Immatriculation

Immatriculation ancienne adresse et contravention

Bonjour,Immatriculation ancienne adresse et contravention
Je circulais ce weekend (29 Aout) avec ma conjointe sur l’autoroute 15 Nord lorsqu’une patrouille nous fait signe de nous arrêter. Le policier m’indique que mon véhicule circule illégalement puisque non-immatriculé, depuis février. Étant presque 100% sur que nous n’avions jamais recu la facture, le policier nous dit que si nous en avons la preuve, nous n’avons qu’a contester.

Ma conjointe se présente ce matin au bureau de la SAAQ pour payer la dite immatriculation et aussi pour savoir si oui ou non nous avions recu la facture en février. La dame lui explique que la facture a été envoyé à notre ancienne adresse. Nous avions déjà fait les changements d’adresses, mais seulement à nos comptes individuels de la SAAQ. Comme la voiture est à nos deux noms, ils fallait aussi changer l’adresse du compte qui comporte nos 2 noms.

Est-ce que mon ticket de 438$ est contestable, sachant que nous avions changé notre adresse comme l’exige la loi mais que le système informatique de la SAAQ ne fait pas le lien que si A a changé d’adresse, et que B a changé d’adresse, alors le vehicule detenu par “A et B” a aussi changé d’adresse?

En gros, si la facture est envoyé à la mauvaise adresse, est que ca pardonne le fait que je n’aie pas payé mon immatriculation?
(30 août 2010)

18 Commentaires

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  2. 2
    sebastien

    normalement c’est votre reponsabilte de vous assurez que vos plaque soit payez
    que la saaq vous envoie un avis ou pas

    si ca aurait ete de quelques semaines s »aurait pue excusable

    mais les plaque sont a la probabelement a meme date depuis que vous conduisez…

    peu etre si le juge est de bonne humeur, mais c’est pas gagne d’avance

    mais j’avous que votre cas est atipyque
    en tant que citoyen vous pensiez avoir fait se qu’il fallait et tant qu’a moi la saaq aurait du vous en avertir..alors le juge peu peu etre etre favorable a votre demande

  3. 3
    Jess

    Il m’est arrivé la même chose la semaine dernière.
    Je voudrais contester et j’aimerais savoir si vous l’avez fait et si oui, si vous avez eu des nouvelles.

    Merci

  4. 4
    Alain Mailhot

    Bonjour, je viens de recevoir la mere contravention de 438 $, plaque non paye. Je suis certain d’avoir fait mon changement d’adresse via internet quelques mois plus tot sur le site de la saaq mais je nai jamais recu mon avis de paiement et 9 semaines plus tard suivant la date d’expiration, BINGO je suis arrete. Malheureusement je n’ai aucune preuve ecrite de cela.

    Avez vous eu des experiences semblables ??? J’aimerais conteste mais je voudrais savoir si j’ai une chance.

    Merci bcp !

  6. 6
    Mylene Paquin

    J’aimerais savoir quoi faire moi aussi, il vient de m’arriver exactement la même chose.

  7. 7
    Odile Rampy

    Bonjour,
    moi aussi c’est EXACTEMENT le même cas que je vis en ce moment. Dommage qu’il n’y ait pas plus de conseils ici pour savoir quoi dire pour contester, parce que j’ai mon rdv cet après-midi à la cour municipale, car je conteste.
    J’avais fait mon changement d’adresse à la SAAQ, par téléphone, et on ne m’a jamais avertie que je devais appeler un autre bureau pour les immatriculations. Quand ils envoient la contravention, ils la trouvent, la bonne adresse! je trouve ça complètement injuste!
    EN PLUS, on a reçu la contravention sans même avoir été arrêtés par un policier. En fait, c’est une caméra à Dorval qui a relevé la plaque!
    Dès qu’on a reçu la contravention, à notre nouvelle adresse, on était complètement étonnés, et j’ai été payer les immatriculations (200$ et quelques) au bureau de la SAAQ immédiatement. Cela prouve notre bonne foi dans cette histoire. Il me semble qu’on ne mérite pas du tout de payer ce 438$ de plus. C’est pas juste, pas juste, pas juste, et j’espère que le juge sera de bonne humeur!
    je vous en donnerai des nouvelles plus tard pour vous expliquer ce qui s’est passé, ça en aidera peut-être quelques-uns sur ce forum.

  8. 8
    Odile Rampy

    Rebonjour!
    j’avais dit que je reviendrais alors me revoici. l’audience s’est bien passée hier, la juge était de bonne humeur… MAIS écoutez-bien le résultat.
    Elle a cru à ma version des faits et ne doute pas de ma bonne foi. Cependant, il n’y a aucune loi qui oblige la SAAQ à nous envoyer un avis. DONC peu importe si l’avis ait été envoyé à la bonne ou à la mauvaise adresse, le fait demeure: c’est notre responsabilité d’automobiliste de payer notre immatriculation avant la date limite inscrite sur le papier qu’on a en notre possession. POINT.
    Le seul avantage qu’on a eu en plaidant notre cause, c’est que maintenant, le total de l’amende est passé de 438$ à 310$. on aura gagné cela au moins.
    La juge nous a donné 60 jours pour payer. (la première proposition était 30 jours mais nous a demandé si on voulait plus de temps, ce qu’on a évidemment demandé). On recevra un nouvel avis par la poste.
    End of the story.
    Bonne chance à vous si vous voulez vous battre dans ce genre de contestation.

