La mise en place des nouveaux parcomètres à Montréal, et à Québec ont beaucoup fait jaser et c’est loin d’être fini. L’exactitude de ces nouveaux appareils peut-elle est mis en doute ?
Voici la question posée par Sylvie… Peut-on contester une contravention de parcomètre ?
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bonjour
J’ai reçu en 2008 une contravention pour avoir dépassé le temps alloué par le parcomètre
Je viens de Granby je devais aller chercher mon passeport à Montréal pour l’avoir à temps
J’ai payé jusqu’à midi et (à l’horodateur) je suis descendu le plus tôt possible il était 12.05 et j’avais déjà une contravention.
Mais plusieurs me disent que je n’ai pas a payer j’ai donc contester et je viens de recevoir un avis que ma défense n’est pas recevable selon la Ville de Montréal
Est-ce vrai que nous avons un délai de quinze minutes????
Il y aurait un délai accordé parce que ces nouveaux parcomètres absorbent les minutes restantes si je remets de l’argent dedans de plus même si j’étais redescendu on ne voit pas d’heure affichée et on ne voit pas le temps restant non plus.
Pouvez-vous confirmer ce délai de grâce??
merci
Sylvie
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Mon opinion :
Malheureusement, contrairement aux vieux parcomètres, il est plutôt difficile de mettre en doute l’exactitude des nouveaux parcomètres électroniques. Et non il n’y a pas à ma connaissance de délai de grâce.
D’un autre côté, oui, en effet, quand on remet des sous, on peut perdre des minutes… Mais cet état de fait est connu et documenté… D’une manière ou d’une autre, sur le reçu obtenu de la borne de paiement lorsque vous avez payé, l’heure de fin est indiquée.
Cependant, je crois qu’un juge pourrait être conciliant si vous avez dépassé d’à peine une ou deux (ou trois…) minutes… mais la faute est là… Car il faut tout de même que l’agent ayant émis le constat ai eu le temps de le remplir ! 😉
D’autre part, voici un extrait du site de stationnement Montréal : (http://www.statdemtl.qc.ca/index.php?page_id=15〈=fr#)
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J’ai payé ma place de stationnement et j’ai reçu une contravention. Comment faire pour la contester ?
Vous devez remplir le plaidoyer de non culpabilité au verso du constat d’infraction, joindre le reçu original comme preuve de paiement et le faire parvenir à la Ville de Montréal. Stationnement de Montréal n’est pas responsable de l’émission des contraventions, ni de leur perception.
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Dans votre récit, vous indiqué avoir reçu un avis de la Ville de Montréal indiquant que votre « défense n’est pas recevable » ? Est-ce qu’il y a plus de détails ? Aviez-vous donné des arguments ? Votre reçu de paiement ? Aviez-vous des témoins avec vous ? De quelle façon les avez-vous informé ? Avez-vous envoyé votre verdict de non culpabilité ? La réponse que vous avez reçue, contient-elle des étapes à suivre si vous désirez tout de même contester ou s’agit-il d’un avis final sans appel possible ? Aviez-vous payé une seule fois à la borne ou en deux fois ?
Tenez-nous au courant…