Recours collectif contravention Grand Excès de Vitesse (GEV)
C’est le débat de l’heure pour de très nombreux automobilistes qui ont été pris en défaut.
Est-ce qu’il y aura un recours collectif contravention Grand Excès de Vitesse (GEV) ?
Petite mise en contexte… Contrairement à la coutume qui est de contester parce que on n’est pas coupable, cette fois-ci les plaignants contestent la validité de la peine qui leur est attribuée suite à leur Grand Excès de Vitesse (GEV).
En effet, comme le démontrer le tableau dans l’article suivant, les $$ et les points sont beaucoup plus dérangeant lorsque l’infraction est considérée comme un GEV :
Tableau des points d’inaptitude pour les GEV
Les gens sont en généralement prêts à accepter la différence en $, mais ce sont les points qui blessent…
Ainsi, si la cause actuellement en délibération par le juge Claude Provost donne raison aux automobilistes, alors l’ancienne loi aura préséance sur la nouvelle… du moins, pour l’instant… tant que l’ancienne loi ne sera pas abrogée…
Il reste maintenant à savoir si un Recours collectif pour les contravention de Grand Excès de Vitesse (GEV) sera intenté et si oui, par qui, quand et comment…
Avec un peu de chance, les automobilistes qui auront plaidés coupable et payés leur amende pourront embarquer dans le recours…
D’ici là, nous suivons la cause et vous en tiendrez informé !
Inscrivez votre courriel et un commentaire ci-dessous pour être avisé dès que l’information est connue…
Ne perdez pas vos points et n'entachez pas votre dossier de conduite.
Communiquez avec JusticeTicket.com... Ils vous aideront à peu de frais.
http://www.justiceticket.com/
01 mars 2010 à 20:27
J’aimerais être avisé dès que vous aurez plus d’information, merci
02 mars 2010 à 8:43
Bonjour
Je ne sais pas trop comment procéder pour être informer si recours collectif
il y a pour les gens qui on déjà plaidé coupable contravention rço
2008-08-06 de 10 pts et 668$ dans une zone de 50 km.
Est-ce que vous pouvez m’aider ?
J’attend de vos nouvelle.
merci
02 mars 2010 à 10:35
@Bassim : tu es à la bonne place.
@Bouffard : idem.
Je suis le dossier. Dès que j’apprends du nouveau je vais le dire ici.
Mais il y a deux situations bien différentes… ceux qui ont plaidé coupable et ceux qui ont plaidé non coupable….
Cela va dépendre comment le recours, s’il y en a un, sera préparé…
dans un cas comme dans l’autre, je vous tiens au courant…
02 mars 2010 à 10:57
Pris dans le journal de Montréal hier :
“Selon la SQ, 10 699 constats d’infraction pour GEV ont été décernés en 2008 et 10726 en 2009.”
Cela “excluent les corps policiers municipaux. À Montréal, le SPVM a émis 3166 constats”… “en 2009″.
Outch !
vous imaginez les sommes en jeu !!!
02 mars 2010 à 15:27
ha quant tu veux ramasser de l’argent ta juste a le faire legalement
ou ben changer la loi pour que ca soit legal lol..se qu’il n’ont pas fait
02 mars 2010 à 15:33
jai plaide coupable, et je voudrais etre tenu au courant, moi cest pour largent je suis faucher et ravoir la moitier de lamende ca serait formidable.
02 mars 2010 à 16:27
alors pourquoi tu palide pas non coupable tout simplement
ca va te coute 25$ poue etirer ca de 6 mois a 2 ans quant tu as date de court si ya rien de changer
tu diras coupable
dit toi que ta pas mal plus de chance de garder ton argent que la reavoir!
02 mars 2010 à 16:28
ha oups ta plaider coupbable desole lue trop vite
02 mars 2010 à 17:18
Laisser moi en savoir plus svp ! Constat contesté pour ma part !
03 mars 2010 à 7:09
Bonjour
J’ai passé hier à Mont laurier devant la juge pour deux contraventions reçu en même temps le 03 Juin 2009 passé. la premiere de 10 points et 700$ ( 140km dans une zone de 90)et la deuxieme pour avoir dépasser dans doubles lignes oranges (4 points et environ 300$). j’ai passé sans avocat. je suis parti avec 10 points et 400$ amendes à payer dans 6 mois pour payer au lieu de 14 points et 900$.
Est ce que cette cause s’applique à moi ou non ?
Merci beaucoup
04 mars 2010 à 17:31
deja payé parce que je suis un bon citoyen!!! 6 points de perdus,et surtout un GEV inscrit a mon dossier pour 10 ANS.si nous avons un recourt collectif, tenez moi au courant.
05 mars 2010 à 4:36
Tenez moi au courant !
05 mars 2010 à 9:34
J,ai jusqu,au 17 mars pour répondre ,alors je vais attendre et plaidé non coupable si on as pas eu de réponse du juge PROVOST, alors tenez moi au courant s-v-p
05 mars 2010 à 10:51
@Jean-Seb
@Vincent
@stephane
@Karim
@Jean-Pierre
==> je vous tiens au courant ! Dès que j’ai des nouvelles, je le post ici alors vous recevrez un courriel !
patience c’est un long combat… pas sur pour le 17 mars !
