Contravention panneaux de déneigement

Maxime a eu une bien vilaine surprise en revenant à sa voiture… Non seulement il a une contravention, panneaux de déneigement plutôt rare, mais en plus, sa voiture a été remorquée !!!

 

On conteste !

 

 

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Contravention panneaux de déneigementBonjour, je vous explique ma situation,

 

Dimanche le 13 décembre au soir je sors sur la rue Crescent avec un ami. Je trouve un emplacement de stationnement environ la quatrième voiture à partir de l’intersection Crescent/Maisonneuve. Je sors de mon véhicule, moi et mon ami on regarde les panneaux de no parking, tout est beau on respecte les heures. Pas de pancarte orange pour le déneigement en vue non plus. On commence à se diriger vers un bar situé peut-être 300 m au sud de ma voiture, sur tout notre chemin (environs 300 m de marche sur le trottoir), on voit une seule pancarte de no-parking pour déneigement à l’intersection Crescent/Ste-Catherine, mais, de bonne foi, jamais nous avons cru qu’elle pouvait agir de prescription dans notre cas, car elle est isolée et situé à peut-être 200 m de où j’ai garé ma voiture … Mais, malheur on sort du bar vers 1h30 du matin, mon véhicule a été remorqué comme une dizaine d’autres véhicules qui était stationnés sur ce tronçon de rue.

 

Je ne peux pas croire que leur seule façon d’annoncer un déneigement est de mettre un seul panneau! On n’est pas supposé faire une chasse au trésor pour trouver les panneaux!

 

Donc, j’ai l’intention de contester la contravention puisque j’ai travaillé au MTQ et je connais bien les normes concernant la signalisation. J’ai aussi accès aux livres avec les normes c’est alors que j’ai trouvé que les panneaux de signalisation doivent être situés à un maximum de 100 m entre chaque dans une zone urbaine. De plus les panneaux de non-parking de type temporaire T-75 (pour le déneigement, des travaux, un spectacle, etc.) doivent être situés à proximités des panneaux de non-parking ordinaire P-150… Ce qui n’était pas respecté dans mon cas puisque le seul panneau était à 200 m de ma voiture et il y avait plusieurs panneaux réguliers de non-parking sans jamais avoir de pancarte orange accolé dessus.

 

Vous croyez que j’ai raison de contester? Est-ce que j’ai des chances? J’ai un témoin qui peut confirmer que nous avons bel et bien marché deux fois en cinq minutes ces 300 m de trottoir sans jamais voir de pancartes sauf celle situé à l’intersection de la rue Ste-Catherine mais beaucoup trop loin avoir effet.

 

Je sais que je n’ai pas de preuves que y’avait vraiment aucun autre panneau, mais ont-t-ils des preuves que des panneaux avaient bel et bien été installés? Je ne crois pas? Sommes-nous non-coupable sauf preuve du contraire?

 

Je me crois réellement non-coupable puisque au moment de me garer, j’ai pris la peine de vérifier la signalisation et aucune signalisation de déneigement n’était en vue… Je ne peux deviner qu’il y en a une 200 m plus au sud et ce n’était pas mon intention d’enfreindre la loi. De plus, j’aurais pu aller à un bar direct devant ma voiture sans jamais avoir à passer devant ce fameux panneau. En résumé j’étais stationné au début (4e voiture) de la zone supposément interdite, mais le premier panneaux était 200 m plus loin.

 

Donc est-ce que je suis mieux de plaider le fait que y’avait aucun panneau à la vue de mon véhicule ou que oui il y avait un panneau à 200 m (Dites vous que 200 m on ne voit pas à vue normale, faut se diriger vers lui en plus c’est un panneau temporaire sur pied de 1m de haut) mais en dehors des normes prescrite par le ministère?

 

Merci de votre aide et de vos conseils!

 

Donc, qu’est-ce que vous en pensez?

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Mon opinion

 

Aucun doute que je contesterais… Il est bien important de préciser au juge, comme tu l’as fait ici, que tu as pris soin, avec ton ami, d’arpenter la rue 2 fois pour bien vérifier si des panneaux y étaient. Je crois que tu as de bonnes chances….

