Handicapés, Stationnement

Contravention stationnement handicapé sans panneau

BonjourContravention stationnement handicapé sans panneau

et bien j’ai reçu un ticket de stationnement réserver pour handicaper article 388 a saint-jerome

Mais le problème c’est qu’il bien un panneau de signalisation bleu pour le 1er premier stationnement mais aucun autre panneau aucune flèche moi j’étais le 2e véhicule a partir de ce panneaux aucun marquage visible par terre

j’ai été prendre des photo tout de suite après avec la date inscrite je conteste sans aucun doute mais je cherche si il n’y a pas un règlement qui dit qu’il doit avoir un panneau devant le stationnement réserver

je suis entrain de monter mon dossier pour aller en court
(11 janv 2011)

4 Commentaires

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  2. 2
    Stephan

    oui il y a des normes pour les panneaux. Tu n’as qu’a appeler le ministère des transports et ils se feront un plaisir de te transmetre un copie de la page en question du tome V du cahier des normes de la signalisation. Explique ton cas et il t’enverront la bonne page

    bonne chance

    Stephan

  3. 3
    Sherbrooke

    Bonjour,

    Le panneau tel que démontré sur la photo n’a pas de caractère obligatoire au sens de la loi car il n’est pas le panneau de prescription. Ce dernier est plutôt avec fond blanc, un symbole de personne en chaise roulante de couleur noire et encerclé d’un cercle vert. Le tout est surmonté d’un ‘no parking’ avec cercle rouge, tel qu’on les connait. Le panneau bleu sert d’indication uniquement. Vous gagnerez facilement, si ce n’est pas déjà fait.

  4. 4
    Jean-Marc B.

    Seul la signalisation P-150-5 est légale selon le code routier. Mais il est à la discresion de policer de donner une contravation et du juge à savoir s’il elle est conforme.

    Si vous contestez et perdez se vas vous en couter le double après les frais et autres!!

    Bonne chance et merci À tout les narcissiques qui cherche un prétexte pour brimer les droits des personnes à mobilité réduite!!!

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