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Contravention lumières remorque

j’ai eu un ticket 283 dollars dans la journé à 16 hre

j’ai fait installé mon attache remorque sur mon véhicule en début après midi,j’avais un problème avec le fil electrique de ma remorque que je spécifie à l’installateur ,il me dit repasse en fin journé nous allons vérifié cela

en allant au garage le policier m’arrête pour mes lumiere non fonctionnel sur ma remorque je lui explique que jài un rendez vous au garage pour cela et que mon attache remorque a été installé en début après midi

merci!!!

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11 Commentaires

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  2. 2
    sebastien M

    comment dire oui vous avez commis l’infraction, mais je peu pas coire si vous avez des preuve de votre rendez vous ect
    qu’un juge de bonne humeur dira que vous avez agit avec diligence raisonable
    je ne croie pas que le legislateur a prevu que dans un cas comme ca vous auriez du vous tassez sur le coter et faire remorquer votre remorque (jeu de mots au garage)
    sinon les avis de 48h n’exiterai pas

    mais le policier peu donner ou un avis ou un ticket c’est a ca discretion…mais ya surment moyend de teter le juge

  3. 3
    sebastien M

    c’est quoi l’article de loi a 283$ ca semble eleve, mais asteur ya pue grand chose a 50$ lol

  4. 4
    Jon

    L’absence de feux de freinage sur un véhicule ou le dernier véhicule d’un ensemble (la remorque dans ce cas-ci) est une défectuosité majeure au sens du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Une défectuosité majeure entraîne le retrait immédiat du véhicule de la route (Remorquage). Pas de 48h applicable (pour défectuosité mineure seulement). Par contre, peu de policiers sont au courant mais un contrôleur routier a de bonne chance de sévir.

    Donc oui, officiellement, il aurait fallu faire remorquer la remorque ou utiliser un véhicule avec une couette fonctionnelle.

    À mon avis le policier a voulu faire simple ; un ticket… En réalité, il aurait dû faire remorquer la remorque..et il pourrait quand même donner le ticket…

  5. 5
    sebastien M

    une majeur n’entraine pas necessairement un remorcage…tu peu heritez d’un avis d’inpsection
    c’est legalement juste une majeur qui peu t’envoyer a l’inspection…se que peu de policier ne savent pas

  6. 6
    Jon

    Une collection de défectuosités mineures ou des modifications peuvent t’envoyer à l’inspection :

    521. Les véhicules routiers suivants, sous réserve de l’article 543.2, sont soumis à la vérification mécanique:

    10° les véhicules désignés par un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’ils ont subi des modifications visées à l’article 214 ou sont dans un état tel qu’ils constituent un danger;

    Une majeure entraîne le retrait de la route, le problème, c’est que les policiers manquent d’encadrement à ce niveau ou n’ont pas les formulaires à cet effet :

    534. Lorsque le certificat de vérification mécanique indique qu’un véhicule routier présente une défectuosité majeure, nul ne peut remettre le véhicule en circulation à moins que la preuve ne soit faite, à la satisfaction de la Société ou d’une personne autorisée à effectuer la vérification mécanique pour celle-ci, que le véhicule est conforme au présent code.
    535. La Société ou un agent de la paix peut exiger le certificat d’immatriculation et retirer la plaque d’immatriculation d’un véhicule routier lorsqu’un certificat de vérification mécanique indique que ce véhicule présente une défectuosité majeure.