05 mars 2010 à 11:54
Tenez nous au courant !
07 mars 2010 à 15:15
Je viens juste de recevoir une contravention pour GEV (124 km/h dans une zone de 70km/h) 668$ et 10 points de démérites… Je viens de prendre
d’un possible recours collectif… J’aimerais être tenu au courant, Dois-je plaider NON-COUPABLE pour me donner plus de temps… Je n’ai pas
Envie de perdre mes points…
07 mars 2010 à 21:29
Je dois passer en cour a Gatineau pour G.E.V. …le 1 er avril.
j`ai deja plaidé Non coupable l`annee passée.
j`attent donc avec impatience le resultat de la cour le 17 Mars…
08 mars 2010 à 5:51
@Adel : est-ce que tu avais plaidé non coupable ? Est-ce qu’il y a eu entente entre toi et le procureur/juge ? Si une entente est survenue… cela devra peut-être être traité au cas par cas… mais tu n’es pas exclu nécessairement… il faudra voir de quelle façon le recours collectif sera intenté… s’il y en a un !
@Martin : je te souhaite qu’on connaisse le verdict avant que tu ne passes ! Sinon, tu pourras demander au juge de reporter la cause jusqu’au verdict…
08 mars 2010 à 6:16
Mon conjoint a eu une contravention pour GEV. 6 points et 435.00$ J’aimerais être mise au courant des développements à ce sujet. Il a plaidé coupable. Il était dans une zone de 50km/h qui devenait une zone de 90km/h sous peu (il voyait très bien l’annonce). Il a donc accélérer et s’est fait prendre juste avant le changement de zone. 91 dans une zone de 50. Il était environ 5h30 le matin, c’était à l’automne donc le soleil n’était pas encore levé. Un vrai piège à ticket.
Merci
08 mars 2010 à 15:57
annie pourrait tu dettaile le site un peu avant le changement de zone
il peu arrive dans certain cas que la pancarte de vitesse genre 90 soit DANS la zone et non a son debut
exactement
09 mars 2010 à 18:24
meme chose pour moi, GEV
09 mars 2010 à 18:27
Le juge ne veux pas reporter la cause jusqu’au verdict est ce qu il a le droit de le faire?
10 mars 2010 à 15:07
J’aimerais savoir si il va y avoir un recour collectif pour les GEV. Je suis coupable c’est vrai mais je ne suis pas dangereux …. première infraction depuis 1972…. Si possible, me le faire savoir.
Merci
10 mars 2010 à 16:50
Moi aussi j’aimerais bien connaître le dénouement. J’ai reçu un 10points la semaine dernière dans une zone de 50… je n’ai jamais eu de contravention en 10 ans, aucun accident mais on se permet de me retirer mon permis et j’en ai besoin pour aller travailler et payer leur foutue amende!! Ok j’assume mériter la contravention monétaire, mais les 10 points sont carrément de l’abus, selon les ”lois normales” ce devrait être 5. Est-ce prévu pour bientôt les nouvelles à ce sujet?
Merci!
10 mars 2010 à 17:19
@Annie
@Marcel
@André
@Marie-Êve
oui je vous tiens au courant ! Dès que la nouvelle sort, je l’écris ici et vous l’apprendrez dans votre boite courriel ! merci à vous !
J’ai aussi créé une page Facebook… vous pouvez devenir fan…
http://www.facebook.com/pages/Contester-une-contravention/345271842452
11 mars 2010 à 4:50
J’ai eu 488$ GEV et suspension 7 jours pour 91 dans zone 50 dans la bretelle d’accès d’une autoroute…FRANCHEMENT!!!
J’attend des nouvelles.???
11 mars 2010 à 7:37
J’aimerais être tenu au courant, j’ai été pris à 123 dans une zone de 70 (autoroute 720) à Montréal en aout 2009. J’ai bien sur payé depuis 668$ et perdu 10 points… première infraction à vie… S’il y a un recours collectif je veux en être !
Merci
11 mars 2010 à 16:41
Rick je te conseillerai d’eclaircir ton dossier..
les brettellle d’autoroute ..entree sortie on la limite de vitesse de l’autoroute
a moins d’une configuration tres bizarre ou etre encore dans la voie de service
11 mars 2010 à 18:27
j’ai plaidé coupable a un ticket de GEV de 92km/h dans une zone de 50 (nouvelle signalisation) 500$, 6 points, 7 jours de suspension, et une note a mon dossier de 10 ans qui me ferrait perdre mon permis instantanément si je refait un GEV dans cette période.
Tenez moi au courant des développements svp. j’aimerais que mon dossier ne soit pas entacher pour 10 ans.
Merci!
12 mars 2010 à 7:08
j’aimerais aussi etre tenu au courant je vais plaidé non coupable pour un ticket de 93 dans un zone de 50km/h 488$ 6 points merci
14 mars 2010 à 14:00
Moi je veux etre au courant si il y a un recourt collectif,
J’ai ete pris sur zone limite a 50, a la sortie d’autoroute, c’est une voie rapide,
sans intersection. Les gens qui mettent le panneau a 50, doivent pas beaucoup
travailler.
