Contravention remorquage pour déneigement

Bonjour,Contravention remorquage pour déneigement

Jai eu hier soir une contravention et un remorquage parce que j’étais stationnée sur une rue qui devait être déneigée (de 19h à 7h).

Cependant, je me suis stationné sur cette rue à 20h, et il n’y avait pas de pancarte sur aucun poteau sur le long du bloc ou j’étais. (la rue était pleine d’auto stationné de mon côté également… donc probablement plusieurs personnes frustrés aujourd’hui) Sur le constat, l’heure indiqué est 21h05. Je me suis rendu compte de tout ça en sortant du restaurant à minuit.

J’ai deux témoins avec moi et je crois que je devrais contester. C’est juste très chiant pour tous les délais d’attente.

Mais un petit détail ici et c’est pourquoi je vous pose la question :
Sur le constat d’infraction, ma plaque d’immatriculation est incomplète. Seulement les trois premiers caractères sont écrits.
(Au lieu de”123 ABC”, seulement 123 est écrit)

Est-ce qu’avant même de contester pour avoir été remorqué injustement, je devrais contester pour l’immatriculation incomplète

Théoriquement, ça pourrait être pour une autre voiture non?

Note : J’ai fait une recherche sur les services en ligne de la ville de Montréal, et j’ai bel et bien trouvé l’information du remorquage de ma voiture, et cette fois-ci avec la plaque complète.

Est-ce que ceci annule une erreur sur le constat ?

Merci!
(05 fév 2011)

9 Commentaires

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  1. 2
    sebastien M

    nop ca annule pas le constat
    la seul chance que ca donne c’est si il ne sont pas capable de te retrouve
    et oui ca se conteste..me semble qu’il y a l’info ici quelque part

    pour faire une histoire courte
    pour le non parking tout les soir durant la periode hivernal seul un panneau a l’entree de la ville est necessaire
    pour le deneigement il doit absolument avoir des panneaux ..se qui n’est pas souvent le cas

    j’ai des jugements dans se sens sur mon ordi
    si vous en voulez une copie faite moi signe

  2. 3
    sebastien M

    me semble que c’est l’article utilise

    POUVOIRS ATTRIBUÉS À LA MUNICIPALITÉ

    626. Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d’en édicter, par ordonnance:

    5° prohiber, avec ou sans exception, la circulation de tout véhicule routier dans les chemins qu’elle indique et, s’il y a lieu, pour la période qu’elle fixe, pourvu que cette prohibition soit INDIQUÉE PAR UNE SIGNALISATION ou par des agents de circulation

  3. 4
    sebastien M

    me suis gouree cèst celui la
    295. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au MOYEN D’UNE SIGNALISATION APPROPRIÉE:
    7° interdire, restreindre ou autrement régir l’immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers;

  4. 5
    catheirne

    bonjour Sébastien M. Quels sont tes jugements dans ce sens , concernant la signalisation appropriée !! Je vais contester une contravention et je veux avoir des détails sur mes chances de gagner , ( contravention remorquage déneigement)

    JE juge que la signalisation n’était pas approprié . J’ai fait preuve d’une grande diligence, mais j’ai tout de même eu un ticket….

    MErci a+

  5. 9
    Minette

    Bonjour Sébastien M,
    Jai recu une contrevantion pour déneigement. au moment ou je garais , j’ai bien regardé et il y’avais aucun panneau d’interdiction. J’ai payer mon parcomètre et je suis partie. Je reviens et trouve le tiket.
    Je voudrais contexter ce tiket, s’il vous plait quelle sont mes chances et que dois je faire.

    Merci

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