Contravention et remorquage

Bonjour,Contravention et remorquage

J’ai une question concernant un avis d’infraction de la ville de Québec, sous l’article 5 du réglement RVQ1694, en ce que j’étais stationné dans une zone interdite entre 21h et 7h. Ils ont remorqués mon véhicule à 23h24 un lundi soir de décembre, stationné dans l’arrondissement Les Rivières à Québec.

Or, j’étais stationné en face d’une pancarte qui mentionne clairement : “No Parking, Minuit-6h, MAR-JEU, 15 NOV – 31 MARS”. Selon ce paneau, je n’étais pas en infraction.

D’après le site Internet de la ville de Québec, les heures d’interdiction de stationnement dans l’arrondissement les Rivières sont bien celles sur mon billet. Il y a aussi probablement aussi un fameux P-150-4 à l’entrée du quartier disant la même information.

Cependant, je ne suis pas de la ville. Je me suis donc fié au panneau qui était le plus proche de mon véhicule, c’est à dire celui dans la rue.

Ma question est donc simple : Est-ce que le fait que l’information soit mentionnée de manière différente sur deux panneaux légitimes constitue une bonne source de contestation ?

Note : J’ai pris le panneau en photo.
(13 déc 2010)

7 Commentaires

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  1. 2
    sebastien M

    tu doit reste dans ma rue lol
    de CAEN
    j’avoue que ca peu etre assez melant en effet
    j’ai deja ete en cours pour ca et perdu, me reste un point a explorer qui sait

    en gros le panneau sur le bord de la rue et la reglementation de la ville sont 2 reglementation distinct alors oui tout les 2 sont applicables..mais melante

    la ou j’avait esseyez de gagnez c’est que oui il y a des panneaux …a peu pres dans tout es sortie…
    mais ne sont pas de type 150-4 comme tu la dit de plus il on changer de modele cette annee il on meme mis de flash dessus

    ma defense etait que justement la ville n’avait pas utilise le panneau requis lorqu’il y a interdiction hivernal

    la ville ma repondu que le dits panneau etait pour information seulement et la legislation n’etait donc pas applicable

    le seul point que je n’est pas verifier c’est qui si il y a interdiction en periode hivernale la ville DOIT mettre un panneau standard…mais nous c’est seulement en perdiode de deneigement
    est-ce que un est inclus dans l’autre ??

    j’ai eu beau chercher j’ai pas trouver de jugement sur la rive sud de quebec il ont le dits panneau avec un tit paneau avec en dessous marque lors d’operation de deneigement

    il doit deja avoir quelque chose la dessus parce que quant j’en est parle le juge a allume un peu, mais meme si il le savait il ne peu l’integre dans une cause si la defence le l’amene pas comme preuve

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