contravention de vitesse lors d’un dépassement…
Le récit de Jean…. Qui a reçu une contravention de vitesse lors d’un dépassement…
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Bonjour!
J’ai décidé de contester une contravention que j’ai reçue, à peu près à cette date ci, il y a un an de ça. Mon audition aura lieu dans quelques semaines. J’ai 27 ans et j’ai mon permis depuis plus de 8 ans et je n’ai jamais eu de ticket avant cette date; c’est ma première offense.
Le policier m’a accusé de rouler à 70km/h dans une zone de 50km/h, le boul. des Laurentides, à Laval. C’est un ticket de base, de 110$ avec les frais. Je comprends qu’habituellement les gens contestent pas les “petits” tickets souvent mais je l’ai fait quand même.
J’ai pris cette décision surtout parce que si je roulais si vite, c’est que j’ai du faire une manœuvre inhabituelle et qu’accélérer légèrement était la seule manœuvre sécuritaire à ce moment la. J’étais en voie de gauche sur 3 voies, trafic assez intense, et la route diminuait à 2 voies. Une voiture approchait derrière moi vraiment très vite (c’est lui qui méritait un ticket!) et j’ai considéré dangereux de freiner; sauf que la voiture à ma droite accélérait aussi et ma “fenêtre de temps” pour me réintégrer dans la voie du centre avant le rétrécissement de voie était courte. Accélérer était la seule façon de changer de voie sans “couper” dangereusement l’autre conducteur; je lai donc fait. Peu après ce dépassement, j’étais en tête de peloton et le flic a pris ma vitesse au laser, sans avoir pu voir que j’avais
Je ne me suis pas obstiné avec le policier, j’ai juste pris le ticket et j’ai contesté la semaine suivante. Toute la paperasse du policier semble en ordre Mes questions sont les suivantes:
1. Est-ce que c’est une défense valide suite a un plaidoyer de non culpabilité d’admettre qu’on a dépassé la vitesse (modérément) parce que c’était la conduite qui paraissait la plus raisonnable et la moins dangereuse, ou est ce que le juge va me dire que j’admet ma culpabilité, que j’avais juste à freiner, et donc me condamner? Est-ce que pour être “non coupable” je dois prouver que je n’allais pas à 51kmh+? Ça serait dommage que la loi soit aussi aveugle.
2. Au moment des faits j’étais en route pour l’hôpital. Je souffrais d’un trouble d’anxiété généralisé sévère, pour lequel j’étais suivi par une équipe psychiatrique, médicamenté, et excusé du travail. La situation sur la route que j’ai décrite me stressait extrêmement et m’a fait réagir plus que je l’aurais fait en temps normal; j’étais sur l’adrénaline et je vivais un stress sans aucune mesure avec les évènements. J’ai toute la documentation médicale à l’appui. Est ce que ces informations sont pertinentes et devraient être fournies à la Cour, ou est ce que, comme ça n’a pas d’impact à savoir si oui ou non j’ai dépassé la limite de vitesse, ça ne servirait a rien?
En gros, mes questions sont; si j’ai de bonnes excuses, est-ce que la cour va me déclarer innocent ou bien est-ce que je suis “fait” parce qu’au fond, j’ai bel et bien excédé la limite, et que la loi va se foutre du contexte?
Merci de votre aide.
Jean
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Mon opinion
Votre cause peut-être défendable selon les 2 pistes que vous mentionnées. Pour les causes médicales, je vous conseillerais l’avis d’un avocat spécialisé dans ce genre de cause… Car à la limite, si votre situation vous rendait dangereux, il était préférable de ne pas conduire du tout et peut-être même vous retirer votre permis… c’est un jeu dangereux…
En ce qui concerne la manœuvre que vous avez fait, il est en effet toléré de dépasser légèrement et pour un court laps de temps (distance) la vitesse permise lors d’un dépassement. C’est une défense qui s’explique assez bien et oui le juge, en général, utilise son gros bon sens et pas seulement décider noir ou blanc. Mais il vous faudra être bien préparé… Le fait de ben connaître et vous souvenir de tout l’environnement aidera votre cause… Mais il faut toujours faire attention… car en effet, il est souvent plus prudent de ralentir que d’accélérer…
Tenez-nous au courant…
Ne perdez pas vos points et n'entachez pas votre dossier de conduite.
Communiquez avec JusticeTicket.com... Ils vous aideront à peu de frais.
http://www.justiceticket.com/
22 octobre 2009 à 9:32
J’oublierais aussi de mentionner l’”anxiété générale”…
Pour en avoir été victime je sais que ce diagnostique n’est pas officiellement reconnu (classé dans les dépressions), et par ailleurs on rentre dans la case “conduite avec les faculté affaiblies” (d’autant plus avec la médication).
Gilles
11 novembre 2009 à 10:53
Mon Audience était ce matin et je vous écrit avec d’excellentes nouvelles. J’ai été aquitté.
J’ai présenté une défense “de nécessité” sur la base du point 1 ci-haut, en omettant totalement tout l’aspect Anxiété; je ne voyais pas d’issue pour cette défense et tel que mentionné, ca aurait pu être a double-tranchant.
