de 163km Dans une zone de 90km avec 14 points et 1400$. il ma même montrer le radar car j’ étais septique à la vitesse qu’ il m’a capter et sa ma même montrer la distance ou y m’a « Lazer » qui était de 467 mètres de distance…

    Ma question .. ok je roulais et je l’assume et certain diront sans doute que j’ai couru après mais bon… Étant dans une côte descendante, pour dépasser une voiture , je crois malgré tout que j’ai pas dépasser les 140kmh.. sa vaut tu la peinne d essayé de contester ça ?

  24. 24
    maman inquiète

    Bonjour, je suis une maman inquiète. Mon fils de tout juste 18 ans à reçu une contravention « GEV » il roulait 99 km/h dans une zone de 50km/h. Je suis d’accord avec l’amande, je comprend très bien qu’il aurait pu provoquer un accident, bléser des gens… C’est les 10 pts d’inaptitudes qui font mal et la perte de son permis. Ma question est, c’est quoi les conséquence pour la suite ?? Est-ce qu’il va avoir un dossier criminel ?? Est-ce qu’il va faire de la prison ?? Personne ne parle du après… j’ai jamais eu affaire avec la police et sa m’inquiète. Merci.

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