Drôle d’histoire que cella d’Annie… Une note au dossier, mais pas de contravention ni d’avis de 48 heures… Le policier peut-il mettre une note au dossier du conducteur sans lui donner l’avis pour vitre teintée ?
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Bonjour,
j’ai reçu une contravention de vitesse par la SQ et en même temps, il m’a dit que mes vitres étaient trop teintées (vérifié à l’oeil seulement) et ne m’a pas donné d’avis d’inspection…il m’a seulement dit qu’il mettait une note dans mon dossier et que si je me faisais vérifier une autre fois, que j’aurais une contravention.
Est-ce vrai à votre avis qu’il pourrait me donner une contravention sans photomètre? Aussi, savez-vous combien est la contravention pour vitres non conforme?
Merci
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Je suis un peu surpris que le policier ne vous a pas remis la contravention ou un avis… Vous êtes chanceuse ! Oui le policier peut y aller juste avec l’oeil pour un avis de 48h… mais pour la contravention il utilise en général l’appareil…
Ainsi, en général, le policier est supposé prendre une lecture photométrique des vitres latérales avant… ou vous référez à un mandataire en vérification mécanique désigné par la SAAQ qui le fera et remettra le rapport qui pourra conduire ou non à une contravention.
Rappelons que les deux règles principales sont les suivantes :
1) Vitres latérales : les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite doivent laisser passer la lumière à 70 % ou plus lorsqu’on la mesure à l’aide d’un photomètre.
2) Pare-brise : aucune matière pour assombrir ne doit être apposée ou vaporisée sur le pare-brise. Une bande d’au plus 15 cm de largeur peut cependant être placée sur la partie supérieure du pare-brise;
Les montants des amendes varient…. voici celles pour un véhicule de promenade selon l’infraction reprochée :
1) Teinter les vitres latérales avant, de manière qu’elles laissent passer moins de 70 % de la lumière = 154 $ à 274 $
2) Apposer ou vaporiser sur une des vitres une matière qui a la propriété d’un miroir 274 $ à 438 $
Le but d’avoir des vitres pas trop teintées est d’assurer une bonne visibilité au conducteur et de permettre aux policiers de voir à l’intérieur du véhicule en cas d’intervention.