Par Non-coupable — Publié le 31 décembre 2009
Patrick a malheureusement reçu un constat d’infraction de stationnement de nuit… mais il n’était pas au courant de ce règlement… Est-ce que le juge peut renverser la décision ?
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Bonjour,
J’ai reçu un constat d’infraction pour avoir contrevenu à une infraction municipale de stationnement de nuit (1er nov au 1er avril) non affiché sur la voie publique.
J’ai lu sur la page 19 concernant un constat similaire mais cela n’a pas répondu à la question dont je vais vous posez.
S’il n’y a aucune pancarte affiché sur la voie publique démontrant la zone d’infraction avec les détails du règlement, est ce que cela est une défense accepté par les tribunaux. Et évidemment qu’on ignorait ce règlement.
Merci beaucoup d’avance et bonne journée
Patrick
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Mon opinion :
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Par Non-coupable — Publié le 31 décembre 2009
Marc demande si la lecture radar d’un policier qui roule en sens inverse est possible et fiable…
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Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour excès de vitesse. Le policier roulait vers moi (pas derrière moi mais en face de moi !) Comment a t’il pu prendre une lecture de ma vitesse, en roulant lui même à 90 km/h en sens inverse ? Est-ce légal ?
Merci.
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Ma réponse :
Bien sur que oui… Les appareils capte la vitesse « totale » et déduise la vitesse du véhicule de patrouille… C’est intégré…
Tu n’as aucune chance !
Par Non-coupable — Publié le 31 décembre 2009
Les maudits espaces de stationnement réservés aux résidents… Très utiles pour eux… mais surtout pour la ville qui empoche de belles sommes…
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Re: Constat d’infraction véhicule stationné dans un espace réservé par signalisation aux résidents.
Lorsque je me suis stationné, la façon donc la pancarte est positionné ‘flèche’ donne réellement l’impression que je suis correcte.
A mon retour j’ai été surprise d’avoir une contravention.
J’avais beau regardé la pancarte de nouveau et ça donnait l’impression que j’étais bien stationné.
La seule façon que j’ai pu voir que j’étais en interdiction, c’est en marchant dans le sens opposé à où je me rendais et regarder les diverses pancartes ‘angle des flèches’.
Est normal de devoir marcher sur les deux sens de la rue, jusqu’à ce qu’on trouve diverses pancarte ‘flèches d’un côté et marcher afin d’aller voir une autre pancarte ‘flèche de l’autre côté’ pour valider si le véhicule est bien dans un espace adéquat.
Merci à l’avance.
Diane Ménard
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Mon opinion,
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Par Non-coupable — Publié le 31 décembre 2009
Malheureusement, Alex a reçu une amende dans une zone de 60… Est-ce de sa faute ? Est-il possible de se défendre ?
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Bonjour,
Je viens de recevoir une amende de 475$ pour supposément avoir conduit 102km/h dans une zone de 60.
Le policier a suspendu mon permis pour une semaine et il m’a donné une amende de 475$ et de 6 points.
J’avoue que je suis allé environ 70-75km/h mais certainement pas 100! Le policier ne m’a pas montré le radar et je n’avais même pas pensé de le lui demander car j’étais un peu stressé.
Cela pourrait m’aider un peu?…. au moins baissé mon amende? Car j’avoue que j’avais dépassé la vitesse mais pas à ce point.
Merci,
Alex
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Mon opinion,
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Par Non-coupable — Publié le 31 décembre 2009
Que de plaisir pour les amateurs de VTT, 4 roues et motocross que de faire du hors-route… Cependant il y a des règles à respecter…
L’histoire de Jean-François qui a reçu une Contravention en motocross…eee… non… 3 contraventions !