    Demandez à un camionneur ce qu’il lui arrive s’il se pointe dans une balance avec une majeure…

  7. 7
    sebastien M

    534 seul quelqu’un de la saaq peu remmetre un certificat de verification mecanique
    alors 535 n’est applicable que une fois avoir passer a l’inpsection et confirmer la majeur

    521 pour la multitude de mineur j’ai eu beau chercher j’ai jamais trouver de jugement pour appuyez ca….certain semble dire 3
    mais les jugement que j’ai trouver semble clair…ca prend une majeur points …parce que seul une majeur constitue un danger

    mais si tu a certain element j’aimerai bien les avoirs…c’est en discutant qu’on voie et aprend si on est dans le champ

  8. 8
    sebastien M

    oups pour la fin sur une balance se sont des polices vertes alors il sont probablement former cote mecanique et sont des representant de la saaq se qui n’est pas le cas d’un policier

  9. 9
    Jon

    J’avoue que le policier n’est peut-être pas autorisé à remettre un certificat de vérification mécanique ce qu’un contrôleur routier est autorisé à faire. Ce dernier peut intercepter un véhicule de promenade en raison de l’état mécanique. Donc si le policier n’est pas autorisé, il ne peut pas agir selon les articles 534-535.

    Par contre, il ne faut pas oublier l’article 636.2 qui est un fourre-tout ; un agent de la paix peut remiser un véhicule qui se trouve en infraction au présent code. Côté mécanique, l’article 213 est le meilleur pour faire le lien entre les deux: Tout équipement visé au présent code doit être tenu constamment en bon état de fonctionnement. Reste que c’est l’arme ultime qui ne doit pas être utiliser souvent par les policiers sauf en cas de défectuosité majeure grave ; pneus « à fesse », absence de phares, Morceau en train de tomber… Aussi, c’est l’article 621 10­° qui intègre le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers dans le CSR.

    L’article 214, c’est pour les modifications au châssis, carrosserie, suspension et système de freinage qui peuvent affecter la stabilité ou le freinage, c’est l’article que les policiers vont utiliser, parfois à tort, pour envoyer un char modifié (tuning) à la vérification mécanique. La notion de danger n’est pas défini et donc interprétable ; pour un policier ça va prendre une majeure ou plus alors qu’un autre peut trouver dangereux un char pleins de mineures.

    On s’est éloigné du cas mais j’aimerais bien savoir l’infraction émise car à 283$ je trouve ça dispendieux, habituellement c’est 100$ + frais pour un infraction de ce type à moins que sa remorque ne soit un véhicule lourd.

  10. 10
    sebastien M

    pour les article fourre tout genre 636.2 j’ai encore des question sur cette article

    j’ai deja vue des policier l’utilise pour des sujet reclacitrant qui voulait pas enlever leur muffler illegal il fesait remorque le char en fonction du 636 et le sujet va chercher le char apres…vue qu’il on juste un droit de remorcage …ya rien pour saisi continu

    alors me demandait si cette article pouvait etre utiliser si seulement ca donne quelque chose de plus a la justice

    genre tu fait pas ton stop le policier remorque ton char en fonction du 636…est-ce que ca a vraiment servi la justice ??

    ou ca pourrai etre considerer comme une mauvaise utilisation du droit discretionaire…si se terme existe lol

    j’avoue quant sachant l’article exact ca aiderait…mais selon la description c’est un article normalement utilise pour les vehicules commercials alors ca peu explique le $$

  11. 11
    Jon

    L’article spécifie que c’est le véhicule qui doit être en infraction et non le conducteur. Ça part du principe de l’article 75 du Code de procédure pénale où un policier peut arrêter une personne sans mandat si c’est le seul moyen de mettre fin à une infraction. En laissant le véhicule sur la route, l’infraction se poursuit mais en remisant le véhicule, l’infraction s’arrête. Il n’y a pas de temps maximum indiqué pour le remisage à part 40 jours pour un remisage par un contrôleur routier qui devient saisie à l’expiration du délai. J’imagine que ça doit vouloir dire conformité avant de libérer le véhicule ou bien tu vas le chercher à la fourrière avec un towing…

    Dans l’exemple du muffler, je ne vois rien d’illégal même si ça peut sembler douteux ; le policier doit se dire que le gars va s’écoeurer de payer pis de marcher et qu’il va le changer son muffler…

    Pour le droit discrétionnaire, le seul moyen de contester ça, c’est d’amener l’agent en déontologie et prouver la mauvaise foi ou la négligence. S’il est backé par la loi, c’est plutôt difficile.

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