Contravention opération hivernal et remorquage

Bonjour,

Hier le 20/02/13 j’ai stationné mon auto dans la rue (rue Côté arrondisement 2) parce que la déneigeuse est venue déneigée les stationnements le jour et comme je travail la nuit je dort le jour je ne vais donc pas remettre mon auto dans mon stationnement après le déneigement. Mais voilà qu’à 22h40 je vais à mon auto pour aller au travail et elle n’est plus là, je l’ai retrouvé un peu plus loin elle a été remorquée. J’ai reçu une contravention de la Ville de Québec pour ¨stationnement interdit (21h – 7h) opération d’entretien hivernal de la voie publique¨.

Pourtant il n’y a aucun panneau disant qu’il est interdit de stationner dans la rue après 21h. J’ai lu quelque part que c’est un règlement municipal.

Même si ça en ai 1 il faut des panneaux indicateurs non ????

4 Commentaires

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  1. 2
    sebastien m

    pour keven en effet la ville de quebec est illegal dans ses operation de deneigement
    a part au endroit ou il y a des flash dans le rue….
    la ville DOIT mettre des panneau temporaire avant de deneiger

  2. 3
    Jon

    Ça dépend, il y a une jurisprudence du début des années 2000 qui dit que si une ville interdit le stationnement de nuit hivernal dans sa réglementation, elle n’est pas tenue de le signaler par des panneaux sur chaque rue à la condition que des panneaux de signalisation l’indiquant soient placés sur chaque route donnant accès du territoire de la ville (limite municipale) ou du quartier visé. Le panneau est réglementé. Il est plus remarquable à l’entrée des petites villes à proximité du panneau vert du nom de la place car il ne se perd pas dans la jungle urbaine…

    http://www.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2009-2010/Reportage.asp?idDoc=107580

  3. 4
    sebastien M

    je connait le panneau donc tu parle c’est une panneau d’interdition de stationner pendent la periode hivernal qui doit etre mis a tout les acces de la ville

    mais se panneau n’existe pas a quebec
    il on essyez de faire un genre de panneau avec des flashs pour indiquer quant ya des operattion deneigement…mais ca reste qu’il on l’obligation de mettre des panneau orange

    se qu’il ne font plus desormais

    j’ai perdu un ticket de se genre…a l’epoque j’avait esseyez de dire que le panneau etait non conforme…et la ville a dits que le pannneau etait seulement a titre d’information blah blah

    mais j’ai trouver un jugement …qui est sur se site quelques part
    et la ville de quebec ne repsecte pas le privilege qui leur est donner par la province lol
    la gestion de la route est provincial et dans le code de la route ya une coupe d’article qui dicte au ville se qui leur est appartie

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