Bonjour
J’habite au 1851 de la rue Panet à Montréal depuis plus de 20 ans. Chacune de mes voitures a été équipée d’une vignette permettant le stationnement dans tout le secteur 22, secteur de mon lieu de résidence, depuis l’instauration du programme. Je renouvelle systématiquement mon permis en septembre. Le permis est apposé bien à la vue dans la lunette arrière, côté conducteur.
Le 21 novembre 2011, j’ai reçu une contravention pour avoir stationné un véhicule routier dans un espace réservé aux résidents, près du 1956 de la rue Panet à 12h43.
Normal que j’aie stationné mon véhicule là, c’est mon secteur résidentiel, ma propre rue, à quelques numéros de portes de là où j’habite.
Je conteste donc la contravention de la façon suivante:
Montréal
Mardi 22 novembre 2011
Cour municipale
CP 11046, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 4Y2
Objet : Constat 959 657 XXX
À qui de droit
La présente fait suite à l’émission d’une contravention de stationnement sur la rue Panet, hier, lundi 21 novembre 2011, à midi 43, dans une zone réservée aux résidents.
Le véhicule stationné, un Chrysler Sebring, bleu marine, immatriculé XXX XXX à qui il est reproché d’avoir été stationné dans une zone réservée aux résidents détenteurs d’une vignette (secteur 22) est, malheureusement pour M. Xr, responsable de l’émission de la contravention, bien muni de sa vignette l’autorisant justement à stationner à cet endroit. La vignette est apposée depuis septembre, échéance de son renouvellement annuel, bien en vue dans le coin supérieur gauche de la lunette arrière du véhicule.
Nous résidons sur cette rue depuis plus de 20 ans et achetons la vignette depuis l’instauration du programme de la ville.
Merci donc de faire le nécessaire pour corriger la situation dans les meilleurs délais.
Mon nom, mon adresse, mon no de tel.
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Je viens de recevoir un «avis de poursuites des procédures» dans laquelle on peut lire:
«Faisant suite à l’enregistrement de votre plaidoyer de non-culpabilité, nous désirons vous informer que votre dossier sera prochainement mis au rôle de la Cour municipale. À cet effet, le greffier de la cour vous avisera des modalités entourant cette mise au rôle.
Si vous décidez de ne plus contester l’infraction reprochée, vous pouvez payer le montant total indiqué à la case «montant dû» avant la date d’échéance. Sur réception du paiement complet, votre dossier sera fermé. Certaines infractions entraînent l’inscription de points d’inaptitude à voter dossier de conducteur par la Société de l’assurance automobile du Québec».
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Je suis outrée!
Je vais donc devoir aller à la cour municipale, perdre une journée de boulot parce que des employés municipaux ont mal fait leur boulot. le premier qui a donné le constat qui a mal regardé, le second qui a évalué ma contestation et qui ne l’a pas jugée recevable (alors qu’il aurait pu simplement vérifier avec la ville qui émet les permis!). C’est débile.
Je suis d’autant fâchée que le texte de la lettre laisse à penser que si je veux «acheter la paix, elle coûte 52$. «Si vous décidez de ne plus contester l’infraction reprochée, vous pouvez payer le montant total indiqué à la case «montant dû» avant la date d’échéance. Sur réception du paiement complet, votre dossier sera fermé.» Je pourrais payer et ne pas perdre une journée de boulot.
Mais ça m’enrage de payer 52$ pour pas de raison! Mon véhicule a son permis dûment payé et bien affiché et est bien stationné là où il a le droit de l’être, comme tous les autres jours de l’année. Grrrrrrrr.
Je suis d’autant plus outrée que j’ai eu un autre constat d’infraction pour la même raison, le 12 avril 2012. Les agents ont-ils des quotas à remplir et les distribuent à n’importe qui, au hasard?
Et je trouve qu’il y a abus de procédures à la ville.
Que puis-je faire, outre payer, si je ne veut pas perdre mon temps à la cour municipale, ni écrire en GROS sur mon véhicule qu’il a sa vignette et de bien regarder?
C’est décourageant…
Merci par avance de la réponse!