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bonjour,
cet été, alors que je roulais dans les champs de mon voisin en motocross, une piste de véhicule tout terrain (vtt) passait entre 2 champs. Cet endroit était le seul endroit où je pouvais passer pour me rendre à l’autre champ. 2 policiers et 3 patrouilleurs faisait un barrage à cet endroit. J’avais seulement 100 mètres à faire mais ils étaient là. Le policier m’a finalement envoyé 3 tickets de 128
1- a circuler avec un véhicule hors route sur un sentier aménagé et exploité par un club d’utilisateur de véhicule hors route, sans respecter les conditions, restriction ou interdictions exposées
2- ayant moins de 18 ans, a conduit un véhicule hors route sans être titulaire d’un certificat d’aptitude.
3- ayant circulé sans phare avec un véhicule hors route
mais un mois avant que j’attrape mon ticket, j’ai été voir le propriétaire du terrain où je circulais et il m’a donné un papier sur lequel il est écrit que j’ai le droit de passer sur ses terres.
J’aimerais savoir si mes tickets sont contestables??
merci beaucoup
Jean-François
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Mon opinion :
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Par Non-coupable — Publié le 30 décembre 2009
Malheureusement pour JF, même s’il n’est resté là que quelques petites minutes, cela fut suffisant pour recevoir une contravention de stationnement résident…. Voici son histoire…
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Salut! Voilà je viens de recevoir par la poste une contravention pour stationnement de 42$(À Montréal). Cette contravention aurait été faite le 7 juillet 2009 et je viens tous juste de la recevoir le 21 novembre 2009.
Je trouve étrange de la recevoir si tard après le fait en question, comme si on voulait être sur que je m’en souviendrais pas et qu’ainsi je ne pourrais pas la contester.
Malheureusement pour la ville de Montréal, je m’en souviens très bien et je pense que c’est peut-être contestable. Le 7 juillet 2009, j’ai amené ma copine découvrir un magasin de linge sur l’avenue du parc dans le quartier Ahuntsic. Je cherchais une place pour me stationner et après en avoir trouvé une je me stationne.
je descends traverse la rue en direction du magasin quand soudain un merveilleux véhicule de la ville s’engage sur l’avenue du Parc et commence à rédiger une contravention pour un véhicule stationné. Je reste sur place et le regarde faire puis passe au prochain véhicule et rédige une nouvelle contravention pour le prochain véhicule, le véhicule suivant ce dernier est le mien.
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Par Non-coupable — Publié le 15 décembre 2009
L’histoire de Nestor qui a reçu une contravention pour avoir circuler sur une rue privée.
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Bonjour,
Je roulais sur la rue concorde ouest de Laval à 8:10 près de la station du métro concorde et avant d’arriver à la rue ampère il y avait une policière en train de faire une contravention à un conducteur.
J’allais sur le voie centrale et je devais laisser ma femme près de la station du métro, mais je savais que je ne pouvais pas m’arrêter sur cette rue parce que la voie de droite est seulement pour les bus et taxis (de 6:30 à 9:30). Alors j’ai décidé d’entrer dans un stationnement d’un immeuble le plus proche à la station du métro, mais pour entrer dans ce stationnement il faut que je passe sur la voie de droite.
La policière m’a vu et elle a avancé en arrière et est entrée au stationnement.
Elle m’a demandé, si j’habitais dans cet immeuble. Je lui ai dit “non”, alors elle m’a demandé pourquoi j’étais entré au stationnement? Je lui ai dit: parce que ma femme doit prendre le métro et comme je ne peux pas m’arrêter sur la voie parce que est un voie privée, alors je suis entre au stationnement pour laisser ma femme.
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Par Non-coupable — Publié le 15 décembre 2009
Les policiers qui s’installent sous des viaducs causent parfois de vilaines surprises aux automobilistes qui embarquent sur l’autoroute… En effet, du radar dans une bretelle, ça surprend !