  9. 9
    sebastien M

    bien souvent on s’embarque pas dans les romans
    vue qui a pas de million de visteur et je suis pas du genre a aimer ecrire pour rien
    mais quant on me questionne je repond de mon mieux
    et normalment un jugement ne se prepare pas la veille
    et ya certain jugement ou le juge a penche dans une autre direction
    oui la saaq n’est pas oblige mais vue qu’elle le fait tout le temps il est normal d’attendre apres le dits avis…pour un cours delai
    pas 6 mois

    mais pour la passe du changement d’adresse de A et de B et de AB j’avoue que ya un petit manque de la part de la saaq

  10. 10
    Non-coupable

    @Odile : au moins tu as pas tout perdu… Pis effectivement on est pas toujours très très bavard… surtout quand c’est la même question qui est re-re-re-posé…. il suffit de vérifier dans la catégorie… bien souvent l’info y est…. Au plaisir…

  11. 11
    Felix-Olivier

    Bonjour,

    Je viens moi aussi d’obtenir une contravention de 444$,car
    je suis en retard d’un mois avec le paiement de mon immatriculation.

    Je n’ai jamais reçu l’avis de renouvellement. J’avais pourtant fait mon changement
    d’adresse (la SAAQ le confirme), mais le no d’appartement avait été mal noté (mon erreur
    ou celle de la SAAQ, je ne sais plus). Les documents envoyés par
    la SAAQ leur était donc retourné.

    Je voudrais contester, mais je me doute qu’on me
    répondra qu’il est de mon devoir de payer et que la
    SAAQ n’est pas obligée par la loi d’envoyer un avis.

    Compte tenu du résultat de l’audience de Odile Rampy,
    je suis aussi pessimiste. Mais j’aimerais savoir
    ce que vous pensez de cette situation, mais surtout
    si POlicier (message du 30 août 2011) a contesté sa
    contravention et gagné sa cause.

    Merci de me répondre.

  12. 12
    Felix-Olivier

    Rebonjour,

    J’oubliais une question essentielle.
    @ Mme Rampy, j’aimerais savoir
    si vous avez du acquitter
    des frais judiciaires et\ou administratif
    suite à votre audience. Si oui, combien?

    Merci.

  13. 13
    Solo

    Salut,
    À ta place, je paierais la contravention. La raison c’est qu’il y a peu de chance que tu y gagne si tu lis bien ce que Odile a écrit.
    De plus dans mon cas, j’avais consulté un avocat. Celui-ci m’avait dit que j’allais probablement perdre ma cause car « nul n’est sensé ignorer la loi » et c’est notre responsabilité de payer ces frais à temps avec ou sans rappel du SAAQ. J’avais payé car je ne voulais pas qu’on me charge les frais juduciaires en sus.
    Bye

  14. 14
    Olivier

    Bonjour,

    J’ai eu la même contravention que vous tous.

    Je voulais savoir s’il y a un article de loi de la protection aux consommateurs qui mentionne que si une information nous n’est pas communiqué lors d’un achat, nous pouvons revenir contre le vendeur, dans ce cas-ci,la SAAQ. Ce dernier a manqué nous avoir informé d’une facture à payer…

    Merci d’avance pour l’aide

    Olivier

  15. 15
    sebastien m

    ca deja ete plaider et ca ete perdu

    pour faire une histoire courte

    VOUS voulez circulez durant la prochaine annee sur les routes du quebec, VOUS devez payez votre immatriculation

    tout se qui est d’avis et autre c’est purment une question de bon service,

    quant vous avez payant votre immatriculation il etait clair que c’etait pour la prochaine annee points…

  16. 16
    valerie

    Est-ce que vous savez si des frais sont chargés si vous contestez et que vous perdez? si oui, de combien. merci

  17. 17
    valerie

    savez-vous si des frais sont exigés si vous contestez et que c’est refusé et de combien si c’est le cas.

  18. 18
    Denis Charbonneau

    Peu importe si vous avez paye ou pas, avec une bonne ou une mauvaise adresse, avec un vehicule qui est a vous ou non, avant de circuler avec un vehicule,

    VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (PAPIER VERT) COURANT ET QUE CE DERNIER N’EST PAS ECHU ET EST VALIDE.
    POINT A LA LIGNE. (notez que le vehicule ne doit pas etre en remisage)

    C’EST VOTRE RESPONSABILITE COMME CONDUCTEUR.

    VOUS DEVEZ AVOIR UN PERMIS DE CONDUIRE VALIDE ET A JOUR.
    POINT A LA LIGNE.

    C’EST VOTRE RESPONSABILITE COMME CONDUCTEUR D’AVOIR CES PREUVES EN VOTRE POSSESSION OU A PORTEE DE MAIN.

    MAINTENANT SI C’EST VOTRE VEHICULE A VOUS, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE L’ADRESSE QUI FIGURE SUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE, C O R R E S P O N D a celle sur les enregistrements.

    Bonne chance pour les contestation…

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