Ils piegent, les gens toujours au meme endroit, c’est la signalisation qui
est incorrect.
14 mars 2010 à 14:01
On voit qu’ils ont besoins de remplir les caisses, pour payer leur petites fetes
14 mars 2010 à 14:03
de quel droit condanne t’on une personne pour 10 ans pour 1 seul exces de
vitesse , c’est completement ridicule
il faut revoir l’ensemble de la loi
15 mars 2010 à 15:54
Bonjour,
J’ai été pris également dans une situation de grande vitesse. Je suis prêt à embarquer dans le recours collectif
Merci
Carl
15 mars 2010 à 17:58
J’ai recu une infraction GEV dans une zone de 90KM a 176Km 18 point de perdu le monsieur ma rencontre a sens inverse et il étais mobil sa conteste tu ou un moyen pour retarde la perte demon permis je suis dans les force et j’ai besoin pour le transport en ontario.
J’enbarque dans votre recours collectif
16 mars 2010 à 10:47
Salut
J’ai déja plaidé coupable et j’aimerais etre informé si il y a un recours collectif.
Merci
17 mars 2010 à 17:40
L’automobiliste Charles Duguay de Sherbrooke qui contestait la loi sur les grands excès de vitesse (GEV) a été débouté en Cour du Québec.
*************
René-Charles Quirion
La Tribune
(SHERBROOKE) L’automobiliste Charles Duguay de Sherbrooke qui contestait la loi sur les grands excès de vitesse (GEV) a été débouté en Cour du Québec.
Intercepté à 122 km/h à la sortie du pont Champlain près de Montréal, soit dans une zone de 70 km/h, le Sherbrookois contestait son constat d’infraction sur les faits, mais aussi sur un motif de droit évoqué par son avocat Me Claude Villeneuve, de la firme Heenan Blaikie de Sherbrooke.
Il a plaidé notamment que l’ancienne loi n’a pas été abrogée lors de l’adoption en décembre 2007 de la loi 42 supposée mettre en force des montants d’infraction au mois deux fois plus importants et l’ajout du double de points d’inaptitudes pour les GEV.
Le juge Claude Provost de la Cour du Québec a condamné Charles Duguay à payer 530 $ plus les frais.
*************
(merci JF !!!!)
source :
http://www.cyberpresse.ca/la-tribune/faits-divers/201003/17/01-4261585-grands-exces-de-vitesse-un-sherbrookois-deboute-en-cour-du-quebec.php
17 mars 2010 à 17:49
Le juge as-t`il enlevé 10 point d`inaptitude ou…?? (je passe en cour le 1 er avril et j`ai 9 points d`enlevés) j`a peur…
17 mars 2010 à 17:55
j’essais d’obtenir une copie du jugement…
18 mars 2010 à 9:59
J’ai obtenu une copie du jugement…
j’en ai fait un petit article.. ici : Jugement GEV
19 mars 2010 à 15:25
Martin Livernoche,
Qu’est-il arrivé en cour…je suis exactement, mais exactement dans la meme situation que toi !!!
20 mars 2010 à 16:18
Je suis passer en cours et évidemment j’ai perdu, la juge n’a même pas voulu pendre mes documents que j’avais à fournir. Ça ressemblait (vite faut que le cash entre). Mon arrestation à été fait tout croche et mon jugement aussi.
Je voudrais bien qu’il y ai recours, j’en ferai parti !!!
21 mars 2010 à 16:47
J’ai aussi été arrêté pour un GEV, 96kmh sur la voix de service de la métropolitaine, direction est, à l’approche de la bretelle d’accès après le boul. St-Charles. 618$, 10 points, suspension de permis pour 7 jours. Bon, j’avoue que j’ai été distrait et roulé vite mais je considère que l’excès est moins grave que si ça avait été dans une zone résidentielle ou scolaire. En fait, à mon avis, la limite devrait être 70km à cet endroit, comme c’est le cas sur les vois de services d’autoroutes à Laval.
J’avais un GPS qui enregistre le tracé parcouru avec le temps et la vitesse. En révisant les enregistrements sur le GPS, j’ai constaté que la vitesse indiquée est de 5kmh de moins que l’infraction reprochée. Ça représente quelques points de moins dans mon cas. Je me demande si ce genre de preuve serait accepté en cours.
Je me demande si l’utilisation des services tel que SOS ticket out Québec Ticket serait recommandé ? J’ai lu sur un autre forum qu’il n’y a pas de place à négociation dans le cas des GEV, est-ce le cas ?
Si vous avez utilisé ce type de service, est-ce que vous pourriez partager votre expérience ? Bonne ou mauvaise, vos conseils etc.
Merci.
23 mars 2010 à 10:35
tiket paye perdu permis pour trois mois repasser test ecrit obligatoire et voila ficher pour un bon bout de temps attend de vos nouvelles
27 mars 2010 à 7:14
j attend une comparution en cour qui a deja été remie 1 fois au 15 avril esperant que le juge rendas son verdict avant,!!! 10 point et 900,00$ ses dur a prendre et perdre.