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Bonjour, voici ce qui m’est arrivé l’an passé. J’étais sur une bretelle d’accès à l’autoroute 30 à Laprairie lorsque le véhicule en face de moi a soudainement mis les freins et moi, dans un réflexe de protection, j’ai donné un coup de roue vers la gauche et j’ai embarqué sur l’autoroute. J’ai par contre croisé les lignes doubles de la bretelle d’accès en posant ce geste, et quelques fractions de seconde plus tard, je comprenais pourquoi le véhicule en face de moi avait soudainement mis les freins, une voiture de patrouille de la SQ effectuait une opération radar sur l’accotement. Bien sûr, la policière a entré dans son véhicule et est venue m’arrêter. Malheureusement, elle ne m’a pas laissé m’expliquer, alors j’ai pris mon ticket et je l’ai contesté.
J’ai deux raisons de croire que je ne suis pas coupable de mon infraction. Premièrement, j’ai posé mon geste par réflexe pour éviter une collision avec la voiture en face de moi et également celle qui me suivait. De plus, je crois que la policière a un peu elle-même provoqué cette situation en se positionnant avant même la fin de la bretelle d’accès à l’autoroute pour faire sa surveillance radar. En se positionnant ainsi, je crois que les gens, en l’apercevant, ont eu tendance à freiner pour ralentir, alors qu’ils sont en pleine accélération dans une bretelle d’accès à l’autoroute.
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Par Non-coupable — Publié le 10 décembre 2009
Parfois on se demande vraiment pourquoi la guigne est après nous…
L’histoire de Mikael qui a eu une contravention pour avoir « conduit un véhicule de façon à mettre en péril la sécurité des piétons ou de la propriété privé » peut en être un exemple….
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Bonjour,
J’ai été arrêté le 24 Mars 2009 pour avoir conduit un véhicule de façon à mettre en péril la sécurité des piétons ou de la propriété privé. (Article 237). L’incident s’est produit dans le stationnement d’un supermarché sur la rue Chambly dans le territoire de Longueuil.
D’après le policier, j’effectuais des virages dans le stationnement de manière à perdre complètement le contrôle de mon véhicule. Pourquoi ferais-je une telle chose si je ne voudrais pas que ça arrive à moi ou à quelqu’un d’autre. Je ne faisais que freiner brusquement sur la neige pour tester mes pneus d’hiver. La seule chose que le policier m’a dit c’est qu’il m’allait me couper mon permis et que j’allais recevoir l’amende par la poste. Je lui ai remis mon permis et je n’ai pas dit un mot, ni commentaires. Il était 3 heures du matin et j’ai cru que les policiers voulaient juste nous faire peur pour qu’on retourne chez nous à Montréal.
Après 20 jours, je reçois une lettre (Express) de la cours municipale de Longueuil. À ma grande surprise, le policier a décidé de me remettre une amende de 300$ + 138$ de frais et 10$ de contribution pour un grand total de 438$ et 4 points d’inaptitudes. Lorsque l’incident est arrivé, je n’avais complété que 22 des 24 mois pour pouvoir obtenir le permis de 15 points. Avant de cocher la case « non coupable», je me suis posé quelques questions : Est-ce que j`ai des bonne chances de gagner et suis-je réellement non coupable de l’infraction rapprochée. Oui! Alors, j’ai plaidé non coupable. De plus, je savais que ça aurait prit plus d’un an pour passer en cour et que j’aurais mon 15 points d’ici là.
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Par Non-coupable — Publié le 10 décembre 2009
L’histoire de Julien et de son ami… Deux voitures qui se font arrêter en même temps….
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Bonjours à tous,
Voici mon histoire. Je suivais la voiture de mon ami dans une zone de 50km\h et on roulait pas plus que 40km\h causé par un gros camion qui s’apprêtait à tourner. Une fois que le camion a tourné la zone de 50km\h devenait une zone de 90km\h.
La voiture devant moi (mon ami) a aussitôt accéléré et a prit une bonne avance sur moi. J’ai également accéléré mais vraiment pas autant que mon ami. Je tiens également à mentionner qu’on était dans une courbe et non une ligne droite.
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