contravention pour stationnement dans une zone de stationnement controlée

Outch ! de vrais pièges comme on dit. Je crois qu’effectivement tu as de bonnes chances de t’en sortir… reste calme !

contravention pour stationnement dans une zone de stationnement controléebonne chance !

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Bonjour,

J ai eu une contravention pour stationnement dans une zone de stationnement controlée par une borne (parcomêtre) sans que le tarif ait été payé. Sauf qu à cause de travaux effectués dans le quartier,cette zone a été assignée temporairement aux détenteurs de vignette dont je fais partie. Un panneau a été installé indiquant zone reservée aux détenteurs de vignette. Des housses rouges avec l insigne ‘réserve’ont recouvert les quelques bornes de parcometre dans cette zone. Donc je me stationne dans cette zone régulierement pendant un dizaine de jour jusqu a temps que je reçois une contravention un samedi apres-midi. Je me suis garé dans cette zone le vendredi soir vers 23h alors que tout était normal: le panneau indiquant zone réservée était encore là en plus les housses recouvraient encore les bornes de parcometre. Surprise Samedi, un ticket sur le pare-brise et les housses ne recouvrent plus les bornes de parcometre. Et aucune indication n avait émise quant à la date et l’heure de la fin de l assignation de la zone réservée aux détenteurs de vignette. Aucune logique. On dirait un piège…une insulte à l intelligence.
Je crois bien en mes chances de gagner en contestant cette contravation. Qu’en pensez-vous?

R.R.V.M. c. C-4.1 art:55 code def:PR

5 Commentaires

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  1. 3
    sebastien M

    j’avoue que c’est tres contestatble

    je ‘t’aurai dit prend 2,3 photos mais les preuves son parties

    sinon essai d’appelez a la ville pour te renseigner a se sujet…je doute que tu est des reponses mais desfois

    normalement se genre de modification cacher des parcometres requiere un pemits de la ville alors ca doit etre note quelque part

  2. 4
    Giovanna Giancaspro

    eh bien… ma copine a eu une billet semblabe, sur Cote de Neiges. Le parcometres prend l<argent, parcontre elle reçoit une billet de contravention parce qu’il y avait une enseigne plus loins en disant interdit de stationner. Pourquoi le parcomètre prend l’argent si c’est interdit. Elle est aller a l’hotel de ville lors des seances de
    conseil et aujourdh,hui elle reçoit les appelle du bureau de M. Applebaum qui est a la mairie. Il faut se battre venait a l,hotel de ville et expliquer votre cause… Vous pourriez me contacter par courriel : info@lamolisana.ca.

  3. 5
    sebastien M

    en effet normalement il mettre une house sur le parcometre quant le stationnement est interdit

    ca devrait se gagnez assez facilement en prenant des photos
    ou faire un croquis de la position de la dites pancarte
    celle-ci devait etre bien en vue…

    j’aimerait bien avoir la reglementation pour se genre de litige

    pas mal sur qu’il on l’obligation de condamne le parcometre, mais si on mais pas la mains sur l’artcile..

    je juge est prendre une decision avec se qui est presente, alors si on ne trouve pas l’artcile on est un peu fourre

    le juge n’est pas suppose prendre son experience des autres cause, reglementation pour influence une cause

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