C’est le débat de l’heure pour de très nombreux automobilistes qui ont été pris en défaut.
Est-ce qu’il y aura un recours collectif contravention Grand Excès de Vitesse (GEV) ?
Petite mise en contexte… Contrairement à la coutume qui est de contester parce que on n’est pas coupable, cette fois-ci les plaignants contestent la validité de la peine qui leur est attribuée suite à leur Grand Excès de Vitesse (GEV).
En effet, comme le démontrer le tableau dans l’article suivant, les $$ et les points sont beaucoup plus dérangeant lorsque l’infraction est considérée comme un GEV :
Tableau des points d’inaptitude pour les GEV
Les gens sont en généralement prêts à accepter la différence en $, mais ce sont les points qui blessent…
Ainsi, si la cause actuellement en délibération par le juge Claude Provost donne raison aux automobilistes, alors l’ancienne loi aura préséance sur la nouvelle… du moins, pour l’instant… tant que l’ancienne loi ne sera pas abrogée…
Il reste maintenant à savoir si un Recours collectif pour les contravention de Grand Excès de Vitesse (GEV) sera intenté et si oui, par qui, quand et comment…
Avec un peu de chance, les automobilistes qui auront plaidés coupable et payés leur amende pourront embarquer dans le recours…
D’ici là, nous suivons la cause et vous en tiendrez informé !
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