Handicapés

Contravention stationnement handicapé sans vignette

J’ai reçu une contravention pour stationnement dans un stationnement pour handicapé sans vignette.Contravention stationnement handicapé sans vignette
Je possède une vignette mais, chose que je ne fais jamais, j’ai oublié de la placer.

Puis-je contesté ou est-ce que cela est inutile, étant donné, que même si je l’avais dans l’automobile, endroit où elle est toujours, je ne l’ai pas mise???

Merci

Louise
(15 juillet 2010)

7 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  2. 2
    sebastien

    normalement la loi est claire ca prend la vignette affiche sinon c’est comme pas l’avoir
    alors perso ca vaut pas la peine de contester

    mais reste a savoir si le stationnement lui etait conforme souvent il ne le sont pas
    la petit pancarte stationnement interdit avec la chaise roulante doit etre presente c’est la seul…qui rend la chose legale
    tout les autres sont disont pour rendre la chose evidente mais sans plus

    desfois faut choisir ses approches

  3. 3
    Julie Grothé

    Bonjour !

    Est-ce qu’un policier peut émettre une contravention à quelqu’un qui a stationné son véhicule dans une place pour handicapé dans un stationnement d’école publique ou cela relève de la régie interne de l’école ?

  4. 5
    sebastien M

    je dirait oui

    voici ou cette article s’applique

    En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

  5. 6
    Hélène Desjardins

    À Laurier Québec, je me suis stationnée dans un stationnement pour handicapés mais j’ai oublié de mettre ma vignette. J’ai reçu une contravention de 160. $ . À Québec, puis-je contester cette contravention lorsque dans d’autres villes du Québec il y a jurisprudence car des contraventions dans un cas comme le mien ont été annulées. Merci de me répondre.

    • 7
      Jean-Marc B.

      C’est comme un coup de dés ou la lotrie.

      Puisque la loi spécifie que le détenteur de vignette doit l’apposer en évidence et sans obstruction au rétroviseur.Sous peine de recevoir une contravention qui est incontestable si c’est un oubli de l’apposer!!!

      Si vous avez vraiment votre vignette il y une seule façon de gagner en cours!!!
      Bonne chance

Les commentaires sont clos.