Contravention « Je me souviens »

Infraction pour le “Je me souviens”.
Contravention “Je me souviens”

Ma voiture que je ne prends que la fin de semaine en famille était garée dans ma rue. Je revenais du travail en moto lorsque j’ai aperçu un ticket sur ma voiture. Pourtant, ayant un permis 03 de la ville de montreal et étant dans une zone 03, je ne comprenais pas mon erreur.

C’est en lisant la contravention que je vois le motif : Le Code de la Sécurité Routière (L.R.Q. c. C-24.2) dispose que la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture.

Ma voiture comprend un cadre du concessionnaire Acura Silverhill, la voiture avait été acheté ainsi et, étant donné que le logo Québec ainsi que mon numéro au registre de la SAAQ 206 XXX était totalement visible, comment aurais je pu croire enfreindre une lois. Bref voilà, j’ai contesté, trouvé une jurisprudence sur internet et mon dossier passe le 10 juillet prochain.

Je vous avoue que je suis débordé par la naissance de mon 1er enfant et que je commence vraiment a manqué de temps. Je me pose donc la question, devrais je payer tout court et me taire ou continuer ???

Merci de votre aide !!!
(27 juin 2010)

2 Commentaires

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  1. 2
    sebastien moreau

    en effet il y a une ou 2 jurisse prudence qui confirme que le je me souviens n’a pas besoin d’etre visible

    amener une copie de ses jugements et l’affaire va etre pinotte

    mais dans votre cas il y aurait eu une autre option
    celle de rien faire pentoute et suite au jugement faire annuler le tout

    seul une infraction de stationnement peu etre place sur le par-brise
    tout autre infraction doit etre remis en mains propre ou par courrier
    ainsi en ne fesant rien vous pouvait faire annuler la decision en disant que vous n,aviez pas ete avise  »legalement »

    mais anyway cette cause devrait se gagne tres facilement…

    et si ca arrive..porter plainte contre l’agent pour manque de formation ou autre on a d’autre chose a faire que ca

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