06 avril 2010 à 18:44
j’ai eu un ticket pour gev et j’ai ainsi perdu mon permis pour trois mois excedant malheureusement mes points. 123km/h sur decarie qui est zone de 70 km/h.
pres de 700$ et 10 pts. tenez moi au courant
07 avril 2010 à 9:21
je me suis fait pogner a 132km/h dans une zone de 80 Je n’ai jamais vu l’autopatrouille qui ma pris avec le cinémometre mais la policiere qui venait en sens inverse elle ma ramassé bref résultat 668$ et 10 points par chance ca fesait 5 ans que j’avais rien eu donc pour les point c’est moins pire . j’embarque dans le recour collectif si yen a un!
27 avril 2010 à 5:51
J’ai contesté une contravention pour grand excès de vitesse 96km zone 50km (limite venait tout juste de passer de 70km à 50km) en décembre 2009. J’ai reçu avis d’audition pour juin 2010.
Je voudrais reporter audition jusqu’à ce que la décision dans la cause actuellement en délibération soit rendue.
Que dois-je faire si aucune décision n’est rendue d’ici ma date d’audition? Dois-je me présenter quand même en cours et alléguer la non-décision de la cause de Sherbrooke?
Merci de m’aviser de tout développement dans cette cause
p.s.: Aucune infraction en 25 ans de conduite…
28 avril 2010 à 8:06
Bonjour.
J’ai moi aussi été pris en GEV en Aout 2009.
125Kmh dans une zone de 70 (autoroute Du Vallon a Quebec).
10pts + 800$, perte de permis + fourriere pour 1 semaine.
J’ai plaidé coupable et payé l’ammende comme un bon citoyen.
J’espere qu’il y aura un recours collectif. Moi je suis dans le coup.
Avisez moi quand il y aura des développements.
29 avril 2010 à 15:33
@ Groupe… comme je l’ai dit plus haut, la cause a été perdue. On ne sais pas si elle sera encore porter en appel plus haut… et aucune chance qu’il y ait un recours collectif si la cause est pas gagnée en cour en tant qu’individu…
14 juin 2010 à 20:00
Finalement on est mené par le bout du nez par le système actuel.. Tel que la religion le fesait il y a 50-60 ans!!!
19 juillet 2010 à 19:35
Sacrement, à voir vos histoires, vous méritez ce que vous avez. Pis encore, il vous faudrait un coup de pied au cul.
Mais sur qu’elle planete vivez-vous ?
L’arogance vous mene sans bon sens, vous n’avez qu’a rouler aux limites permisses.
20 juillet 2010 à 7:56
Mes propos ont été modéré.
Vous etes encore plus arrogant que je ne le penserais.
Non seulement vous êtes des délinquants qu’on devrait retirer vos permis mais en plus vous vous tenez en gang et vous empecher qu’on vous mettent au parfum de la réalité.
A Vous monsieur le modérateur, puisque nous ne pouvons exprimer notre pensée face à votre comportement (vous tous de ce billet), je vous tiens responsable de la mort d’enfants par des chauffard de votre calibre.
Envoyer encourager vous fort à vous sentir la victime du systeme.
Mais surtout ne revenez pas à la réalité qu’il y a des enfants qui meurent à cause de chauffeurs comme vous.
Bravo.
21 juillet 2010 à 17:11
dans des zone de 50 j’appuirait ta theorie
mais la majorite des GEV sont fait sur l’autoroute ou dans les attrape ticket genre zone 50 sur des voie de service
alors les enfants qui joue la…ben leur parent merite de les perdres…
nah c’est disont trop corsee…aucun enfant ne merite de perdre la vie…mais c’est pas une raison pour nous les sortirs comme excuses
anyway c’est un blog pour aider pas pour bacher
27 juillet 2010 à 23:01
L’incroyable débile quel enfant se promène vers 3:00am sur le pont Jacques-Cartier un lundi? C’est à cause des tortues comme vous qu’il y a du trafic et les embouteillages et par l’effet même la pollution. La pollution c’est mieu pour les enfants? Je vous tiens responsable de la pollution et de toutes les lois stupides qu’il a au Quebec car vous ne voyez pas plus loins que votre cuisine ou l’epicerie du coins où vous vous rendez en voiture. D’ailleurs je suis sur que vous ne conduisez même pas. Cette loi est une taxe déguisée pour faire payer les CONtribuables comme l’incroyable. Au lieu de réparer les routes les maires baissent les limites de vitesse sous prétexte que c’est dangereux mais quand le sq ou police te rattrape avec une vitesse supérieure à ton infraction, ce n’est pas dangereux ils font leur travail ils arrêtent des chauffards qui tuent les enfants. Ceux qui tuent les enfant en conduisant ont d’autres préoccupations que les points de démérite.
Il faut agir et faire ce recours collectif.
31 juillet 2010 à 21:14
Salut,
Qu’en est-il du recours collectif ? C’est quoi les nouvelles ?
Merci
08 août 2010 à 11:36
Y en aura pas de recours collectif?
La cause à été perdue en cours.
