À qui appartient la contravention et qui accumule les points ?
Une bonne question de Diane concernant le système photo radar et voiture de compagnie…
Son histoire :
***********
Bonjour,
Je suis répartitrice pour une compagnie de transport et j’aimerais savoir lorsque un routier reçoit une contravention avec un photo radar, si la compagnie perd des points sur son permis?
Merci de votre aide
Diane Perron
Répartitrice
Trans4 Logistic
19 mai
***********
Mon opinion :
En effet, la contravention est envoyée au destinataire grâce aux enregistrements du véhicule. Avec la plaque d’immatriculation, l’adresse du propriétaire du véhicule est trouvée et c’est à lui que la contravention est envoyée.
Il revient au proprio de déterminer, au moment de l’infraction, qui était aux commandes de la voiture. Et de lui refiler la contravention via le processus normal de désignation.
Voir cet article pour plus d’info :
Contravention quand on a prêté sa voiture…
À noter que pour les contraventions émanant des radars photo, aucun point d’inaptitude n’est enregistré à leur dossier. Dans le cas de contravention donner par un policier, les points seraient attribués au conducteur.
Si la compagnie décide de payer la contravention du conducteur à sa place, elle pourra, à son choix, rembourser son employé…
Quant aux compagnies gère un parc de véhicule loué, elles ont un outil pour les aider de façon préventive en regard de leurs locataires délinquants. En effet, elles peuvent s’inscrire à la liste des locateurs court terme :
http://www.objectifsecurite.gouv.qc.ca/fr/comment/locateurs-court-terme.asp