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Contravention comprenant plusieurs erreurs

salut,Contravention comprenant plusieurs erreurs

dernièrement je reçois un ticket de police dans un parking d’immeuble condos pour stationnement interdit sur un terrain privé puis un autre d’une porte débarrée au niveau du code de la sécurité routière, pourtant j’étais stationné sur un terrain totalement privé pis en plus le policier a inscrit comme adresse du lieu d’infraction une rue qui n’est pas celle de l’immeuble et un numéro civique aussi différent, la rue en question est une rue de plus parallèle à l’ouest de celle de l’immeuble mais elles se croisent pas ni communiquent ensemble d’aucune sortie ou entrée,

pensez vous que c’est contestable jusqu’à avoir raison ?

3 Commentaires

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  2. 2
    Jon

    Pour les portes pas barrées, ça s’applique sur les terrains privés où le public est autorisé à circuler, faut voir à quel point le stationnement est ouvert à tous (condo? parc de condo?? commerce???)… Pour le stationnement interdit, faut voir si la ville a un entente avec les responsables du stationnement car il y a plusieurs villes qui gèrent des stationnements privés et ce légalement.

    Pour l’erreur de lieu, ça dépend du juge, si c’est ta seule défense. Les seuls erreurs qui entraînent un rejet de la poursuite par constat sont un erreur sur l’identification du défendeur ou une mauvaise infraction reprochée, les autres c’est un coup de dés.

  3. 3
    sebastien m

    en effet pour le stationnement faudrait avoir le vrai article pour etre plus sur

    perso un parking de condo ne doit pas etre un stationnement ou le public est autorise a circule, pas plus que l’entree d’une maison privee, c’est juste une plus grande entree privee (qui appartiens au proprio)

    pour le ticket de porte pas barree…si il la laissez sur votre char c’est un vice de procedure
    la chose a faire dans se temps la c’est de rien faire du tout et eperere etre juger par defaut…ensuite vous demandez l’annulation du jugement

    seul les ticket de parking peuvent etre laissez sur une partie visible…TOUT les autre peuvent doivent etre remis en meme propre ou par courrier

    mais si il vous envoie un reminder avant la date de cours c’est considerer comme un avis

    mais il envoie normalement juste un remonder pour les tickets de pareking….vue qu »il on pas de preuve reel que tu la eu…qui a un kids qui est partie avec ou autre

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