Remorque, Stationnement

Contravention stationnement remorque non-attachée

Bonjour,Contravention stationnement remorque non-attachée

j ai recu une contravention de la ville de Montréal,a cause que ma remorque étais stationner devant chez moi sans etre attaché a un vehicule.
$146.00

Il a t il un moyen de contesté?

4 Commentaires

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  2. 2
    sebastien m

    commencer par demander a la ville la definition exact de se reglement bizarre….vue que c’est surment pas dans le code de la route

  3. 3
    Jon

    R.R.V.M.
    c. C-4.1
    RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

    32. Il est interdit de stationner sur un chemin public une remorque ou une semi-remorque non
    rattachée à un véhicule automobile, sauf en conformité d’un permis d’occupation temporaire
    du domaine public délivré en vertu du Règlement sur l’occupation du domaine public

    À part la défense de nécessité, je ne vois pas grand chose pour plaider non-coupable

  4. 4
    sebastien m

    en effet ca sera pas facile

    a part que je serait pas surpris que se regelement aurai ete fait a l’origine pour un remorque de van
    et que la … il l’on utilise pour un auto

    encore un reglement a la con…ben oui c’est pour notre bien…dans le sens de possesion lol et non pas bonheur

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