On est tous baisé comme des putes sauf c’est eux qui ramasse l’oseille! Pis les ceux qui disent qu’on est des dangereux du volants mérites de s’faire pogner aussi. Quand j’me suis fait arrêter j’avais pas réalisé que j’étais en infraction. La foutu signalisation est pas toujours bien indiqué bordel!
09 août 2010 à 12:20
J’ai reçu un constat d’infraction de GEV sur une voie de service où la limite est de 70 km/h. Sur mon constat, le policier a indiqué que je roulais à une vitesse de 121 km/h (Laser), j’ai trouvé sa louche que sa tombe pile à la limite des nouveaux GEV et j’ai donc contesté puisque selon moi j’étais en bas de 120 km/h.
Quelques mois plus tard, je reçois ma date d’audition ainsi que le rapport d’infraction abrégé ou le policier a indiqué que je roulais maintenant à 120 km/h, 1 km/h de moins que le constat d’infraction original.
Je passe en cours dans environ 10 jours et honnêtement, à part tenir mon bout en disant que sur mon speedomètre j’étais en bas de 120 km/h, je ne sais pas trop quoi dire ou faire, quelqu’un pourrait m’aider?
09 août 2010 à 17:35
si ta juste ca comme argument je te dirait de changer ton plaidoyer pour coupable avant le jugement tu vas sauver 60$
contester une mesure radar faut faire ses devoirs
c’est normalement plus facile a faire lorque tu viens de demarrer…le juge sait bien que tu peu pas rouler 120 50 pieds apres ton depart
si ca aurait ete encore un GEV je t’aurai fortement conseiller un avocat
mais si l’agent a changer son ticket..tant mieux pour toi
10 août 2010 à 6:48
Et comment, je pourrais contester une mesure de radar? Aussi, moi dans mon cas, c’est une histoire de 2km/h qui me ferait sauver environ 400$ et 5 points, tu ne crois pas que si je m’obstine à lui dire que j’étais en bas de 120km/h sur mon speedomètre, il doit prendre en considération une certaine marge d’erreur puisque j’ai un vieux speedomètre vraiment pas précis?
10 août 2010 à 13:25
nop le fait que ton speedo ca pas precis na aucune incidence
tu en aurai meme pas que ca changerai rien
le policier lui dit qui a un equipement calibre et une formation pour l’utilise et il dit qu’il ta vue a X vitesse
ca prend un argument solide pour emettre un doute…
le point ou toi tu veux probalement esseyez ..c’est genre la precision du radar et de plus ou moins 2 km alors a 118 je dits ok
mais je doute que ca marche et si mon souvenir son exact les lasers son plus precis que 1 km/h
alors c’est un peu pour ca que je te conseillait un avocat…quant ya rien a faire eu on l’experience et peuve desfois te sortir un crosse qui a pas rapport…mais qui marche
10 août 2010 à 13:27
ps pour la precision des equpipement je peu verifier j’ai un livre avec pas mal tout les carateristique des radars utilise
mais je suis pas chez nous avant la fin de la semaine
mais la faudrait tu sache le modele utilise
11 août 2010 à 9:23
L.T.I Modèle 2020 Série 11438, j’ai vérifié un peu sur le net et je crois que c’est un instrument très précis.
Bref, quand même que selon mon speedomètre je roulais selon une vitesse de moins de 119km/h, je n’ai aucune chance de faire valoir mon point en cours? Devrais-je faire appel à S.O.S Ticket pour mon cas puisque je suis un jeune de 18 ans et mes assurances risquent de monter en flèche une fois mon ticket payé?
11 août 2010 à 11:18
bas c’est quoi deja les frais et points pour avoir roulez 120
perso a 120 je pense que je remecierai le bon dieu de pas avoir de GEV pis je payerai
en passant tu peu disont oublier de le dire a tes assurances
si jamais il te le demande tu leurs dit que si il t’augmente tu va changer de compagnie
les cie d’assurance non pas acces a ton dossier de conduite et se n’est pas tout les assurance qui en tienne compte alors si tu tiens ton boute il risque de laisser faire
j’ai deja pogne un beau ticket de 9 points…belle ligne droite asphalte neuve…mustang GT neuf…pouf une police aHHHAAHha
mais jamais payez une cenne de plus pour les assurances
c`est pas comme les accidents ou reclamations qui reste a ton dossier 6 ans
sinon reste une chose a faire et c’est de dire au juge que ya une erreur dans le dossier c’est que tu roulait effectivement 121 mais qui tu a ete accuse pour 120 se qui et une erreur…lol
11 août 2010 à 12:39
@Paul : effectivement, si tu te tiens tranquille maintenant… tu peux payer et ternir ça mort… sinon, je te suggère Québec Ticket…
11 août 2010 à 13:55
autre question pour paul
toi tu dits rouler 119…mais est tu sur que tu roule 119 quant ca marque 119
ton speedo est pas calibre de facon periodique et il varie en fonction de l’usure des pneus
alors en cours ca vaut se que ca vaut
12 août 2010 à 14:51
Ok donc si je comprend bien, le policier a mis 120km/h sur le deuxième constat afin que je fermes ma gueule et que je payes mon ticket qui ne serait plus un GEV? A 121km/h dans une zone de 70km/h, je suis en GEV, mais à 120km/h, qu’en est t-il???