 

tiens nous au courant !

28 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    Maxime Gallant-Hamel

    Merci de votre réponse!

    Donc, j’ai déjà envoyé mon plaidoyer de non culpabilité entre-temps le 17 décembre 2009… Donc je suis maintenant en attente d’une réponse de leur part… Je suppose que ça ne sera pas entendu devant le juge avant la fin de 2010 avec les longs délais qui existent!

    J’ai bon espoir de gagner, j’ai préparé mes notes pour oublier aucun détails!

    Le pire dans l’histoire c’est que j’ai parké mon char devant la remorqueuse! Donc je me serais certainement pas stationné devant si j’avais délibérément contrevenu à la loi!

  2. 2
    Non-coupable

    @Maxime : devant la remorqueuse !? c’est le genre de détails que je je suis pas certain que c’est nécessaire de dire au juge ! cela peut être pris dans les deux sens !
    ha ha…

  3. 4
    Maxime Gallant-Hamel

    Bonjour!

    Finalement, je vais passer en cour le 20 janvier prochain!

    J’ai reçu la communication de la preuve qui est très brève : une copie de mon constat d’infraction! Il est étampé : Aucun rapport abrégé!

    Vous croyez que mes chances sont bonnes de gagner, il n’y a aucun détails sur le constat autre que : 19h – 7h

  4. 6
    Maxime Gallant-Hamel

    Bonjour!

    Je vous écris suite à mon histoire de ticket de stationnement lors d’un déneigement…

    J’ai reçu récemment ma date d’audition qui sera le 20 janvier prochain… Soit plus de 1 an après les faits!

    Depuis cette période, j’ai fait plusieurs demandes de divulgation de la preuve… Une par courrier, une par téléphone et une par télécopieur! Cette dernière remonte au 25 octobre dernier… Mais, je n’ai toujours rien reçu! Donc, j’appelle aujourdh’hui et le gars me répond qu’il ne peut rien faire et que si je ne reçoit rien eh bien ce n’est pas grave car je l’aurai lors de l’audition…

    Je me demendais si ce n’étais pas dans mes droits de l’obtenir avant l’audition?!? Et si je ne la reçoit pas, ça peut jouer en ma faveur devant un juge?

    Je m’étais aussi informé auprès du service de la voirie de l’arondissement Ville-Marie pour leur demander quelques infos sur les opérations de déneigements et on m’a refusé de me répondre… C’est leur droit?

  5. 7
    sebastien M

    oui si ta demander a de multiple reprise la divulgation de la preuve
    tu peu dire au juge que ta pas eu assez de temps pour avoir une defense assez solide
    et demander une remise d’audience

    pour la voirie oui c’est possible, souvent les personnes en place sont plus ou moins habilite pour repondres il aurait tu referer a la ville qui elle a pas le choix

    normalement tu a acces a pas mal d’info sur leur site web

    mais j’avoue que le site de mtl est pas tres facile a suivre ya un paquet de rue et de condition

  6. 8
    Maxime Gallant-Hamel

    Salut!!

    Juste pour vous dire que j’ai gagné ma cause! 🙂

    Je m’étais préparé pour un plaidoyer de 10 minutes tellement j’avais de point à apporter! Mais, une fois en cours j’ai passé à côté de tellement de truc! :S

    Mais, une chance que la procureure semblait en être à ses débuts! Elle ma posé que deux questions pas trop rapport avec les faits reprochés : À quelle heure êtes vous arrivé et à quelle heure êtes-vous repartie?

    Comme il n’y avait aucun rapport qui avait été rédigé par l’employé municipal ayant déposé la contravention, ils n’avaient donc pas de preuve combien de paneaux avaient été installé, où ils avaient été installé, à quelle distance ils étaient de mon véhicule…

    La juge a même pas pris 10 secondes après pour m’acquiter! En fait j’ai assisté à 2 causes avant mon tour et elle les a acquitté sans trop de réflexion! C’était plus facile que ce que je m’atetndais!

