Un parent nous raconte ici l’histoire de sa fille qui, dans une zone de 50km/h s’est fait prendre et a reçu une Contravention pour grand excès de vitesse (GEV)… coupable… mais pas autant… que faire ?
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Une histoire pour ton blog fort intéressant.
Ma fille de 18 ans, 1 an de permis probatoire de fait, se faire arrêter pour un grand excès de vitesse (GEV).
Elle est tout à fait coupable:
• Elle roule vite (détail plus bas) sur un boulevard zoné 50 km/h
• La vitesse est mesurée par radar (laser sur le constat)
La policière lui demande si elle (ma fille) veut voir sa vitesse. Dans l’affirmative, on lui montre la lecture de l’appareil qui indique 90 km/h. Cette lecture est plus ou moins confirmée par deux témoins présentes dans la voiture (elles sont d’accord avec le « 90 » mais ne veulent pas venir témoigner; de bonnes amies quoi…)
Ensuite ma fille demande à la policière de lui expliquer les conséquences. Cette dernière lui remet le constat d’infraction, le procès-verbal de suspension de permis, et lui dit « Qu’est-ce que t’en penses? Tu liras les papiers » sans autre explication. Elle vérifie la validité du permis de l’une des amies pour que celle-ci prenne le volant pour repartir.
A la lecture desdits papiers, ma fille constate que la vitesse inscrite est de 96 km/h. Elle ne réalise pas alors l’impact de ce 96 au lieu du 90, puis que 96 = 50 (la vitesse permise) + 46 ( la classe 46 et plus de l’excès de vitesse)…
Avec ce 96, la peine est:
• 618$ (480 de peine + 128 de frais + 10 de contribution)
• 10 points d’inaptitude
• 1 semaine de suspension de permis
Avec 90, je crois que la peine serait moindre à plusieurs niveaux.
Ceci dit, ma fille reconnaît sa culpabilité, mais devrait-elle constester le « 96 km/h » ? C’est sa première infraction. Je comprends et suis d’accord avec le principe « tolérance zéro » et qu’on mette assez de pression sur les jeunes conducteurs, mais je pense qu’on a peut-être un peu exagéré dans ce cas-ci et j’ai un doute raisonnable pour ce 96 qui fait que l’infraction tombe pile dans la catégorie 46 km et plus.
Mais, dans l’avenir, c’est certain que mademoiselle sera très prudente sur la route 😉
PS: Je laisse à d’autres le plaisir de commenter la gentillesse légendaire de nombreuses policières, comme a pu le constater la conductrice ci-dessus avec des phrases comme « C’tu un vrai permis ça? En t k, tu l’gardras pas longtemps ».
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Mon opinion :
Merci pour vos bons commentaires et désolé du délai de réponse….
Effectivement, méchante coincidence… 46km/h pile ! Je suis content de constater que vous n’acceptez pas le comportement de votre fille car il aurait pu y avoir un accident avec des enfants… ceci étant dit, ce n’est pas une raison pour octroyé une peine plus sévère que celle prévu par la loi.
La SAAQ explique ainsi ce que représente un grand excès de vitesse : lorsque la vitesse dépasse :
* de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins;
* de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h;
* de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.
Ainsi, même à 90Km/h votre fille est en situation de GEV… malheureusement… cependant, 90 est tout de même moins pire en ce qui concerne l’amende et les points d’inaptitude… voir le tableau ci-dessous…
voici les montants d’amendes et de points selon la SAAQ:
Cliquez sur l’image pour la voir en grand
J’ai surligné en vert la situation du constat de votre fille et en mauve ce qu’elle voudrait plaider… 6 points au lieu de 10, et 350$ au lieu de 480$. Si elle avait rouler à 89… cela serait pas mal moins pire: 3 points et 175$
Vu l’impact, oui je crois qu’elle peut contester et avoir une grande chance de gagner cela. Elle doit concentrer sa défense uniquement sur ce point. Elle roulait malheureusement à 90. C’est trop vite, mais elle ne roulait pas à 96. Il faut être honnête avec le juge… Les juges aiment les gens honnête. Elle se fera certainement questionner tout de même par le juge ou le procureur sur le pourquoi une telle vitesse…
Je ne crois pas que la présence ou l’absence de ses amies en cour change quoi que ce soit. Par contre, votre fille devra affirmer que ses amies ont-elles aussi vue la lecture de 90 sur le radar.
Par ailleurs, il sera tout à fait inutile de parler au juge du comportement odieux de la policière… Cela n’est pas en lien avec la défense de l’infraction reprochée.
Bonne chance et tenez-nous au courant du résultat…
Tu peux regarder le tableau des amendes dans l’autre article :
tableau des points d’inaptitude pour les GEV