12 août 2010 à 15:03
http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/index.php/gev/tableau-des-points-dinaptitude-pour-les-gev/
ca aurait pris 119 pour evitez le GEV
mais cèst se genre de petit detail 121,120 pourquoi pas 119 qu’un bon avocat pourrait peu etre faire quelque chose
13 août 2010 à 8:44
Bref, voici mes options en ce moment
1) Payer un ticket de 700$ et perdre 10 points d’inaptitude pour GEV. Il me resterait 4 points sur mon permis, je ne suis cependant pas un gros pogneux de ticket, je respecte les limites pour la plupart du temps.
2) Faire appel à SOS ticket, payer environ 450$ pour qu’ils préparent ma défense et me défendent en cours. Soit mon ticket passe de 700$ à 300$ et que je perds seulement 5 points! Soit je me retrouve a payer 450$ + 700$ + dautre frais et je perd toujours 10 points pour GEV. La ou réside mon argument le plus solide je crois, c’est le fait que le policier ait fait passé mon ticket de 121km/h à 120km/h pour aucune raison logique…
J’aimerais avoir votre avis svp, ce serait très apprécié!!
13 août 2010 à 10:33
@Paul : ton équation est trop simpliste… tu ne dois pas omettre de penser à l’augmentation que tu vas subir au renouvellement de ton immatriculation et possiblement à tes assurances aussi… et fais gaffe si jamais tu as d’autres tickets coupable… ou des accidents… responsable ou non… il ne faut pas penser uniquement à maintenant mais aussi au futur…
13 août 2010 à 11:15
Bonjour,
Pouvez-vous me dire où je dois m’adresser pour obtenir le rapport de police suite à une contravention pour vitesse ?
Merci
13 août 2010 à 14:52
faut pas oubie aussi que les GEV reste coller au dossier pendent 10 ans
alors on sait pas qu’elle ostie d’histoire il pourrait sortir d’ici 10 ans
13 août 2010 à 20:39
@Maxim : es-tu du Québec ? Quel corps policier t’a remis ta contrav ? Regarde sur le constat…. c’Est écrit et tu y trouves normalement un numéro de téléphone pour t’informer… voici quelques infos sur comment demander la divulgation de la preuve :
http://rambit.qc.ca/contester-contravention/rapport-de-police.html
28 août 2010 à 18:18
j`ai recue gev j`aimerait avoir des nouvelle si il a un recoue sur les grande vitesse merci.
30 août 2010 à 14:07
ca a pas marche en cours municipal…me rappel plus si il on esseyez en un niveau superieur
mais a court terme j’oublierai ca
03 septembre 2010 à 1:19
jai eu un tiket de 10 points et 718$ je passe en court en decembre 2010 jai besoin de conseil ils font eurreur sur la personne comme jai si bien dit aux cher ….. 127 dns zone de 70 juste avant le tunel ville-marie quesque je fais je suis dns le domaine du transport aucun employeur ne veux d un cas de 10 points sur la route je suis barre tout partout jai vraiment besoin daide svp me revenir avc conseil merci a vous
04 octobre 2010 à 4:34
J’aimerais être avisé dès que vous aurez plus d’information, merci
07 octobre 2010 à 6:41
Aimerais etre tenu au courant,
Merci a l`avance.
17 octobre 2010 à 18:47
M’informer en temps et lieu ! Merci
21 octobre 2010 à 4:00
j’ai eu un contravention en aout 2009 et je suis passer en cours municipal en debut de semaine et perdu ma cause
545 $ et 6 points
Si il y a recours collectif j’aimerais m’y inscrire
Merci
10 novembre 2010 à 20:38
J’ai une contravention le 10 novembre 2010 (hier) pour un GEV parce que je roulais a 90 km/ h sur une zone de 70 durant un long moment car jetais presser pour le travail et jai vu une zone de 50 km h aussitot que jai mis les break jai vu une police en arrière de la pancarte.C’est un geste gratuit?Que fais-je?
10 novembre 2010 à 20:59
J’aimerais aussi savoir s’il est possible que je plaide non coupable et qu’avant mon procès, s’il n’est pas avant le mois de mars, le premier mars j’irais payer ma contravention ce qui me plaide automatiquement coupable. ???? Merci de votre réponse
11 novembre 2010 à 22:28
si je comprend bien tu a effectivement roulez 90 dans la zone de 50
geste gratuit c’est un grand mots si la police aurait ete 500M plus loins aurait tu reellement ralenti?
faut nous prendre pour des valises tout de meme
pour le reste ca se passe pas exactement comme tu la dits mais c’est possible
tu declare non coupable..et tant qu’a y etre tu demande la divulgation de la preuve
ensuite avant la date de cours tu change ton plaidoyer pour coupable…ya des frais de 25$
mais ca evite d’allez en cours
12 novembre 2010 à 8:40
Oui j’aurais ralenti, pas de 90 a 50 km en 10 mètres après la pancarte quand même, mais suffisament pour m’éviter le GEV et garder mon permis sans doubler les points et le tickets. J’aurais environ rouler 75 80 au lieu de 90.