    Au revoir et merci beaucoup pour ce blog qui m’a énormément aidé dans mes démarches! Et je resterai présent pour toutes questions concernant les normes du MTQ!

  7. 10
    Patrick

    Je suis exactement dans la meme situation que toi. Je me suis stationne hier apres avoir verifier qu’il n’y avait aucun panneaux de deneigements (t-75) et puis je me suis fait remorquer. 117$

    Il n’y avait aucun panneaux a moins de 300m minimun.

    Aurais-tu quelques bon conseils?

  8. 11
    Maxime Gallant-Hamel

    Je te dirais de tout d’abord contester, mais ne prend pas la peine de donner des explications, ils ne les liront sûrement pas et ils ne sont même pas retrouvé dans le dossier que le procureur avait en main!

    Puis, demande la communication de la preuve… Dans mon cas, j’ai dû leur envoyer 4 lettres/fax avant qu’ils finnissent par me l’envoyer après environ 1 an!

    Si tu es chanceux comme moi, ils te renveront une lettre avec une photocopie de ton constat (Pas très utile!) et une étampe mentionnant : Aucun dossier!

    Donc une fois en cours la procureur avait absolument aucune information pouvant contredire ma parole… J’ai raconté mon histoire à la juge en spécifiant que j’ai pris le soin de regarder la signalisation en place et qu’elle ne s’adressait pas à l’heure de mon infraction et qu’aucune pencarte orange étaient présente… La procureure m’a posé deux questions : À quelle heure êtes vous arrivé et à quelle heure êtes-vous repartie?

    La juge m’a ensuite acquité!

    Dans le cas que ton cas serait plus complexe que le miens, je peux te donner les points sur lesquels tu pourraient débattre (Je m’étais préparé pour 10 fois ce que j’ai eu à dire finalement! lol)

    1 – La distance maximale entre chaque panneau est 100 m
    2 – S’il y a des panneaux régulier de type P-150 alors les panneaux orange T-75 doivent être à proximité de ceux-ci (Un juge a déjà débattu sur la définition du mot proximité… le cas s’est déroulé à la ville de Québec. Le juge a acquitté la personne jugeant que les 40 m séparant les deux panneaux ne pouvaient être considéré comme étant à proximité)
    3 – L’homogéniété de la signalisation doit être respecté sur une même rue… (Un juge a acquité une personne dans une ville du Saguenay car d’un côté de la rue il y avait des panneaux devant chaque terrain, mais du côté opposé il y avait un panneau aux 3 ou 4 terrains… La personne ayant stationné devant un terrain sans panneau se croyait correct, mais avait recu un constat!)
    4 – La ville doit avoir posé sa signalisation temporaire au moins 4 h avant l’heure d’interdiction (Il y a un cas simmilaire s’ayant déroulé dans l’ancienne ville d’outremont!)

    Quand j’aurai plus de temps je te donnerai toutes les références!

    Si tu as d’autres questions gênes toi pas!

  9. 13
    Maxime Gallant-Hamel

    Pour revenir sur les sources, voilà :

    « L’intervalle maximal entre chacun des panneaux est de 100 m en milieu urbain. » ( Section 2.18 Stationnement réglementé)

    « Les panneaux doivent être installés à proximité des panneaux « Stationnement réglementé » (P-150) ou selon les dispositions de la section 1.13.3.1 du chapitre 1 « Dispositions générales ». » (Section 4.17 Réglementation temporaire
    du stationnement)

    « L’homogénéité concerne le message que transmettent les panneaux de signalisation ou tout autre signal routier. Ainsi, les pictogrammes, les marques sur la chaussée ou les signaux lumineux doivent toujours être les mêmes pour transmettre un même message. De plus, l’homogénéité exige que dans des conditions identiques, l’usager de la route rencontre des messages de même valeur, de même portée et implantés suivant les mêmes règles. » (Section 1.6 Homogénéité de la signalisation)

