Tableau des points d’inaptitude pour les GEV

De plus en plus de personnes se font prendre pour un Grand Excès de Vitesse. Plus de 18 000 cumulativement…

À la demande générale, voici le détail complet du tableau des points d’inaptitude pour les GEV…

J’ai adapté un tableau qui provient du  site de la SAAQ…

Le premier tableau concerne les zones de 10 km/h à 60 km/h

Le deuxième tableau concerne les zones de 70 km/h à 90 km/h

Le troisième tableau concerne les zones de 100 km/h

Comme vous pourrez le constater, les piastres montent vite vite vite…

Les colonnes de droite concernent les GEV. Les coûts en dollars et en points sont significativement plus élevés.

Et lorsque vous en êtes à votre quatrième infraction… outch !

Ce premier tableau  concerne les zones de 10 km/h à 60 km/h

Tableau des points d’inaptitude pour les GEV

 

Pour le tableau ci-dessous, infraction dans une zone de 70km/h à 90 km/h :

Tableau des points d’inaptitude pour les GEV

 

Pour le tableau ci-dessous, infraction dans une zone de 100 km/h :

Tableau des points d’inaptitude pour les GEV

 

Alors conduisez donc prudemment en respectant les limites !

 

Separator image Publié dans GEV.

13 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 3
    Sebastien Moreau

    et en epluchant tes tableaux je voit que tu a une indication pour la 4e infraction
    je trouve rien la dessus et je viens de trouve qu’il semble y avoir des diference d’interpretation
    entre le CSR et la SAAQ

    516.1. Est passible d’une amende égale au double de celle prévue à l’article 516 pour un excès de vitesse
    correspondant, quiconque:
    1° dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est d’au plus 60 km/h, conduit un véhicule routier
    à une vitesse de 40 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale indiquée;
    2° dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est supérieure à 60 km/h et d’au plus 90 km/h,
    conduit un véhicule routier à une vitesse de 50 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale indiquée;
    3° dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est de 100 km/h, conduit un véhicule routier à
    une vitesse de 60 km/h ou plus au-delà de cette limite.

    Récidive.

    Une personne qui, au cours des 10 années précédant la déclaration de culpabilité, a fait l’objet de plus de
    deux déclarations de culpabilité reliées à un excès de vitesse prévu au présent article est passible d’une
    amende égale au triple de celle prévue à l’article 516 pour un excès de vitesse correspondant.

    dans le CSR (version 17 janvier 2010)on dits qui a fait l’objet de plus de 2 declaration de culpabilte …
    avant d’augemente les frais

    ça c’est ton tableau

    exces_amendes_points.pdf

    et ici dans un autre document de la saaq

    grands_exces.pdf

    on semble dire que l’augmention des frais est appicable seulement si les infractions ont eu lieu dans des zones de vitesse
    inférieures à 60 km/h

    il semble bien évident qu’ils se sont gourée solide…

  2. 4
    Sebastien Moreau

    a schnoute j’ai lue trop vite pour le 2e document la diference et la duree de la suspension

    mais je cherche toujours dans le CSR pour la 4e infraction

  3. 5
    Sebastien Moreau

    win excuse de pollue le tread

    Récidive.

    Une personne qui, au cours des 10 années précédant la déclaration de culpabilité,

    reliées à un excès de vitesse prévu au présent article est passible d’une
    amende égale au triple de celle prévue à l’article 516 pour un excès de vitesse correspondant.

    comme le reste il on pas mis ca tres claire mon erreur

    il on ecrit
    a fait l’objet de plus de deux déclarations de culpabilité

    alors quant tu te fait pogne pour la 3e fois…tu a juste 2 declaration de culpabilite et eux dise plus de 2

    alors ton tableau semble exact..pas facile a dechifrer tout ca

  4. 6
    Non-coupable

    @ Groupe : j’ai communiqué personnellement avec le bureau de M. Villeneuve… C’est pas vrai ce qui est rapporté par certain médias ce matin… Ce n’est pas aujourd’hui que le juge rendra sa décision… La cause a été entendu vendredi dernier (26 février 2010) et le Juge a pris cette cause en délibéré et son jugement devrait être rendu au cours des prochaines semaines.

    Patience !

  5. 10
    Erreur de points d’inaptitudes sur la contravention

    […] Tableau des points d’inaptitude pour les GEV Tu ne veux pas l’entendre… ou le lire… mais c’est tout de même cela que je ferais à ta place… je confierais mon dossier à un avocat… puisque la cause Duguay est stand-by…la nouvelle loi s’applique jusqu’à nouvelle ordre… ça peut être pas mal long avant que cela débouche… […]

  6. 12
    sebastien M

    ya un beau tableau en hauts juste pour toi
    tu veux tout de meme pas qu’on te le lise en plus

    seul difference pour mineur…
    amende maximal 100$ plus les frais

    mais a 140 je verifirait peu etre avec un avocat
    si la precision de l’apareil et seulement de 1 km
    a 139 tu n’est pas en GEV

    normalement les policier essai de mettre ca un peu plus haut genre 142,143

Les commentaires sont clos.