De plus, je trouve que la zone de 50 est inapproprié à cette endroit, c’est un boulevard de 4 voies en sortant de l’autoroute 20 qui est suposément résidentiel mais tout ce que je vois cest un cimetière de la pelouse moi. Un vrai de vrai piège à ticket.
12 novembre 2010 à 8:46
Oui j’aurais ralenti, pas de 90 a 50 km en 10 mètres après la pancarte quand même, mais suffisament pour m’éviter le GEV et sans doubler les points et le tickets ce qui m’aurais fait garder mes permis. J’aurais environ rouler 75 80 au lieu de 90.
De plus, je trouve que la zone de 50 est inapproprié à cette endroit, c’est un boulevard de 4 voies en sortant de l’autoroute 20 qui est suposément résidentiel mais tout ce que je vois cest un cimetière de la pelouse moi. Un vrai de vrai piège à ticket.
14 novembre 2010 à 12:00
Il me serait aussi utile de savoir une autre chose, il me reste 6 mois avant d’avoir mes 15 points car en ce moment j’ai mon probatoire, est-ce que si le procès est dans 7 mois par exemple je ne perderais pas mes permis mes je me retrouverais a 9 points?
Merci de me renseigner.
14 novembre 2010 à 12:15
yep c’est en plein ca
mais oublie pas que ca reste dans ton dossier 10 ans
et que vue que ca c’est fait dans une zone de 50 (ok 60 ou moins) si jamais tu te fait reprendre
durant se diant dans une zone de 60 ou moins…l’amende serait plus eleve et les delai de saisi aussi me semble
alors comme j’ai deja dits vue que tu est 1 km off, ya peu etre moyen de dealer 89 en justifiant l’erreur de l’appareil
avec la divulgation de la preuve tu devrait avoir le type d’equipement et savoir la precision
si la calibration a ete faite avant et apres tel que prescrit ect ect
14 novembre 2010 à 12:16
quant je regarde vite dans mes notes c’est pas mal plus ou moins un qunat le radar est fixes
et plus ou moins 2 quant le vehicule se deplace
14 novembre 2010 à 13:12
Ok merci mais je vien de lire ceci:
Les appareils de captation de vitesse ont une portée opérationnelle qui vous permet d’être capté plus de 400 mètres avant de croiser la voiture de police ?
En effet, dépendamment du type d’appareil utilisé, vous êtes capté souvent bien avant d’avoir vu les policiers, ce qui peut souvent amener une confusion et une difficulté pour vous d’établir votre vitesse au moment réel de captation
est-ce que j’ai plus de chance de m’en tirer en disant que je roulais 93 dans la zone de 70 car la police etait stationner immédiatement après la pancarte.
Donc elle aurais pu me prendre sur le radar 400 mètre avant la zone de 50??????
Merci encore de me repondre tu est très utile
14 novembre 2010 à 19:15
un radar peu disont voir au dela de cette distance
normalement le policier doit constatez visuellemement ta vitesse avant de trigger le radar, et il est disont diffcile d’evaluer les distance au dela de 600m
mais a cette distance un doppler vois disont assez large alors c’est a l’agent de demeler la cible
et comment pres de la pancarte l’agent etait t-il ??
normalement oui l’agent peu mesure aussi loin, mais sont pas tout fou il mesure tout de meme assez proche
dans la divulgation de la preuve ca devrait etre un peu plus claire
ca depend un peu aussi de l’angle du radar par rapport a l’a chausse
quant tu est a cote du chemin tu regarde disont le chemin avec un petit angle
celui-ci est pas trop prononce quant tu regarde loin, mais de pres cette angle devient plus grand
un peu comme regarder au loin…quant le vehicule arrive a ta hauteur ta pas la choix de tournee la tete
dans le gars d’un doppler plus l’angle est grand moins la lecture lu est faible par rapport a la realite (c’est a ton avantage) mais normalement l’agent devrait pas utilise ses lecture pour ses raisons
15 novembre 2010 à 5:29
Il etait environ 2 mètre apres la pancarte pas plus.La zone de 70 finissait et la zone de 50 commencait.
15 novembre 2010 à 6:16
si c’est effectivement le cas
tu as un bon point
il est peu probable que le policier est pue mesure ta vitesse dans la zone de 50
bien sur on pouurait dire que si tu roulait X dans la zone de 70 ca devait se ressembler dans la zone de 50
mais heureusement pour toi c’est pas exactement comme ca que ca marche
afin de prepare ta defense je te conseille de prendre une photo type google et mettre dessus la position du vehicule
la position des panneau de vitesse, les distances
comme j’ai deja les juge aime bien les math…c’est dur a conteste
14 janvier 2011 à 0:09
bonjour en septembre 2008 oui oui 2008 j’ai eu une amande de gev (78 dans 30km) depuis ce temps ma cause est remis par la cour je suis a ma 4ieme remise … je passe en avril 2011 !!! 2 ans et demi plus tard!!! j’e suis quand meme tres content des remise mais ece que je pourais me servire de ca pour pouvoir me defendre en cours??je croi bien que celle la seras la derniere fois…
21 février 2011 à 18:04
j’ai eu un contravention en aout 2009 et je suis passer en cours et perdu ma cause 700$ et 10 points
Si il y a recours collectif j’aimerais m’y inscrire
Merci
03 mars 2011 à 8:58
Hier, j’ai eu une contravention de GEV à 100 pour une zone de 60, donc 1 km/h de différence entre GEV ou pas. Le policier a coché comme étant un cinémomètre de type Doppler si ça peut aider, 488$ et 6 points, j’ai présentement un permis de 4 points. Est-ce que je devrais contester le constat? Je pense contester et invoquer qu’il y a une marge d’erreur sur les radars. Est-ce que c’est une bonne idée?