  10. 14
    Maxime R

    Merci Maxime de partager ton histoire, j’ai vécu la même chose en fin de semaine dernière et je songe aussi à contester. Et pour ajouter au non sens, dans mon cas il s’agissait d’un stationnement avec parcometre électronique mais il n’y avait aucune indication autour du terminal des parcomètres. Selon le constat l’interdiction était de 19h à 7h mais je me suis stationné à 20h30 et le terminal des parcomètre à accepté mon argent sans aucune indication que c’était interdit. C’est décevant de la part de ces belles machine sophistiquées…

  11. 15
    Audrey

    Bonjour,
    il m’est arrivé une histoire similaire et je me demandais quels étaient mes recours:

    Ma voiture était stationnée devant mon logement. J’ai quiter la maison (en transport en commun) à 8h00 le matin pour le travail, laissant ma voiture sur la rue où j’ai le droit de stationner avec ma vignette. À ce moment là, aucune pancarte de déneigement n’étaient présente. Quand je suis revenue (environ 21h30… oui, grosse journée au travail!), ma voiture avait été remorquée et j’ai une contravention de 117$.
    La ville à donc installé les pancartes pendant la journée pour le soir même (interdiction à partir de 19h00 jusqu’à 7h00).

    Quels sont mes reccours? Existe-t-il un endroit où on peut se renseigner sur le déneigement avant de partir le matin pour être sur que notre voiture ne disparaitra pas pendant la journée??

    Devrais-je contester?

    Merci de m’aider!!

  12. 16
    Maxime Gallant-Hamel

    Je ne suis pas certain si c’est un vrai règlement, mais j’ai entendu dire que les pancarte devait être placé 4 h avant le début de l’interdiction… :S Je crois que dans ce cas là tu ne pourrais pas te baser sur cette défense là…

    Mais un juge pourrait toujours te donner raison s’il a un peu de jugement!

  13. 17
    Keven

    Salut Maxime je viens d’avoir un ticket pour stationnement interdit en période de déneigement mais il n’y avait pas de panneau d’interdiction de stationner à proximité dit moi est-ce que tu es dans la ville de Québec ou Montréal ? Parce que moi je suis de Québec arrondissement les Rivières et je sais pas trop si c’est les mêmes règlementations qu’à Montréal. J’ai appelé la cours municipale et ils m’ont répondu que pas besoin de panneau c’est mon devoir de m’informer en appelant au 418 641-6666 pour savoir quand sont les périodes de déneigement. En tout cas tient moi au courant svp j’espère que tu es toujours sur le site après 2 ans 😉

  14. 18
    Maxime Gallant-Hamel

    Bonjour Keven, je ne connais pas la réglementation à Québec, mais beaucoup de municipalités au Québec ont des interdictions affichés à l’entrée des villes comme chez moi, à Mascouche, interdissant de 0h à 7h entre le 15 novembre et 15 avril par exemple. Dans ces cas, les panneaux doivent être présents à toutes les entrées de la ville.

    Sinon comme à Montréal, il n’y a pas ce genre d’interdiction, alors il doit y avoir les fameux panneaux oranges lors des déneigements.

    Je serais surpris si aucune de ces deux méthodes soient utilisées à Québec.

  15. 19
    Keven

    Je n’ai jamais entendu parlé de ces panneaux à l’entrée de la ville sauf après avoir fais des recherches, après avoir reçu ma contravention. Je ne sais pas où exactement serait situé ce panneau. Je devrais peut-être contacter la cour municipale pour leur demander mais en tout cas c’est sûr qu’il n’y a pas ce panneau d’interdiction de stationner à l’endroit où j’étais j’ai bien pris la peine de regarder avant de mit stationner. Il y en a un mais la flèche en dessous du P indique le sens contraire de où j’étais stationné alors pas de problème pour ce panneau.

  16. 20
    Benoit

    Salut j’habite à Montréal, et le 14 Février j’ai stationné ma voiture devant chez moi vers 18:00 et je n’ai appercu aucune pancarte orange de 19h a7h du moins a priximité de chez moi. Le lendemain je me suis fait remorqué ma voiture a ma grande surprise car il y avait à peine un pied de neige! ils ont déneigé vers les 2 heures du matin et la remorqueuse n’a pas passer pour m’avertir avec son alarme de 19H jusqu’à mon remorquage. Est ce que je peux gagner ma cause?