J’avais fais mes devoirs, en préparant ma position par écrit et avec de l’imagerie satellite a l’appui. Je me suis aussi présenté au tribunal avec une apparence très soignée, mieux vaut trop que pas assez! Plusieurs gens dans la salle étaient en jeans, mais ils ont perdu leurs causes aussi
Si ca vous intéresse, voici une copie de l’argumentaire que j’ai utilisé. Le juge m’a interrompu avant la fin pour me dire qu’il était prèt a m’aquitter et que les éléments additionnels étaient superflus. Il a aussi fait référence dans son jugement aux décisions de la Cour d’Appel servant de jurisprudence et a mentionné que mon cas satisfaisait aux quatre conditions qui doivent être réunies dans ce scénario. Ouff! Anxiété surmontée
Copie de mes notes d’audience ci-dessous… //
Laval, le 11 Novembre 2009
Défense en Audience suite au constat d’infraction **********
Résumé des faits : Le 1er Novembre 2008, juste avant les évènements constatés par le policier, je roulais direction Nord dans la voie de gauche sur le boul. Des Laurentides. Ma vitesse était alors normale pour la zone dans laquelle je me trouvais, soit 50km/h. Juste au nord de l’intersection. St-Martin, j’ai constaté qu’un rétrécissement de voies m’obligerait à intégrer la voie du centre sous peu.
Il y avait plusieurs véhicules à ma droite, en voie de centre, qui roulaient environ à 50km/h. J’avais la possibilité de dépasser le premier de ces véhicules, mais en temps normal, j’aurais plutôt choisi de ralentir et de m’intégrer dans un trou en arrière pour ne pas devoir accélérer au-delà des limites de vitesse. C’est un véhicule derrière moi (une Mazda noire) qui roulait ironiquement bien au delà de la limite de vitesse qui m’a fait juger qu’il pourrait être dangereux de m’arrêter et qu’il était peut-être préférable d’accélérer plutôt que de ralentir. Son véhicule se rapprochait rapidement et j’ai eu la nette impression que le conducteur ne s’attendait pas à ce que je ralentisse. J’ai du prendre une décision rapide en évaluant les risques.
J’ai jugé que, exceptionnellement, dans la situation où je me trouvais, il était plus sécuritaire d’accélérer et de dépasser, quitte a temporairement excéder la limite de vitesse. Les conditions de route étant excellentes et l’avant étant bien dégagé je me suis permis cette manouvre inhabituelle parce que en toute bonne foi ca me semblait l’option la moins risquée de deux options imparfaites. Afin de ne pas « couper » le véhicule que je dépassais trop brusquement, j’ai accélérer suffisamment pour atteindre une distance sécuritaire, et j’ai effectué la manœuvre au point exact de rétrécissement de la route; ce qui m’a placé en tête de peloton et, pour un bref laps de temps, dans une situation où ma vitesse excédait la limite normale.
D’après la position où le policier était immobilisé, et les distances radar indiquées dans la copie de la preuve qui m’a été remise, c’est sans doute précisément à ce point que le policier m’a aperçu et qu’il m’a pris au radar; de son point de vue ma position en «tête du peloton » ainsi que ma vitesse inhabituelle à cet instant précis peut légitimement l’avoir induit en erreur sur les causes de la situation et sur la qualité de ma conduite. Toutefois, sur le coup, j’étais tellement certain qu’il arrêterait plutôt la Mazda derrière moi que le policier m’a poursuivi sur une bonne distance avant que je constate que c’est bien moi qui était visé et qu’il m’arrête, près de la 440. J’ai accepté le constat d’infraction avec l’intention de présenter ma version à cette Cour, car tout au long des évènements j’estime avoir agi avec diligence, et qu’à aucun moment je n’ai enfreint l’esprit du Code de la Sécurité routière; que ce soit par négligence ou pour mon bénéfice personnel.
Conclusion : Le respect du Code de la Sécurité routière et la prudence au volant sont très importants pour moi, et depuis de nombreuses années, ils m’ont permis d’éviter les accidents et de ne jamais recevoir auparavant aucun constat d’infraction. Toutefois, certains facteurs – soit d’autres conducteurs, ou encore les conditions routières – nous demandent de nous adapter en temps réel à des situations routières imparfaites ou dangereuses. Un conducteur responsable et expérimenté se doit donc parfois faire confiance à sa formation, son expérience et son instinct lorsqu’il juge qu’une situation routière l’exige, afin de prendre rapidement des décisions inhabituelles dans le but de minimiser les risques de la route.
C’est ce que j’ai fait le 1er Novembre 2008, et j’espère que ma défense aura su vous en convaincre. Et c’est dans ces conditions que je demande à la Cour de reconnaitre aujourd’hui ma non-culpabilité.
Jean ****** //
11 novembre 2009 à 11:00
@ Jean : et bien Bravo ! je suis super content pour toi. Voila la preuve que bien préparé, lorsque l’on est innocent bien sur, nous permet de nous en sortir. Bravo…
tu peux aussi me faire un beau petit don si le coeur t,en dit… hehe ! bouton en haut à droite…
merci d’avoir raconté !
16 janvier 2010 à 7:01
[…] Par ailleurs, tu peux regarder cette autre histoire ainsi que le commentaire que la personne à ajouter après être passé en cour…. tu devrais aimer ! contravention de vitesse lors d’un dépassement […]