Merci
04 mars 2011 à 22:12
en effet la pluspart des radar et laser sont precis a plus ou - 1 ou 2 km
alors a 100 flush ca doit se deler
appele quebec ticket ou autre..surtout qu’il son moins willing pour les GEV
28 mars 2011 à 9:37
J’aimerais savoir si il y a un statu qui a été fait sur cette loi.
Est-ce qu’ils ont décidé de fonctionner avec l’ancienne loi ou d’appliquer la nouvelle?
Merci!
28 mars 2011 à 12:49
ya rien qui a change
y’on meme decide de double le prix dans les zone de contruction
il se sont dits sont capable de payez
30 mars 2011 à 13:01
Est-ce que quelqu’un sait si les policiers ont des registre de leur radars (doppler) qui sont relié au ticket qu’il donne? Comme un document qui inscrit qu’il a arrêté tel véhicule a tel heure a cette vitesse? Ou si c’est leur parole contre la notre?
Merci!
30 mars 2011 à 14:30
non les doppler enregiste pas les vitesse dans une base de donnez
le monde s’en fait avec les radars montre moi ci monter moi ca
le policier a pas a montrer la lecture pas plus qu’il a besoin de te montrer que tu a pas fait ton stop
mais je dirait que ca arrive que avec un doppler que les policiers arrive a des valeur assez bizarre …
20 avril 2011 à 12:20
Moi c’est pour les points,je suis chaufeur de camion et j’ai 4 enfants à ma charge.C’est loin d’être comique.Les Assurance,le permis…tout augmente.Aidez nous quequ’un!!!
27 avril 2011 à 16:56
je doit avouez qu’a quebec on est pas trop pire avec ca
mais pour avoir ete a mtl se week end, c’est plein de zone 50 et 70 km/h dans des 2,3 voie de large alors c’est tres facile de se faire prendre dans ses zones
30 mai 2011 à 17:10
Est ce qu’il y a quelque chose qui sera fait bientot ?
Je crois que la répression il y en a assez comme cela.
On à élu ceux qui nous ont imposé cette loi
c’est à nous tous ici d,agir.
06 juin 2011 à 19:25
Vous voulez rouler, vous voulez mettre ma vie et celle de ma famille en danger par vos actes stupide et totallement négligeant ALORS PAYER !
07 juin 2011 à 18:00
tout et relative dans la vie
si tu te promene sur l’autoroute a pied a 3h du matin ta pas d’affaire la
les GEV s’applique aussi a 3h du matin quant ya pas un chat
et meme si tu suis tout les vehicules et peu etre meme toi sur une autoroute a mtl
je dirait que mtl est disont a plusieur endoit assez mal concu et tu peu facilement te ramassez un GEV si tu a un moment d’inatention….se qui est tres loin du gars qui roule au fond depuis 10 minutes en evitant tout les vehicules
de plus j’ai fait un test pour le fun et dans un zone de 50 je peu me tapes un gev en moins de 4 secondes a peu pres si je decide d’y tapez sur la suce ca donne meme pas 200 pieds
14 juin 2011 à 20:33
et pour ceux qui pense encore que pour faire un GEV tu doit etre un criminel endurcie
et roule en malade la pedale au plancher pendent un bon un estie de bout de temps
vitesse et temps du depart 100 km/h 39.5 sec
vitesse pour un GEV 160 km/h 45.4 sec
temps total …d’enervement 5.9 secondes
temps ecoule entre 50 et 90km/h pour un GEV 3.27 sec et 60 m
temps total en infraction 7.70 secondes distances parcouru 162 m
15 juin 2011 à 2:58
@sebastien : vraiment cool tes deux graphiques… merci !
29 juin 2011 à 16:56
Ouais, moi j’ai eut un Gev de 6points et 495$.. Ça fait mal vu que maintenant on a juste 8points.. Mais j’ai eut le ticket avant le 19juin mais je l’ai contesté.. Le problème c que si je suis déclarer coupable alors ça va etre dans le nouveau régime a 8points mais avant celui la il m’en restait 11/15 so je perdrais mon permis? Ou vu que j’ai eut le ticket dans l’ancien régime alors ça va juste etre une lettre de la saaq qui me dis a la prochaine infraction je perd mon permis?! Tk dans tt les cas donner moi des news pour le recours
29 juin 2011 à 21:20
les points seront applique au moment de la reception de l’avis de culpabilte par la saaq, alors se sera dans le nouveau regime
05 août 2011 à 16:32
Pis sa donner quoi en cours supérieur
pk l’avocat Me Provost à perdu….