  17. 21
    Maxime Gallant-Hamel

    Bonjour Benoît!

    Tout d’abord deux des points ne constituent pas des arguments valide :

    – La remorqueuse qui n’a pas avertit avec son alarme.
    – Qu’il y avait à peine un pied de neige.

    Mais je te suggère tout de même de contester en mentionnant seulement que lorsque tu t’es stationné à 18h, il n’y avait aucun panneau interdissant de 19h à 7h à proximité de ta voiture.

    Le procureur n’aura sûrment aucune preuve de la présence du panneau à 18h et tu gagnera probablement.

    Au revoir et bonne chance!

  18. 22
    Simon

    Salut Keven, à Québec il n’y a pas de panneaux oranges pour signaler du déneigement. C’est effectivement un « devoir » d’appeler au numéro que tu as mentionné pour savoir s’il y aura du déneigement. C’est malheureux, on ne sais pas tant qu’on a pas pogné un ticket. De plus, l’arrondissement des rivières possède des panneaux lumineux dans plusieurs rues pour avertir qu’il y aura du déneigement. (entre 23h – 6h si je me rappel bien) Normalement la ville garde un log lorsque les panneaux ont été actifs/inactifs. Essaie de le demander en appelant à ton arrondissement.

    As tu seulement eu un ticket de stationnement ou un remorquage en plus?

  19. 23
    Keven

    Salut Simon j’ai eu un ticket pour stationnement et remorquage, en plus à 22h40 quand j’ai été voir dans la rue pour prendre mon auto, la déneigeuse n’avait même pas passée encore. Il n’y a pas ces panneaux lumineux dans ma rue (rue Côté) et aucune pancarte interdisant le stationnement dans la rue où j’étais stationné. J’ai demandé à la cour municipale s’il y avait ¨un panneau P-150 pour l’interdiction de stationner en période de déneigement dans le secteur de l’arrondissement Les Rivières.¨ ils m’ont répondu et je cite : ¨Le numéro P-150 n’existe pas, par contre le numéro avec plus de ressemblance est le 2150 qui est situé sur l’avenue Larose.¨

  20. 24
    Marie A

    Bonjour, j’habite à Montréal, je vous décris mon histoire,je ne sais pas si quelqu’un d’autre a vecu la même chose, j’ai stationné ma voiture tout près de chez moi hier soir a 20:35, j ´ai pris le temps de verifier ,il y’avais la pancarte qui indiquait 7-19 stationnement interdit, j’ai pris ça en consideration en pensant que très tôt le matin avant que ça soit 7h je deplace ma voiture, à ma grande surprise je me dirige vers l’endroit je voit que ma voiture n’est plus là, je contacte la ville on me dit que ma voiture a été remorquée a 22hr! Je trouve ma voiture avec un constant dessus de 118$ sans explications, je precise que la pancarte etait vraiment de 7-19 et moi j ‘ai stationné a 20:35 , est ce que je peux contester? Est ce que j’ai de la chance? Je n’ai pas de preuve autre que j’ai vue moi meme l’heure qui etait sur la pancarte orange ! Merci de m’aider.

  21. 25
    Martine

    Bonjour Voilà mon histoire le 19 février je me stationne dans la rue d un amie
    Vers 5h30 ‘mais aucune avis de déneigement aucune tempête depuis une semaine et cette journee était très ensoleiller et les températures était à 7degree donc ca fondait
    Et rien ne prévoyait un déneigement surtout qui avait pas de panneau d installer
    Donc je reviens à 11hrs et surprise contravention de 149$qui m’a ete donner à 20h40pm je me demande si je doit contester et dès chance de gagner
    Merci

  22. 26
    Gabriel

    Salut Maxime, j’aimerais savoir où je peux trouver la norme qui dit que les panneaux P-150 doivent être à 100m maximale de distance.

    Merci

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